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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30062021 1626100453)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le 30 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL.
Présents : COUREAU PECHABADEN MARCHAND SOULA MIQUEL MUNCH DUVAL KRIEGER VALERIAN JACQUEL
Absents : 5 DURRUTY, SAMARUT, BLOND, STUTTERHEIM, TREBOSC Pouvoirs : 4 STUTTERHEIM à COUREAU, BLOND à DUVAL, TREBOSC à MIQUEL, SAMARUT à KRIEGER
Monsieur SOULA a été élu secrétaire de séance.
2021-0056 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
COOPERATIVE SCOLAIRE
-AIDE AU FONCTIONNEMENT 1.400,00 €
-PARTICIPATION AUX FOURNITURES SCOLAIRES 2021/2022 2.450,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE à la Coopérative scolaire les subventions exceptionnelles ci-dessus détaillées.
2021-0057 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC PAPS : PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITÉ (Loi LOM)
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire de la CC PAPS réuni le 18 mars 2021 a voté à l’unanimité une modification des statuts de la Communauté des communes portant sur la prise de la compétence supplémentaire « mobilité ».
La Loi d’Orientation des Mobilités dite loi LOM du 24 décembre 2019 programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en Administration Organisatrice des Mobilités (AOM). En prenant la compétence la CC PAPS devient une AOM aux côtés de la Région qui est le chef de file en matière des politiques de mobilités.
Dès lors, il appartient à chaque commune de se prononcer sur cette modification des statuts.
Vu la proposition de modification des statuts de la CC PAPS,
Ouï l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la modification des statuts tels que présentés.
2021-0058 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC PAPS : DOTATION D’EQUILIBRE DE FISCALITE COMMUNAUTAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée que les statuts de la CC PAPS prévoient à l’article 6.3 le versement d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) fixée annuellement et dont le versement doit prendre fin en 2023.
Il informe que par délibération du 17 juin 2021, le Conseil communautaire de la CC PAPS a modifié les statuts afin de remplacer la Dotation de Solidarité Communautaire par une Dotation d’Equilibre de Fiscalité Communautaire (DEFC) calculée sur la même base, versée à compter de 2021 et ce jusqu’au vote du budget 2023 inclus.
Dès lors, il appartient à chaque commune de se prononcer sur cette modification des statuts.
Vu la proposition de modification des statuts de la CC PAPS,
Affiché le 12/07/2021 2
Ouï l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la modification des statuts tels que présentés.
2021-0059 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité en raison de la saison touristique et d’un surcroit de travail à l’accueil de la Mairie;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 01 juillet 2021 au 31 août inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif chargé de l’accueil du public.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement
Questions diverses
• RH : emplois contractuels
• Ecole : Conseil d’école / effectifs
• Piscine : point saison 2021
• Saison touristique : puym’Jazz, marchés fermiers
• Subventions complémentaires : proposition
• Natura 2000 : rapport d’étape et proposition de réexamen de l’animation par la mairie • Collecte estivale des OM les lundis et vendredis et travaux pour nouveaux moloks • Réunion du SITE (Laetitia Duval, Yolène Jacquel déléguées de la municipalité) • Rapport d’étape sur le projet de fusion proposé par Agen Agglomération aux 13 communes et avis du Conseil
• Commissions municipales
• Mise à jour des dossiers des associations (statuts modifiés et délibérations sur les modifications des instances bureau et CA , convention de mise à disposition des locaux communaux, cautions sur ce point précis, tri sélectif, nettoyage par la mairie , délais de prévenance, …)
• AG USP Basket du 02/07/2021 (Anthony Miquel)
A 21h l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée