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Arrêté - PVO2025.11 Creation dune ecluse routiere route de Dreux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Arrêté - PVO2025.11 Creation dune ecluse routiere route de Dreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE PERMANENFT - PVO2025-11 Relatif à la création d’une écluse routière Route de Dreux (RD n° 20)
Le Maire de Senonches ;
MAIRIE de SENONCHES VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.3221-4;
VU l’article R.411-25 du nouveau Code de la Route, relatif aux pouvoirs
de police de la circulation ;
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre I —
4ème partie — signalisation de prescription, Livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) modifiés et approuvés par les arrêtés du 11 février 2008 ;
VU l'avis favorable du Président du Conseil Départemental, Agence
départementale d’Ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais en date
du 29 août 2025 ;
Considérant que pour des raisons d'amélioration de la sécurité routière à la suite
de la suppression du passage surélevé, dont l’abaissement de la vitesse des
véhicules aux abords de l’école privée « Sainte-Marie », il y a lieu de réaliser un
aménagement de type «écluse routière» sur la chaussée de la Route
Départementale n° 20 dite « route de Dreux ».
ARRETE
ARTICLE 1:
Dans le cadre de la sécurisation des abords de l’école privée « Sainte-Marie » et de l'EHPAD « Résidence Périer », est mise en place une structure routière de type « écluse de vitesse » sur la Route Départementale n° 20, dite « route de Dreux », au droit des parcelles cadastrées sections D n° 746 et À n° 1024, instaurant ainsi une circulation sur voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cet aménagement de sécurité, la circulation des véhicules s'effectuera en chaussée rétrécie et de manière
alternée, ceux se dirigeant vers le giratoire (route de Dreux / Rue Jean Grandon) étant prioritaires sur ceux circulant dans le sens opposé (vers le centre-ville et la rue des Vailées).
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire conforme
aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - par les services
techniques municipaux et/ou Les entreprises mandatées.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Senonches.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
ARTICLE 7:
Monsieur le Maire de la commune de Senonches, le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des
Infrastructures, Agence départementale d'ingénierie et d’infrastructures du Drouais Thymerais, Monsieur le
Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Brezolles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Senonches, le 1° septembre 2025
Le Maire,
ANNEXE 1 :
Mairie, 2 rue de Verdun - 28250 SENONCHES — 02 37 37 76 76 - mairie@ville-senonches.fr