Compte-Rendu - 1653988151 cr 22 04 07

Documents similaires

Déliberation - 1749195350 2025 04 03

Déliberation - 1778828588 2026 04 02

Déliberation - 1714981473 2024 04 04

Compte-Rendu - cr du cm 07 04 22 1

Compte-Rendu - 1653988167 cr 22 02 03

Compte-Rendu - 1653988139 cr 22 05 05

Compte-Rendu - 1653988187 cr 22 02 03

Compte-Rendu - 1653988357 cr 22 01 06

Procès Verbal - 1776161867 2026 04 02

Compte-Rendu - 1662379138 cr 22 06 02

Compte-Rendu - 1653988151 cr 22 04 07 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1653988151 cr 22 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

en date du 07 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

Procuration : 0

Nombre de votants : 7

Présents : Monsieur Jacques FERRAND (Maire), Monsieur Geoffrey CROS (Adjoint au Maire), Monsieur Eric AUDUBERT (Adjoint au Maire), Madame Muriel LAPAUZE (Adjointe au Maire), Monsieur Sébastien SOULHOL (Conseiller Municipal), Monsieur Vincent QUERCY (Conseiller Municipal), Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH (Conseiller Municipal)

Procuration :

Excusés : Madame Stéphanie REYNIER, Monsieur Olivier BACHALA

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Monsieur Geoffrey CROS a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal de la séance du 03 mars 2022 et élection du secrétaire de séance 2. Vote des comptes de gestion des budgets de la commune, de l'eau et de l'assainissement 3. Vote de l'affectation des résultats des budgets de la commune, de l'eau et de l'assainissement 4. Vote des comptes administratifs des budgets de la commune, de l'eau et de l'assainissement 5. Vote des taux d'imposition

6. Vote des subventions communales

7. Vote des des budgets de la commune, de l'eau et de l'assainissement

8. Information diverses

Délibérations du conseil :

1. Approbation du procès verbal de la séance du 03 mars 2022 et élection du secrétaire de séance : Aprés présentation du procès verbal de la séance du 03 mars 2022, le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, accepte le document. M.Geoffrey CROS est élu secrétaire de séance.

2. Vote des Comptes de Gestion de la Commune et des services de l’Eau et de l’assainissement : Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion de la Commune, et des services de l’Eau et de l’Assainissement.

3. Vote du Compte Administratif et de l’affectation de résultat du service de l’Eau : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Geoffrey CROS, délibére sur le compte administratif de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :2

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 8 873.15€ 16 126.53€ 24 999.68€

Opérations exercice 1 510.00€ 5 940.00€ 42 420.81€ 29 099.70€ 43 930.81€ 35 039.70€

Total 1 510.00€ 14 813.15€ 42 420.81€ 45 226.23€ 43 930.81€ 60 039.38€

Résultat de clôture 13 303.15€ 2 805.42€ 16 108.57€

Restes à réaliser

Total cumulé 13 303.15€ 2 805.42€ 16 108.57€

Résultat définitif 13 303.15€ 2 805.42€ 16 108.57€

Il décide en outre d'affecter le résultat de fonctionnement : excédent de 2 805.42€.

4. Vote du Compte Administratif et de l’affectation de résultat du service de l'assainissement : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Geoffrey CROS, délibére sur le compte administratif de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré et lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 915.85€ 39 215.79€ 40 131.64€

Opérations exercice 16 103.29€ 13 470.15€ 22 232.33€ 33 334.75€ 38 335.62€ 46 804.90€

Total 16 103.29€ 14 386.00€ 22 232.33€ 72 550.54€ 38 335.62€ 86 936.54€

Résultat de clôture 1 717.29€ 50 318.21€ 48 600.92€

Restes à réaliser

Total cumulé 1 717.29€ 50 318.21€ 48 600.92€

Résultat définitif 1 717.29€ 50 318.21€ 48 600.92€

Il décide en outre d'affecter le résultat de fonctionnement : excédent de 50 318.21€.

5. Vote du Compte Administratif et de l’affectation de résultat de la commune : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Geoffrey CROS, délibére sur le compte administratif de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré et lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 44 069.73€ 373 941.17€ 418 010.90€

Opérations exercice 86 583.98€ 66 921.14€ 132 792.32€ 213 438.11€ 219 376.30€ 280 359.25€

Total 86 583.98€ 110 990.87€ 132 792.32€ 587 379.28€ 219 376.30€ 698 370.15€

Résultat de clôture 24 406.89€ 454 586.96€ 478 993.85€

Restes à réaliser 427 628.65€ 427 628.65€

Total cumulé 427 628.65€ 24 406.89€ 454 586.96€ 427 628.65€ 478 993.85€

Résultat définitif 403 221.76€ 454 586.96€ 51 365.20€

Il décide en outre d'affecter le résultat de fonctionnement : excédent de 440 976.30€.3

6. Vote des taux d’imposition 2022 :

Après présentation des taxes foncières (bâti et non bâti), le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter une augmentation des taux communaux pour l'année 2022 de 0.5%, pour un total de produit fiscal attendu de 113 411€. Les nouveaux taux sont donc : - Taxe Foncière Bâtie : 45.09 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 190.72 %

7. Subventions communales :

Monsieur le Maire rappelle que les montants des subventions doivent être votés pour l'élaboration du budget 2022. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le tableau des subventions 2021 soit :

N° compte Libellé Montants votés

65748 Syndicat contre la grêle 400.00 €

65748 Téléthon Bretenoux 100.00 €

65748 FASOLOT 50.00 €

65748 Amicale Sapeurs-pompiers 100.00 €

65748 Société de Chasse association 250.00€

65748 Cuvée d'Or de Glanes 250.00 €

65748 F.N.A.C.A. 50.00 €

65748 Comité des Fêtes de Glanes 2 500.00 €

65748 A.N.A.C.R. (anciens combattants) 50.00 €

65748 Fédération Cantonale de Remplacement 50.00 €

65748 De Glanes à Glannes 250.00€ 65748 Don du Sang 100.00 € 65748 Restaurant du Coeur 150.00 € 65748 Les calèches du vignoble de Glanes 250.00 € 65738 Chambre des Métiers du Lot 80.00 € Total 4 630.00 €

8. Vote du Budget de l’Eau 2022 :

Monsieur le Maire présente le budget de l’eau à l’assemblée. A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2022 du service de l’eau suivant :

- Pour le fonctionnement (dépenses et recettes) : 34 505.42€

- Pour l'investissement (dépenses et recettes) : 20 243.15€

9. Vote du Budget Assainissement 2022 :

Monsieur le Maire présente le budget de l'assainissement à l’assemblée. A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2022 du service de l’assainissement suivant : - Pour le fonctionnement (dépenses et recettes) : 77 915.92€

- Pour l'investissement (dépenses et recettes) : 62 318.21€

10. Vote du Budget Communal 2022 :

Monsieur le Maire présente le budget Communal à l’assemblée. A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2022 de la commune suivante :

- Pour le fonctionnement (dépenses et recettes) : 247 636.36€

- Pour l'investissement (dépenses et recettes) : 665 831.19€

11. Info diverses :

- Convention payfib : le conseil municipal a décidé d'y adhérer.

- Cinéma belle étoile : le dossier a été déposé auprès de Cauvaldor, qui viendra prochainement voir les lieux où la séance pourra se passer. Le film a été choisi par les adolescents de la commune et sera "le sens de la famille" de Jean-Patrick BENES.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques FERRAND Geoffrey CROS