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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Glanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1653988139 cr 22 05 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
en date du 05 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers présents : 6
Procuration : 1
Nombre de votants : 7
Présents : Monsieur Jacques FERRAND (Maire), Monsieur Eric AUDUBERT (Adjoint au Maire), Madame Muriel LAPAUZE (Adjointe au Maire), Monsieur Vincent QUERCY (Conseiller Municipal), Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH (Conseiller Municipal), Monsieur Olivier BACHALA (Conseiller Municipal) Procuration : Madame Stéphanie REYNIER par Monsieur Jacques FERRAND
Absents : Monsieur Geoffrey CROS
Excusés : Monsieur Sébastien SOULHOL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès verbal de la séance du 07 avril 2022 et élection du secrétaire de séance 2. Devis FDEL
3. Point sur travaux avec devis (terrain route de Gagnac)
4. Retour sur les subventions octroyées
5. Questions diverses
Délibérations du conseil :
1. Approbation du procès verbal de la séance du 07 avril 2022 et élection du secrétaire de séance : Après présentation du procès verbal de la séance du 07 avril 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le document. Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH est élu secrétaire de séance.
2. Devis FDEL :
Le maire présente un devis de la fdel de 12 368€ HT (soit 14 841€ TTC), pour le choix des luminaires suite à la dissimulation des réseaux. Aprés délibération le conseil municipal décide d'approuver le devis et charge le maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3. Devis réseau route de Gagnac :
Le maire présente le devis de l'entreprise Sébastien BOUAT TP de 11 687€ HT (soit 14024.40€ TTC) pour raccorder une parcelle route de Gagnac aux réseaux. Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, accepte le devis et charge le maire de signer tous les documents ci-afférent. Le devis sera décomposé en trois factures (pour l'eau, l'assainissement et la commune) qui seront amorties pendant cinquantes années. 2
4. Vote de crédits supplémentaires - glanes :
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une subvention n'a pas été prévue au budget et que les crédits ouverts aux articles ci-après, pour l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes afin d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00€ 0.00€
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 - 99 Autres immobilisations corporelles 10 125.00€
1311 - 99 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 125.00€
TOTAL : 10 125.00€ 10 125.00€
TOTAL : 10 125.00€ 10 125.00€
Le Maire invite les élus à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
5. Informations diverses :
- Projet de dédoublement des eaux pluviales : M. RODRIGUE vient ce mardi 10 mai à 18h pour discuter du projet.
- Tableau électrique mobile de la Halle pour les annimations de la commune : Une personne veut remettre ce tableau aux normes. Il faudra lui acheter les fournitures. - Ciné Belle étoile : une réunion aura lieu mardi 10 mai à Gintrac.
- Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu à 11h30 au monument aux morts. La gerbe a été commandée.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques FERRAND Abdelghafour EL MOUKAFIH