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Déliberation - 18 Telephonie Fixe et Mobile
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Telephonie Fixe et Mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
18 - TELEPHONIE FIXE ET MOBILE : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Monsieur Daniel LACRAMPE expose que la Communauté de Communes du Piémont Oloronais avait constitué en 2016 un groupement de commandes pour la téléphonie fixe et mobile.
Ce marché ainsi que la convention constitutive arrivent à terme en octobre 2019. Un nouveau groupement de commandes pourrait être constitué pour la période 2019 à 2022 avec l'objet de continuer à permettre aux collectivités d'obtenir de meilleurs tarifs. Pour rappel, les tarifs deviennent intéressants dès lors que les contrats sont signés pour des flottes mobiles de plus de 50 terminaux.
La Commune et la Communauté de Communes du Haut-Béarn souhaitent continuer de s'engager dans cette démarche.
Une convention constitutive pourra être établie et prendre acte de la création de ce groupement de commandes.
Il est proposé de désigner la commune comme coordonnateur du groupement.
En vertu de l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, il s'agira d'un groupement de commande défini comme suit :
-__ signature d’une convention constitutive,
- désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire,
- si la création d'une commission d'appel d'offres était nécessaire, notre représentant pourrait être Monsieur Dall'Acqua,
- la commission est présidée par le représentant du coordonnateur, -__ signature et notification des marchés.
L'exécution des marchés sera assurée par chaque membre du groupement.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la téléphonie fixe et mobile,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures administratives nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes téléphonie fixe et mobile,
- DESIGNE Monsieur Dall'Acqua membre de la commission d'appel d'offres.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019 pes
Hervé LUCBÉREILH
fcte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019