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Arrêté - ART2025 267 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNEMENTS Boucles de lOise féminines 22.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 267 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNEMENTS Boucles de lOise féminines 22.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION ET AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOUCLES DE L'OISE FÉMININES
Vendredi 22 août 2025
ART2025_267
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 08 mars 2025 par l’Association "Nogent-sur-Oise Sports Évènements", relative à la course "Boucles de l'Oise Féminines" organisée le vendredi 22 août 2025 sur la commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé et qu'il y a lieu de réglementer à cette occasion la circulation pendant la durée de l'évènement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 22 août 2025 de 8h à 16h30 la circulation des véhicules sera interdite à contre- sens de la course cycliste:
- Rue du Général de Gaulle
- Place de la République
- Rue du Moustier
- Rue des Frères Péraux
- Rue Pierre Sémard
- Place Victor Hugo
- Rue Jean de la Fontaine
- Rue Paul Bert
- Rue du Général de Gaulle
- Avenue de la Rotonde
- Rue du Dépôt
- Rue Gambetta
- Avenue du Huit Mai 1945
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite à l'exception des véhicules liés à la manifestation et des riverains le vendredi 22 août 2025 8h à 16h30
- Allée Lucie et Raymond Aubrac dans sa partie comprise entre la sortie du parking souterrain de la résidence Saint-Louis et la totalité des voiries de desserte de parking menant à la rue du Général de Gaulle
- Rue Voltaire dans sa partie comprise entre la rue Denis Diderot et la rue du Général de Gaulle
ARTICLE 3 : A l'occasion de l'évènement sportif "Boucles de l'Oise Féminines", l’association "Nogent-sur- Oise Sports Évènements" est autorisée à occuper le domaine public par l'installation de matériel nécessaire à leur manifestation sur le parvis de la mairie :
- Le vendredi 22 août 2025 8h à 16h30
ARTICLE 4 : Les services techniques se chargeront de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
Article 5 : Les barrières et autres dispositifs déposés par les services techniques de part et d'autre du départ et sur l'ensemble du parcours, devront être enlevés et placés sur les trottoirs dès la fin de la manifestation par les organisateurs.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).