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Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160915 03 ADM Telephone fixe et mobile internet Groupement de commandes)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRÈRE-MAZOUAT,
Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme
HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBÉREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, SERENA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme
MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à André BERNOS
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE
Maylis DEL PIANTA à Gérard ROSENTHAL
Rosine CARDON à Hervé LUCBÉREILH
Didier CASTERES à Maité POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Pierre CASAUX-BIC REÇU
Le 23 SEP, 206
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
RAPPORT N° 160915-03-ADM-
TELEPHONIE FIXE ET MOBILE /INTERNET : GROUPEMENT DE COMMANDES
M. AURISSET rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil
Communautaire a décidé de créer un groupement de commandes avec la ville d'Oloron pour obtenir des opérateurs un prix plus intéressant pour notre flotte de téléphonie mobile.
Après réflexion, il s'avère judicieux d'étendre ce groupement de commandes à la téléphonie fixe et internet.
Dans le cadre de cette procédure, l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 prévoit :
la signature d'une convention constitutive de groupement,
la désignation d'un coordonnateur: la Communauté de Communes du Piémont
Oloronais,
si nécessaire, la création d'une commission d'appel d'offres. Notre représentant pourrait être M. Bernard AURISSET, la commission étant présidée par le représentant du
coordonnateur,
Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le prestataire retenu. La consultation sera engagée dans le cadre de la procédure adaptée prévue à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à lancer la con
mobile, ainsi qu'internet
Sultation pour la téléphonie fixe et
- AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches administratives nécessaires, notamment la signature de la convention de
ou des marchés
- ADOPTE le présent rapport
groupement de commandes et la signature du
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 septembre 2016
Suivent les signatures
Affiché le 23.59.16 Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 23 SEP, 206
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE