Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260330 11 Representants CLECT CAPB
Déliberation - Delib 2026 03 05 delegues et representants signee
Déliberation - Delib 2026 06 06 sub 2026 Ahetzeko Pilotariak sign
Déliberation - Delib 2026 03 06 rep TE 64 tampon
Déliberation - Delib 2026 06 05 Sub 2026 Ahetzeko Herritaren Hitz
Déliberation - Delib 2026 06 04 Sub 2026 Ahetzeko Besta Komitea t
Déliberation - Delib 2026 06 07 sub 2026 Alhorga Ikastola signee
Déliberation - Delib 2026 06 03 sub 2026 Ahetze en Rose signee ta
Déliberation - Delib 2026 06 14 subvention 2026 a lAPE signee tam
Déliberation - 20250108 ELECTION REPRESENTANT ET SUPPLEANT BILTZA
Déliberation - Delib 2026 06 11 representants CLECT CAPB tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 06 11 representants CLECT CAPB tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGI
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU CONSEIL MUR2:
964216400095 2026061 1 DEL2026061T-DE
NOMBRE
DE MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice:
19
Quiontpris
partàla délibération: 19 (dont 1 procuration)
SÉANCE
DU
9 JUIN 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
neuf
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
d'AHETZE,
convoqué
le
Jeudi
04
Juin
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
rt
Etaient
présent
-
e
- s
: M.
le
MAIRE
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT-JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRES,
Julien
LAVILLARD,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Laura
LATASA,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Romain
FONTALIVE,
Maite
FORDIN,
Santiago
CAPENDEGUY,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusé
-
e
- s
: Mme
Nathalie
DERCOURT
(procuration
à
Mme
ARAMENDY).
Secrétaire
de
séance
: Le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
désigner
à
main
levée
Le
secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT)
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L. 2121-15
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
06
11 :
désignation
des
représentants
au
sein
de
la
C.L.E.C.T
de
la
C.A.P.B
Rapporteur:
M.
le
MAIRE
Les
groupements
issus
de
fusions
et
soumis
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
ont
obligation
de
mettre
en
place
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T),
en
application
de
l’article
1609
nonies
C
IV du
code
général
des
impôts
qui
fixe
Les
principes
essentiels
:
=
Le
conseil
communautaire
détermine,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
la
composition
de
la
commission
;
-
La
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres ;
-
Chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant;
=
La
commission
élit
son
Président
et
un
Vice-président
parmi
ses
membres.
Le
Président
convoque
la
commission
et
détermine
son
ordre
du
jour,
il
en
préside
les
séances.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
ilest
remplacé
par
Le Vice-président.
Vu
la délibération
prise
en
Conseil
Communautaire
de
La C.A.P.B
Le 24
Avril
2026 :
fixant
La
composition
de
La
CLECT,
dans
la
continuité
des
précédents
mandats,
à
1
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant
par
commune
membre
soit
158
titulaires
et
158
suppléants.
adoptant
Le
nouveau
règlement
intérieur
de
La
C.L.E.C.T,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'élection
des
représentants
à
main
levée.
M.
Le
MAIRE
recueille
Les
candidatures
pour
le
poste
de
titulaire :
candidat
-e
-s
: Mme
Marie
ARAMENDY
et
M.
CAPENDEGUY
Résultat
des
votes
: Marie
ARAMENDY
15
voix
/ Santiago
CAPENDEGUY
4 voix
Marie
ARAMENDY
est
élue
en
tant
membre
titulaire
de
La
CLECT
de
La
CAPB
M.
Le
MAIRE
recueille
Les
candidatures
pour
Le poste
de
suppléant,
candidat
: M.
CAPENDEGUY
Résultat
des
votes
: 19
voix
- M.
CAPENDEGUY
est
élu
en
tant
membre
suppléant
de
La
CLECT
de
la
CAPB Le
Conseil
Municipal
désigne
Marie
ARAMENDY
comme
membre
titulaire
et
Santiago
CAPENDEGUY
comme
membre
suppléant
pour
siéger
à
La
C.L.E.C.T
de
La
C.A.P.B.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
le 9 JUIN
2026,
M.
le
MAIRE,
Ramuntcho
GOYHETCHE