Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 09 2020 EJ

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 09 2020 EJ Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 09 2020 EJ)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 14 septembre,

Le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, JOBIN Emmanuel.

Date de convocation : 7 septembre 2020

Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FARDOUX Laurent, FRENEAU Patrick, LOREC Gildas, BEGAUD Yann, JAMET Steve et mesdames TAROT Sylvie, DURRIEU Françoise, BRET-CARRER Virginie, AUGUIN Catherine, DOUET Emilie, ROBIGO Magdalena et BAUDRY Mireille.

Absent(e)s excusé(e)s : Madame BOULINEAU Cécile (pouvoir donné à Madame BRET-CARRER Virginie) et Monsieur RICHARD Guillaume

Secrétaire de séance : Madame DURRIEU Françoise

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux absents : 2

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance et Madame DURRIEU Françoise est élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire annonce l’absence de Madame Cécile BOULINEAU, excusée et qui a donné pouvoir à Madame Virginie Bret-Carrer ainsi que l’absence de Monsieur Guillaume Richard.

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2020

Monsieur le Maire Emmanuel JOBIN rappelle que chaque élu a lu le procès-verbal en amont de cette séance. Toutefois, il reprend de manière synthétique l’ordre du jour du conseil du 10 juillet 2020 avec les délibérations qui en découlent. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou contestations. Personne ne se manifeste. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 10 juillet et Monsieur le Maire invite les élus à le signer.

2- Création du poste : Agent administratif principal de 2ème classe à 35 heures

Monsieur le Maire, explique que cette délibération va être repoussée au conseil du mois de novembre voire décembre en raison des dates du concours de « Secrétaire de mairie » auquel postule Madame Léa Lefevre, secrétaire en poste. Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, Madame Léa Lefevre occupe le poste de secrétaire de mairie par remplacement contractuel de Mme Braud, qui ne fait plus partie des effectifs de la commune depuis sa mutation en date du 1er septembre 2020.

3- Suppression du poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe Monsieur le Maire explique que cette délibération dépendait de l’avis du Comité Technique qui s’est réuni le 10 septembre 2020. La commune ne l’a pas reçu avant le conseil d’aujourd’hui. De ce fait, il convient de décaler cette délibération au prochain conseil municipal du 12 octobre 2020.

4- Délibération des délégations accordées au maire par le conseil municipal – Précisions des limites

et/ou conditions des points n°2 ; 3 ; 14 ; 15 ; 20.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans le cadre du contrôle de légalité des délibérations prises par le conseil municipal, la mairie a reçu un courrier de la Préfecture, demandant de préciser les limites et/ou conditions de certains points des délégations accordées au maire par le conseil municipal.

Toutefois, lors de la première délibération, il y a des limites à fixer qui n’ont pas été faites ; il convient donc, aujourd’hui, de délibérer pour les points suivants :2/5

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 euros ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

Le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette délibération.

5- Délégation de la gestion du cimetière de la commune de Ballon à la conseillère municipale

Madame Mireille BAUDRY et fixation du montant d’indemnité accordée.

Monsieur le Maire évoque le cimetière et sa gestion comme un domaine sensible qui requiert un travail considérable.

Il faut être vigilent sur le point juridique et avoir des connaissances poussées. Afin de réduire les coûts de l’acquisition

d’un nouveau logiciel, la commune aura la charge d’alimenter le logiciel en documents et données.

Monsieur le Maire rappelle la loi « Proximité et engagement » de 2019. Dans ce cadre, il souhaite déléguer à des élus

municipaux certain point et notamment la gestion du cimetière. Pour cela, il propose de l’attribuer à Madame Mireille

Baudry. Par cette délégation de gestion et de signature, elle sera responsable du cimetière (sous le contrôle du Maire)

et engagera un investissement personnelle important pour accomplir cette responsabilité.

Le conseil à l’unanimité, a donné un avis favorable concernant la délégation de gestion du cimetière et de signature

des documents y afférents, consentie à Madame Mireille Baudry ; ainsi qu’au versement d’une indemnité de 100 euros

par mois.

6- Fixation d’une indemnité pour le conseiller municipal Monsieur Yann BEGAUD pour gestion du

service technique de la commune de Ballon.

Toujours en lien avec la loi « Proximité et engagement », Monsieur le Maire propose de verser une indemnité à hauteur

de 100 euros par mois, au conseiller municipal Monsieur Yann Begaud. En effet, ce dernier est aujourd’hui responsable

du service technique de la commune de Ballon. Son investissement étant important, il convient de délibérer pour lui

attribuer une indemnisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, accepte de verser une indemnité de 100 euros par mois à

Monsieur Yann Begaud pour la gestion des agents techniques et l’apport de son expertise au quotidien.

7- Création de la commission suivi et pilotage de la collectivité de Ballon et modalités de mise en

place.

Monsieur le Maire explique qu’une erreur de rédaction dans la délibération 062020-12 sur les commissions communales est survenue et qu’en conséquence cette commission bien qu’en route n’a pas été créée. Il convient donc d’en délibérer.

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la commission « Suivi et pilotage de la collectivité de Ballon » et modalités de mise en place.

- Elle a pour but aux adjoints et au Maire de se réunir pour organiser les dossiers en cours, le suivi d’activité de la collectivité, les demandes des habitants, la gestion quotidienne et du pilotage.3/5

- Au regard des plannings de chacun et notamment de Monsieur Laurent Fardoux et d’Emmanuel JOBIN, les

créneaux suivants sont proposés, à partir de la semaine prochaine : les mercredis de 9h à 12h et les vendredis

de 14h à 17h.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, émet un avis favorable à la mise en place de la commission

« Suivi et pilotage de la collectivité de Ballon », les mercredis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 17h.

8- Désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant à la commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT).

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que cette commission a pour rôle d'assurer, pour la CDC AUNIS SUD et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. Dans le cadre de cette coopération intercommunale, il est donc demandé à la commune de désigner un titulaire et un suppléant pour la CLECT.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats et propose Mme Françoise DURRIEU en tant que titulaire puisqu’elle est en charges des finances de la commune et M Emmanuel JOBIN en tant que suppléant. Après en avoir délibéré, Mme Françoise DURRIEU en tant que titulaire et M Emmanuel JOBIN en tant que suppléant de la CLECT sont élus à l’unanimité par le conseil municipal.

9- Délégation du contrôle des équipements de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à la Régie

d'exploitation des Services d'Eau (RESE) de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire présente le devis d’un montant de 3 250 € HT, de la Régie d'exploitation des Services d'Eau (RESE) pour la vérification et le contrôle des équipements de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune et réaliser un plan d’action qui permettra de couvrir l’ensemble des bâtiments d’habitation ou d’exploitation. Il informe l’assemblée que suite à cette sollicitation, la RESE demande au conseil municipal de délibérer pour lui attribuer le contrôle de ces équipements afin de réaliser le schéma DECI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de déléguer le contrôle de ses équipements et de

réaliser un plan d’action qui permettra de couvrir l’ensemble des bâtiments d’habitation ou d’exploitation à la Défense

Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à la Régie d'exploitation des Services d'Eau (RESE).

10- Sélection des projets de petits aménagements de sécurité à présenter au programme des

Amendes de Polices.

Monsieur le Maire explique qu’il existe différentes demandes de subventions dont la répartition du produit des amendes de police perçu en 2019 pour rechercher des financements liés aux dépenses de petits aménagements de sécurité. Pour cela, nous devons délibérer pour sélectionner les travaux éligibles à présenter. Monsieur le Maire présente les chiffrages du Syndicat Départemental de la Voirie concernant les travaux de mise en

sécurité qui s’élèvent à :

- Devis Rue des Rampots : 6111.91 € HT 7334.29 € TTC

- Devis Rue du Marais : 6606.29 € HT 7927.55 € TTC

Montant TOTAL HT : 12 718.20 € TTC : 15 261.84 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, émet un avis favorable à la proposition des devis Rue des

Rampots et Rue du Marais pour un montant total TTC de 15 261.84 € à soumettre à la demande de subvention des

Amendes de police perçues en 2019 auprès du Département de la Charente-Maritime.

11- Autorisation accordée au Maire de signer les conventions avec les associations Monsieur le Maire rappelle que les salles locatives de la commune de Ballon sont régulièrement utilisées par diverses associations et qu’il devient nécessaire de réglementer cette utilisation.

Pour faire suite à l’excellent travail de la commission municipale « Services à la personne – Relation avec les associations », des conventions adaptées et répondant aux activités de chaque association ont été formalisée suites aux différentes rencontres individuelles. Il convient d’autoriser le maire à les signer au nom de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’autoriser M. le maire à signer les conventions avec les associations.4/5

12- Acceptation des conditions de paiement de l’entreprise MILLE FEUX pour le feu d’artifice 2020

annulé.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ballon a annulé le feu d’artifice prévu le 12 septembre pour la fête du village, après avoir déjà annulé celui programmé le 4 juillet pour cause de procédures Covid19. Monsieur le Maire rappelle que la conjoncture économique actuelle liée au COVID est difficile et que les entreprises comme Mille Feux se retrouvent proche de la faillite. L’entreprise Mille feux a demandé à la collectivité de verser les 40% des conditions générales de vente (soit 744 euros) et de déduire cette somme lorsque le feu d'artifice sera commandé l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de payer l’entreprise Mille Feux, à hauteur de 40% du montant TTC du devis signé pour le Feu d’artifice 2020 de la commune de Ballon ; qui a été annulé pour raison sanitaire (COVID 19) ; soit 744 euros (40 % de 1860 euros)

13- Régularisation des comptes budgétaires de la commune de Ballon : décisions modificatives Madame Françoise DURRIEU explique que cette délibération est repoussée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal à cause d’un problème de saisie informatique. Toutefois, elle présente un bref bilan de l’état du budget de la commune.

A l’heure du conseil, la commune a exécuté 56% du budget voté début mars, donc c’est plutôt une bonne situation comptable.

14- Modification du Logo de la commune de Ballon

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait proposé lors du précédent conseil municipal, un sondage concernant une éventuelle modification du logo de la commune de Ballon ; afin qu’il s’accorde avec l’image dynamique de ce nouveau mandat.

Considérant les retours des votes, deux logos se sont démarqués. Monsieur le Maire les montre à l’Assemblée : logo n°1 = logo actuel et logo n° 2 = logo modifié.

Monsieur le Maire invite les conseillers à voter pour un des deux logos.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver le logo actuel, soit le n°1.

Questions diverses

• Désignation des suppléants de Monsieur le Maire au sein des commissions de la CDC Aunis Sud. M JOBIN a été élu à de nombreuses commissions extracommunautaires de la CDC AUNIS SUD. Il est important que la commune soit présente, toutefois il ne peut se rendre disponible pour toutes les commissions.

Il procède ensuite à l’appel à candidature pour chaque commission. Voici les candidats « suppléants » sélectionnés :

- Environnement : Monsieur Stève JAMET

- Mobilités : Madame Emilie DOUET

- Développement économique : Madame Catherine AUGUIN

- Sport : personne ne s’est porté candidat, Monsieur le Maire s’y rendra dans la mesure du possible. - Territoire zéro chômeurs longue durée (TZCLD) : Monsieur Laurent FARDOUX

• Mise en place d’un nouveau protocole sanitaire pour l’utilisation des salles locatives de Ballon

Monsieur le maire rappelle que dans le contexte particulier lié au COVID-19, nous, mairie de BALLON, autorisons l’utilisation des salles locatives : salle polyvalente, salle des aînés et salle des fêtes sous certaines conditions qui sont fixées (selon le Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie). Nous demandons aux associations et particuliers de signer une convention sanitaire adaptée à la situation..

• Mise en place d’une convention de stockage du matériel de skate parc avec le conseiller municipal Monsieur Gildas Lorec

Dans le cadre du projet jeunesse, la commune a acheté des modules de skate parc. Toutefois, ne disposant pas de lieu de stockage, l’élu Monsieur Gildas LOREC va conserver ces éléments sur son terrain (9 rue de la Cure 17290 BALLON) à compter du 07/09/2020. Afin d’assurer élu et mairie, nous avons mis en place une convention de stockage. Cette5/5

dernière liste le matériel, rappel la propriété de la collectivité et dédouane Monsieur LOREC d’éventuelles dégradations du matériel durant la période de stockage, considérant que le matériel présente déjà des marques d’usures.

• Formation élus : 20 heures (DIF) utilisables pour les 3 journées pour la formation « de la campagne électorale à la gestion municipale » dispensée par l’Institut Supérieur des Elus.

Le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIF Elus) est un dispositif de 2016 entré en vigueur le 1er juillet 2017 permettant aux élus locaux de bénéficier d'un crédit de 20 heures de formation par année de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat. L'objectif du DIF Elus est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des formations en lien avec leurs fonctions électives (formations obligatoirement dispensées par un organisme agréé. L'exercice de ce droit relève de l'initiative de chacun des élus.

• Retour sur l’Echappée Ballonaise

Monsieur le Maire remercie les élus et les associations d’avoir organiser cet évènement qui a fait grandement plaisir aux habitants de la commune. Il remercie, également, Madame Virginie BRET-CARRER pour les photos. Ce succès donne envie de recommencer ; d’ailleurs la mairie a eu plusieurs demandes venant des ballonais.

• Avis du comité médical sur le dossier de Mme BRAUD et informations sur ses congés payés.

Monsieur le maire annonce que le comité médical a statué sur le dossier de Madame BRAUD lors d’une séance le 25 août 2020 en rendant un avis favorable à la prolongation de son congés longue durée jusqu’au 31/08/2020 puis la déclarant apte à la reprise sur un nouveau poste à Soubise au 01/09/2020. Toutefois, la fin de son poste au sein de la mairie de Ballon entraine le versement des congés payés cumulés lors de son congés longue durée de 30,5 jours cumulés sur 2019 et 2020.

• Nouveau marchand ambulant : Coiffeur et autre

Monsieur le Maire annonce la sollicitation de deux marchands ambulants et souhaite connaître l’avis de l’assemblée : - Un coiffeur ambulant qui viendrait une fois par mois dans un premier temps, situation évolutive selon la demande.

- Un food-truck qui viendrait le jeudi soir pour vendre des plats à emporter, Burgers, ect.

L’ensemble du conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la venue des marchands.

• Permanence des élus le 3ème samedi du mois

Il s’agit de mettre en place une permanence d’ouverture de la mairie au public le 3ème samedi du mois à partir du

mois d’octobre (le temps d’informer la population).

Monsieur le Maire invite les élus à prendre la parole, sur des sujets qu’ils souhaitent aborder.

- Madame Emilie DOUET informe l’assemblée, qu’elle a pris contact avec Madame BOURREAU de la commune

de Thairé, pour le bus des aînés.

- Madame Magdalena ROBIGO informe l’assemblée qu’elle échange avec la commune de Courçon afin de savoir comment ils ont mis en place un conseil municipal jeune (CMJ) afin que la commune de Ballon puisse faire de

même.