Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 DELIB CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA
Déliberation - 22 convention cinema
Déliberation - 23 CONVENTION CINEMA LE LUXOR
Déliberation - 28 CONVENTION CINEMA LE LUXOR
Déliberation - 25 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 25 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 37 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 21 CONVENTION CINEMA LE LUXOR
Déliberation - 17 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LU
Déliberation - 4 ANNEXE CINEMA SIGNEE
Déliberation - 4 Delib Convention Cinema Signee
Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Delib Convention Cinema Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 05/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE LI2.:064:21640422820200430-DEL4 30.04 20 DE
PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 30 AVRIL 2020
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,
Mme Dominique FOIX, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON,
Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET,
M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Etaient absents non représentés :
M. Pierre SERENA
Mme Henriette BONNET
M. Didier CASTERES
Mme Valérie SARTOLOU
M. Jacques NAYA
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 28
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désignée Secrétaire de séance.
RRR
4 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR
Monsieur le Maire expose que le Cinéma le Luxor sollicite des financements publics
dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités
locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles
cinématographiques dite «Loi Sueur», qui autorise les collectivités locales à
apporter des contributions à des exploitants indépendants de cinéma.
La somme de 25 000 € est attribuée pour accompagner le cinéma dans la poursuite
et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs. Envoyé en préfecture le 05/05/2020
2 Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le sas
-1- ID : 064-216404228-20200430-DEL4_30_04_20-DE
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 06/05/2020
CBÉREILH k.