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Déliberation - D25131 Convention mise à dispo salle J. Jaurès à ABR le 06.06.2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25131 Convention mise à dispo salle J. Jaurès à ABR le 06.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25131 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE JEAN JAURES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ROGNACAISE (A.B.R.) - VENDREDI 06 JUIN 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée le 19 mai 2025 par Madame Sylvie GARCIA, Présidente de
l'Association de Bienfaisance Rognacaise, relative à la réservation de la Salle Jean Jaurès le vendredi 06 juin 2025 en vue de procéder au tri des dons faits à l'Association ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition :
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la Salle Jean Jaurès sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association de Bienfaisance Rognacaise sise CAM — Boulevard des Jeunes - 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie GARCIA, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le vendredi 06 juin 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, = Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
« D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association de Bienfaisance Rognacaise représentée sa Présidente, par Madame Sylvie GARCIA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 4, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 02 juin 2025
Monsieur le Maire,
CNE
Affiché due dl 125. au «AIYI2<. |
Transmis en Sous-préfecture ledalél2S
Notifié le line nues