Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 delib 280414 AVAP
Déliberation - 28 CONVENTION CINEMA LE LUXOR
Déliberation - 25 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 14 Convention de partenariat avec le Cinéma Le Lu
Déliberation - 37 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 8B delib 280414 CONVENTION AL
Déliberation - 12d delib 280414 detr palas
Déliberation - 12A delib 280414 DETR LA HAUT
Déliberation - 2b delib 280414 CA EAU
Déliberation - 4C delib 280414 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - 8G delib 280414 LE LUXOR
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8G delib 280414 LE LUXOR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Loisirs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
.
Délégations de vote :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
8 - G - CONVENTION CINEMA LE LUXOR
Monsieur DALL’ACQUA Jean-Jacques expose que le Cinéma Le Luxor sollicite des financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite «Loi Sueur», qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants indépendants de cinéma.
La somme de 25 000 € est attribuée pour accompagner le cinéma dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 avril 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 03/ 05/ 2014
Hervé LUCBÉREILH