Compte-Rendu - CR DU 5 JUILLET 2018 1530882832

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Compte-Rendu - CR DU 5 JUILLET 2018 1530882832 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 5 JUILLET 2018 1530882832)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme, SEANCE DU 5 JUILLET 2018

L’an deux mil dix huit et le 5 juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUREAU, Maire.

PRESENTS : COUREAU Maire, MUNCH SOULA BOSC COUMES-LAUCATE Adjoints GRODECOEUR GASTALDELLO RAFFIN BIDOU STUTTERHEIM

POUVOIRS : LEYDET à COUREAU PECHABADEN à MUNCH

ABSENTS : HOTTON

Madame BOSC a été élue secrétaire de séance

________

2018-0032: RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D’UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (Art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour renforcement de l’équipe technique pendant la saison estivale afin d’accomplir les tâches saisonnières liées en particulier à l’ouverture de la piscine et à l’activité touristique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 01 juillet 2018 au 31 août 2018 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien polyvalent en milieu rural. Il devra justifier d’une expérience professionnelle confirmée en travaux d’entretien de bâtiments et espaces verts ;

Pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle du grade d’adjoint technique territorial ;

Le régime indemnitaire de la collectivité pourra éventuellement s’appliquer ; Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

2018-0033 RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D’UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Recrutement ponctuel – Art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer les besoins du service technique et périscolaire, en renfort de l’équipe et en raison de la fin du dispositif des contrats aidés de droit privé,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 10 mois allant du 01 septembre 2018 au 30 juin 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent en milieu rural. Il devra justifier d’une expérience professionnelle en entretien des bâtiments et en activités

périscolaires.

Pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle du grade d’adjoint technique territorial.

Le régime indemnitaire de la collectivité pourra éventuellement s’appliquer. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel des contrats d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

2018-0034 : RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Recrutement ponctuel – Art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer l’animation d’un atelier de danse pendant les temps périscolaires,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 10 mois allant du 01 septembre 2018 au 30 juin 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de professeur de danse. Il devra justifier d’une expérience professionnelle confirmée animation d’atelier de danse de 3 à 11 ans. Pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures, la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle du grade d’adjoint d’animation 1ère classe. Le régime indemnitaire de la collectivité pourra éventuellement s’appliquer. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de cet agent et habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel des contrats d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

2018-0035 : CESSION COMMUNE / CC PAPS

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « Sport » relève de la Communauté de Communes Portes d’Aquitaine en Pays de Serres (CC PAPS) et qu’à ce titre et aux fins de régularisation, il conviendrait de procéder à la cession des parcelles E 1077 (2470 m²) E 709 (1612 m²) E 321 (35 m²) E712 (13410 m²) à son profit.

Il indique également que cette cession se fera :

- à titre gracieux

- sous la forme d’un acte notarié

- que tous les frais relatifs à cette cession seront supportés par la CC PAPS.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, avec 7 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,

- ACCEPTE le principe de la cession des parcelles cadastrées E 1077 (2470 m²) E709 (1612 m²) E 321 (35 m²) E 712 (13410 m²)

- DIT que cette cession se fera à titre gracieux

- DIT que tous les frais inhérents à cette opération seront supportés par la CC PAPS - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

2018-0036 : DEPART DU DIRECTEUR DE L’ECOLE : participation au cadeau

Monsieur le Maire informe que le Directeur de l’Ecole quitte ses fonctions au sein de l’établissement à la sortie de juillet 2018.

Il indique également qu’afin de le remercier pour son implication et son dévouement, il serait souhaitable de participer pour partie, à une cure thermale à AGINUM THERMAE à laquelle ce dernier doit se rendre, et ce à hauteur de 250 €.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,ACCEPTE le principe de cette participation à hauteur de 250 €.

DIT que cette participation sera versée au prestataire.

2018-0037 : JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE : participation

Monsieur le Maire indique que le Conseil d’Administration de l’association des Bastides du Lot et Garonne a validé le projet d’une grande communication « Bastides 47 » à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine des 15 et 16 septembre 2018.

Il indique également qu’afin de concrétiser ce projet, il conviendrait que chaque Bastide participe, à minima, à hauteur de 0.10 € par habitant, soit 96.20 €.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré

-ACCEPTE le principe de la participation de 96.20 €

-DIT que ce versement ne sera effectué qu’à la condition d’être destinataire du projet de l’association des Bastides de Lot et Garonne ainsi que de son plan de financement. ______

A vingt deux heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée