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Conseil Municipal - CM 2024 016 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour lannee 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 016 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
°® Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
ST en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-016
Séance du 21 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024.
Nombre de conseillers
En exercice :19
Présents : 13
Représentés : 06
Absents excusés : O0
Votants : 19
Date de la convocation : 8 mars 2024.
Date d'affichage de la convocation : 8 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 mars 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 8
mars 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Odile
CONROY -— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS - Jean-
Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT — Paul-Etienne LEGRAIS — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 28 mars 2024 et publiée sur le site internet de
la mairie le 28 mars 2024
Accusé de réception de la télétransmission par !a
préfecture des Yvelines ci-dessous.
: : > EC _ REÇU EN PREFECTURE Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas
le 63/04/2B24 DÉLIBÉRATION N° CM-2024-016 DU 21/03/2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2131-1;
VU les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations pour l'année 2024;
VU la proposition de répartition faite par la commission Vivre Ensemble en charge des relations avec
les associations ;
CONSIDÉRANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Deuxième adjoint, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions de fonctionnement pour l'année 2024 aux associations ci-dessous désignées, pour un montant total de 45 230 €, réparties comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS VOTE
Amis de la Vallée de la Bièvre 250 €
Association des enfants des Loges 3 000,00 €
Association Sportive et Culturelle de Toussus 500,00 €
Baq'us Club 200,00 €
Bibliothèque des Loges-en-Josas 17 350,00 €
Comité des Fêtes des Loges-en-Josas 23 000,00 €
Le Souvenir Français / Comité Vélizy-Villacoublay-Val de Bièvre 78 150,00 €
Rond-Point 330,00 €
Scouts et Guide de France Groupe de Buc /Jouy / Les Loges et Vélizy 250,00 €
snion Nationale des Anciens Combattants Section Jouy / Les Loges en 200,00 €
PRÉCISE que les associations ci-après qui n'ont pas souhaité d'aide financière mais qui ont fait la
demande d’une mise à disposition des équipements et moyens communaux {association agréée mairie) seront autorisées à occuper les locaux après accord de la mairie et bénéficieront d'aides ponctuelles des services municipaux sur demande écrite et selon des modalités définies : + Association Musicale de Toussus-le-Noble et des Loges-en-Josas + Association Paroissiale des Loges-en-Josas Saint-Eustache
+ Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Environnemental et Historique des
Loges-en-Josas
+ Associations des Familles de Jouy et des Loges
+ LeJoli Conservatoire
. Les Loges en Jardins
Loges Accueil
Association Sportive des Loges-en-Josas / Section Badminton-Tennis de Table Association sportive des Loges-en-Josas /Section Football
Association Sportive des Loges-en-Josas / Section Tennis
EPI des Loges
JRS Welcome
Lions Club de Jouy en Josas / Buc / Les Loges en Josas
Takeda Shingen Club des Loges
SNE
Association Motivés pour l'école des loges
. Maison des Sages
; RECU EN PREFECTURE ! Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas
le GS/R4/2074 DÉLIBÉRATION N° CM-2024-016 DU 21/03/2024
DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l'exercice 2024; DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ambpliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ 49
POUR : 19
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 0 2 AVR. 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
te
C2) CA
Sylvie RAUD Caroline DOUCERAIN
Ÿ RECU EN PREFECTURE le 63/84/2824 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas