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Arrêté - ART2025 275 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNEMENTS Boucles de lOise Juniors rue du Général de Gaulle 24.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 275 Association Nogent SUR Oise Sports ÉVÈNEMENTS Boucles de lOise Juniors rue du Général de Gaulle 24.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
LES BOUCLES DE L'OISE JUNIORS
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Trophée COYOT
Dimanche 24 août 2025
ART2025_275
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDÉRANT la demande du 23 juin 2025 présentée par l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » relative à la course « Les Boucles de l’Oise Juniors » organisée le dimanche 24 août 2025 sur la commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation pendant la durée de l’évènement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera exceptionnellement autorisée en double sens aux véhicules des organisateurs, rue du Général de Gaulle dans sa partie comprise entre le parking Pouvillon et la rue Voltaire . À cette occasion le sens interdit sera neutralisé:
- Le dimanche 24 août 2025 de 15h à 19h .
ARTICLE 2 : Il appartient à l’association « Nogent-sur-Oise Sports Évènements » de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la course, du service d’ordre à tous les carrefours et de la sécurité des participants.
ARTICLE 3 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 4 : Les barrières et autres dispositifs déposées par le service « Festivités » de part et d’autre de l’arrivée et sur l'ensemble du parcours de l'épreuve devront être enlevées et placées sur les trottoirs dès la fin de l’épreuve par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaire afin de se conformer aux règles prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).