Arrêté - ART2025 269 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNEMENTS Boucles de lOise juniors rue Gambetta rue Faidherbe 24.08

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Arrêté - ART2025 269 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNEMENTS Boucles de lOise juniors rue Gambetta rue Faidherbe 24.08 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2025 269 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNEMENTS Boucles de lOise juniors rue Gambetta rue Faidherbe 24.08)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

LES BOUCLES DE L'OISE JUNIORS

Trophée COYOT / RUE GAMBETTA - RUE

FAIDHERBE

Dimanche 24 août 2025

ART2025_269

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

CONSIDÉRANT la demande du 8 avril 2025 présentée par l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » relative à la course « Les Boucles de l’Oise Juniors» organisée le dimanche 24 août 2025 sur la commune de Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation pendant la durée de l’évènement pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le dimanche 24 août 2025 de 10h à 19h, la circulation sera interdite rue Gambetta dans sa partie comprise entre la rue du dépôt et l'avenue Saint-Exupéry.

Tous les accès par les rues et les parkings situés dans l’emprise du parcours seront neutralisés au fur et à mesure du passage des participants, à l’exception de la circulation des véhicules de police, des services de secours, des concessionnaires, des services techniques municipaux et des véhicules des organisateurs.

ARTICLE 2 : Il appartient à l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » de mettre en place une déviation pendant la même durée :

Rue Gambetta dans sa partie comprise entre la rue du Dépôt et l’avenue Saint-Exupéry : - Par la rue de Verdun pour les bus et poids-lourds

- Par l'allée Charles Baudelaire pour les véhicules légers

Rue Faidherbe dans sa partie comprise entre la rue de la Liberté et le rond point du Château des Rochers à son intersection avec la RD 200 :

- Il appartient à l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » de réguler la circulation pour les bus, poids lourds et véhicules légers pour la même durée

ARTICLE 3 : L’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée de l'épreuve.

ARTICLE 4 : Il appartient à l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la course, du service d’ordre à tous les carrefours et de la sécurité des participants.

ARTICLE 5 : Les lignes de bus du réseau RATP situées sur le parcours de l’épreuve cycliste ne seront pas desservies pendant toute la durée de l’épreuve.

ARTICLE 6 : Les barrières et autres dispositifs déposés par le service « Festivités » sur l'ensemble du parcours de l'épreuve devront être enlevés et placés sur les trottoirs dès la fin de l’épreuve par les organisateurs.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 8 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause; être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 9 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.

ARTICLE 11 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur- Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).