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Déliberation - D25162 Convention mise à dispo salle J. Jaurès à ABR du 03 au 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25162 Convention mise à dispo salle J. Jaurès à ABR du 03 au 08.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25162 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE JEAN JAURES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ROGNACAISE (A.B.R.) — DU MERCREDI 03 AU LUNDI 08 DECEMBRE 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association » ; Vu la délibération du municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée le 17 juin 2025 par Madame Sylvie GARCIA, Présidente de l'Association de Bienfaisance Rognacaise, relative à la réservation de la Salle Jean Jaurès du mercredi 03 au lundi 08 décembre 2025 en vue de l’organisation de la « Braderie « Tout à
1€ » Automne / Hiver » ;
Considérant que l'Association de Bienfaisance Rognacaise a pour objet de « Organiser des manifestations qui permettent d'acquérir, à prix modiques, objets et vêtements ainsi que de recueillir des fonds pour des besoins humanitaires » ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la Salle Jean Jaurès sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association de Bienfaisance Rognacaise sise CAM — Boulevard des Jeunes - 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie GARCIA, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du :
mercredi 03 décembre 2025 à 08 h 00 au lundi 08 décembre 2025 à 16 h 00
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association de Bienfaisance Rognacaise représentée sa Présidente, par Madame Sylvie GARCIA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 03 juillet 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du A 7L2.5. au .SX.FURS...
Transmis en Sous-préfecture le A\UZS
Notifié le ALERT R TE