Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20231019 07D DM1 budget cmpp
Déliberation - DEL20231019 07C DM1 budget restauration
Déliberation - DEL20231019 07B DM1 budget chauffage urbain
Déliberation - DEL20221020 23A DM1 Budget principal
Déliberation - DEL20241017 49A DM1 budget principal
Déliberation - DEL20231019 07E DM1 budget Luxy
Déliberation - DEL20221215 40A DM2 Budget principal
Déliberation - DEL20231019 17 PAPI
Déliberation - DEL20231019 24 MAPIC
Déliberation - DEL20231019 44 SOSMNS
Déliberation - DEL20231019 07A DM1 budget principal
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 07A DM1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
sy Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
A/ Budget principal
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
SSEINE 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07A-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07A-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 7
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
PÉÉSENTS. error nan uses téenee near ras Spre ren esse era ser ee Slt e er are 36 ADSCRES TOPÉSCNIÉS er red rnnrpecenensrs save seed robes 10 ADSENIS EXCUSE rte nes me TEL v a mel adteer Dies diras as LC 2
Absents non EXCUSÉS. Peer Me Set 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 7
a A NES PEER TE = LT SR
a , ü : % S A GS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme
MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUTILLAUD, M.
HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI.
% L CP LEP ES EC DU UC
! __.. POSEN | È _— 21
LA CON CE UE EN RURS NDETA-SURTEI ET ENT | e Le _ ABSCN S EXCUSES . NI, s|
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ll LRU MER RE
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07A-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07A-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY S/ SEINE
FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
A/ Budget principal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2023,
vu les résultats du compte administratif 2022,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget
principal, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l’exercice 2023 du budget principal.
TRANSWYIS ) RRTECTURE
LE |. 1025
RECU EN PREFECTURE
PUBLIÉ La Gb BarricHAGE
LE 27 NCT 20
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07A-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07A-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023