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Déliberation - D25157 Convention mise à dispo salle J. Jaurès à SOMATRIM le 17.07.2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25157 Convention mise à dispo salle J. Jaurès à SOMATRIM le 17.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25157 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE JEAN JAURES AU BENEFICE L'ASSOCIATION SOMATRIM - JEUDI 17 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par l'association SOMATRIM, administrateur de biens, relative à la réservation de la Salle Jean Jaurès le jeudi 17 juillet 2025, en vue de la tenue de leur Assemblée Générale ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la Salle Jean Jaurès sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'association SOMATRIM sise 11 Avenue Roland Corrao — 13700 MARIGNARNE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le jeudi 17 juillet 2025 de 18 h 00 à 20 h 00.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : » Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'association SOMATRIM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 03 juillet 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du SAV 2.6: au ERA
Transmis en Sous-préfecture le
A2
Notifié le Ron