Déliberation - 9 delib 100413

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Déliberation - 9 delib 100413 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 9 delib 100413)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 10 AVRIL 2013



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,

M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE,

Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,

Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,

Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,

Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,

Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,

Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.



9 - CONVENTION CINEMA LE LUXOR

Monsieur TOURAINE expose que le Cinéma Le Luxor sollicite des

financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite «Loi Sueur», qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants indépendants de cinéma.

La somme de 25 000 € est attribuée pour accompagner le cinéma dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013.

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

jointe en annexe.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 10 avril 2013.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 15/04/2013

Bernard UTHURRY