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Arrêté - LOIARR NP2026 324 Arrete de circulation sas philippe et fils rue pasteur Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 324 Arrete de circulation sas philippe et fils rue pasteur Varades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-324
Portant réglementation de la circulation
Relatif à des travaux d'extension d'un branchement ENEDIS
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre I Huitième
partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu l'arrêté du maire de Loireauxence, du 13 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Marie-
Madeleine TAILLANDIER, 5ème Adjointe ;
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS, agissant pour le compte
d'ENEDIS, en vue de réaliser des travaux d'extension d'un branchement rue Pasteur et à La Petite Menuère
à Varades, commune de LOIREAUXENCE ;
Considérant que ces travaux nécessitent des interventions sur le domaine public, notamment la réalisation
de tranchées sous chaussée, trottoirs et accotement, et sont susceptibles de modifier les conditions
habituelles de circulation ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des piétons et des
intervenants, de réglementer temporairement la circulation pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 Du lundi 27 juillet au mardi 15 septembre 2026, des travaux d'extension de branchement seront réalisés rue Pasteur et à La Petite Menuère à Varades, commune de LOIREAUXENCE (44370), par l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS, pour le compte d'ENEDIS, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée de la manière suivante :
Rue Pasteur :
- Circulation alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation,
- Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
La Petite Menuère :
- Circulation alternée manuellement par panneaux B15/C18 dans les deux sens de
circulation,
- Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
Article 2 Les techniciens de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 Les techniciens de l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS s'engagent à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Les techniciens de l'entreprise SAS
PHILIPPE ET FILS seront tenus de laisser la Voirie en état, avec le même type de
revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer.
Article 4 Les techniciens de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
LOIARR_NP2026_324_Arrêté de circulation_sas philippe et fils_rue pasteur_Varades- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - _ Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains
- Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils d'éclairage...
Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les techniciens de l’entreprise SAS PHILIPPE ET FILS devront délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
Les techniciens de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 23/07/2026
Par délégation du Maire
Marie-Madeleine TAILLANDIER
5ème Adjointe - Le
D
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