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Déliberation - DEL20221215 40A DM2 Budget principal
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 40A DM2 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : FINANCES
Budget Primitif 2022
Décision modificative n°2
40A/ Budget Principal
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_40A-BF
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_40A-BF
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 40
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 40
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_40A-BF
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_40A-BF
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 FINANCES
Budget Primitif 2022
Décision modificative n°2
40A/ Budget Principal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,
vu sa délibération du 20 octobre 2022 adoptant la décision modificative n°1 de l’exercice,
vu la décision modificative n°2 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 5 voix contre, 3 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 du budget principal, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 du budget principal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_40A-BF
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022