Arrêté - PVO2025.10 Creation de deux places de stationnement sur chaussee Rue des Vallees

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Arrêté - PVO2025.10 Creation de deux places de stationnement sur chaussee Rue des Vallees Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Senonches. Lien du pdf (Arrêté - PVO2025.10 Creation de deux places de stationnement sur chaussee Rue des Vallees)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE PERMANENT - PVO2025-10 Relatif à la création de deux places de stationnement sur chaussée

rue des Vallées (RD n° 155.6)

Le Maire de Senonches ;

MAIRIE de SENONCHES e _—.. a

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.3221-4;

VU l'article R.411-25 du nouveau Code de la Route, relatif aux pouvoirs

de police de la circulation ;

VU Particle R. 610-5 du Code Pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée

par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre I — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) modifiés et approuvés par les arrêtés du 11 février 2008 ;

VU l'avis favorable du Président du Conseil Départemental, Agence

départementale d’Ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais en date du 29 août 2025 ;

Considérant que pour des raisons d’amélioration de la sécurité routière, dont le stationnement et l’abaissement de la vitesse des véhicules aux abords de l’école maternelle « Les Vallées », il y a lieu de créer deux places de stationnement sur la chaussée de la Route Départementale n° 155.6 dite « rue des Vallées ».

ARRETE

ARTICLE 1 :

Dans le cadre de la sécurisation des abords de l’école maternelle, sont créées deux places de stationnement sur la

chaussée de la Routé Départementale n° 155.6 face au numéro 14 rue des Vallée, au droit des parcelles cadastrées section A n° 1149 et 1149, conformément au plan annexé.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de cet aménagement de sécurité, dans l’emprise des deux places de stationnement, la circulation des véhicules s’effectuera en chaussée rétrécie et de manière alternée, ceux se dirigeant vers la route de la Ferté-Vidame (RD n° 941} étant prioritaires sur ceux circulant dans le sens opposé (vers la route de Dreux / RD n° 20).

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - par les services techniques municipaux et/ou les entreprises mandatées.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Senonches.

ARTICLE 6 :

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Maire de la commune de Senonches, le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des

Infrastructures, Agence départementale d’ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais, Monsieur le

Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Brezolles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté,

Senonches, le 1% septembre 2025

Le Maire,

Xavier NICOLAS

ANNEXE 1 :

Mairie, 2 rue de Verdun - 28250 SENONCHES -— 02 37 37 76 76 - mairie@ville-senonches.fr