Arrêté - AM 23.926 Trail de Digne LES Bains Reglementation Circulation bd Gassendi RUE A. HONNORAT

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Arrêté - AM 23.926 Trail de Digne LES Bains Reglementation Circulation bd Gassendi RUE A. HONNORAT Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 23.926 Trail de Digne LES Bains Reglementation Circulation bd Gassendi RUE A. HONNORAT)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, ANNA

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DIGNE ES ARRE DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Ba I ns Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

VU le code général des collectivités territoriales et

notamment les articles L2213.1 et L2213.2,

Affaires générales , . Affaires juridiques CONSIDERANT l'organisation le 15 octobre 2023 du

Police municipale Trail de Digne-les-Bains, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement en vue de préserver la

n°23. 826 sécurité publique des participants,

Objet :

TRAIL DE DIGNE-LES-BAINS

Boulevard Gassendi -rue André Honnorat

Réglementation de la circulation

et du stationnement

du 14 au 15 octobre 2023

ARRETONS :

Article 1: La circulation et le stationnement seront interdits sur le Boulevard Gassendi et la rue André

Honnorat, du samedi 14 octobre 2023 à 22h au dimanche 15 octobre 2023 à 14h.

Article 2 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et du

barriérage par les services techniques municipaux.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains

dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE

cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal

Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes

prescrites, et transmis à la police municipale, à la police nationale, au service communication,

aux services techniques municipaux, service Municipal Jeunesse et sports, au Centre Communal

d’Action Sociale.

Fait à Digne-les-Bains, le 2 2 SEP. 2023

Pour le maire de Digne-les-Bains

L’adjointe déléguée

Hôtel de Ville \ Céline OGGERO-BAKRI 4 boulevard Martin Bret

B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex! www.dignelesbains.fr

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