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Arrêté - arrete municipal NP2025 202 Interdiction Stationnement SAS Philippe et Fils rue de la gare Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal NP2025 202 Interdiction Stationnement SAS Philippe et Fils rue de la gare Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LOIARR_NP2025_202_Interdiction Stationnement_SAS PHILIPPE ET FILS_rue de la gare_VaradesRue de la Gare_Varades
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-202
Relatif à une interdiction de stationnement à Varades
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. BELLANGER Florent représentant la société SAS Philippe et Fils ; Considérant qu’il convient, en raison de travaux d’implantation d’un mat d’éclairage rue de la gare, à Varades - 44370 LOIREAUXENCE d’interdire le stationnement sur une partie du parking ;
A R R E T E
Article 1 A partir du lundi 16 juin 2025 et pour une durée de 21 jours, le stationnement sera réglementé rue de la gare à Varades, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- Stationnement interdit suite à un rétrécissement de la chaussée
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise SAS Philippe et Fils. Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 11 juin 2025,
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources