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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 05 2015 1449239638)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de PUYMIROL
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2015
L'an deux mil quinze et le 11 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Puymirol,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL
Date de convocation : 04 mai 2015
Présents : COUREAU Maire MÜNCH ITIE BOSC COUMES-LAUCATE Adjoints GASTALDELLO
GRODECOEUR RAFFIN STUTTERHEIM BIDOU GOUYON PECHABADEN
Pouvoirs : SOULA à COUREAU LEYDETà MÜNCH
Absents excusés : HOTTON :
Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.
LECTURE & APPROBATION DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2015
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents qui signent le registre.
09 09 00 00 60 60 60 99 59 00 50 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 11 MAI 2015 N° D-2015-0028
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au | en exercice | Qui ontpris L'an deux mil quinze et le 11 mai à 20 heures 30, le Conseil Conseil part à la Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Municipal délibération os à : à à réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,
. . . Maire de PUYMIROL
Présents : COUREAU Maire MÜNCH ITIE BOSC COUMES-
Date de convocation LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN
STUTTERHEIM BIDOU GOUYON GRODECOEUR
04/05/15 PECHABADEN
Pouvoirs : LEYDET à MUNCH SOULA'à COUREAU
Absents excusés : HOTTON
Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.
OBJET de la DELIBERATION : USP BASKET : subvention
exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’'USP Basket
n’avait pas, en 2014, bénéficié de subvention au motif que les
pièces comptables de l’association n’avaient pas été
communiquées à la Mairie.
Il indique que le club sportif a remédié à ceci et qu’en
conséquence, il y aurait lieu d’octroyer une subvention
exceptionnelle à l’USP Basket.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en
avoir délibéré
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1400 € à
PUSP Basket.
Pour extrait certifié co
Loi n° 82213 du 2-3 ee REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au | en exercice | Qui ont pris Conseil part à la
Municipal délibération
15 15 14
Date de convocation
04/05/15
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 11 MAI 2015 N° D-2015-0029
L’an deux mil quinze et le 11 mai à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,
Maire de PUYMIROL
Présents : COUREAU Maire MÜNCH ITIE BOSC COUMES-
LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN
STUTTERHEIM BIDOU GOUYON GRODECOEUR
PECHABADEN
Pouvoirs : LEYDET à MUNCH SOULA à COUREAU
Absents excusés : HOTTON .
Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.
OBJET de la DELIBERATION : ASSOCIATION LES AMIS
DES CHATS (LADC) : subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi par l’ Association les
Amis des Chats (LADC) d’une demande de subvention afin
d’aider ladite association à poursuivre son activité de
stérilisation des chats libres.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en
avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de‘100 € à
LADC.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au | en exercice [ 7 Quiontpris Conseil patà la
Municipal délibération
15 15 14
Date de convocation
04/05/15
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 11 MAI 2015 N°D-2015-0027
L'an deux mil quinze et le 11 mai à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,
Maire de PUYMIROL
Présents : COUREAU Maire MÜNCH ITIE BOSC COUMES-
LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN
STUTTERHEIM BIDOU GOUYON GRODECOEUR
PECHABADEN
Pouvoirs : LEYDET à MUNCH SOULA à COUREAU
Absents excusés : HOTTON +
Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.
OBJET de la DELIBERATION : ASSOCIATION « L'île aux
enfants » : subvention exceptionnelle
L'association F’Ile aux Enfants a pris possession de la Maison d°
Assistantes Maternelles en milieu d'année 2014.
Pour son fonctionnement elle avait sollicité de la Communauté
des Communes Portes d’Aquitaine Pays de Serres (CCPAS) une
subvention de fonctionnement. Cette subvention bien
qu’accordée, n’a, à ce jour, pas été versée à l’association.
Ce défaut de paiement met l’association dans une situation
financière délicate. En effet en l’absence de trésorerie elle ne
peut faire face au paiement de ses factures d'électricité, et
lexpose donc à une menace de coupure.
Afin de permettre à l’association de continuer son activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE
d’accorder une subvention exceptionnelle de 1086 € afin de faire
face au règlement des factures EDF actuellement impayées.
dit que cette aide exceptionnelle sera remboursable par
l'association au plus tard à réception par celle-ci de la
subvention de la CCPAPS
mandate Monsieur le Maire afin de contractualiser avec
l’association les modalités de remboursement -__ décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Compte 6745 : + 1086 € Compte : 7718 : + 1086€
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
(Loi n° 82213 du
Mr REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 11 MAI 2015 N° D-2015-0031
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil quinze et le 11 mai à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Afiérents au | enexercice | Quiontpris FE : : £ ; Conseil part à la réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Municipal délibération séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL
15 15 14
Présents : COUREAU Maire MÜNCH ITIE BOSC COUMES-
LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN
STUTTERHEIM BIDOU GOUYON GRODECOEUR
Date de convocation RECHABADEN £ Pouvoirs : LEYDET à MUNCH SOULA à COUREAU
04/05/15 Absents excusés : HOTTON
Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.
OBJET de la DELIBERATION : ADHESION AU
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A.GE.D.I
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à présent tous les
rôles sont transmis à la Mairie, sur le portail de la DGFIP, sous
un format qui nécessite un logiciel spécifique de lecture.
Il indique que ce logiciel peut être acquis auprès du Syndicat
Mixte A.GE.D.I, moyennant une contribution annuelle de
l’ordre de 134 € HT, à partir de l’année 2.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en
avoir délibéré, DECIDE
-__ d’adhérer au Syndicat Mixte A.GE.D.I
- d'acquérir le logiciel de lecture des fichiers de rôles
de cotiser annuellement auprès de ce Syndicat, à compter de
l’année 2.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Reçu
le : 13 MAI 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 11 MAI 2015 N° D-2015-0032
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au | en exercice | Qui ont pris
Conseil part à la L’an deux mil quinze et le 11 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal délibération _ AR Le Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
15 15 14 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,
Maire de PUYMIROL
Présents : COUREAU Maire MÜNCH ITIE BOSC COUMES-
Dinan LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN STUTTERHEIM BIDOU GOUYON GRODECOEUR
04/05/15 PECHABADEN
Pouvoirs: LEYDETà MUNCH SOUL A à à COUREAU
Absents excusés: HOTTON
Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.
OBJET de la DELIBERATION : TABLEAU NUMERIQUE
INTERACTIF : demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il avait été
admis le principe d’équiper une seconde classe du groupe
scolaire d’un tableau numérique interactif.
Les devis présentés font apparaître un coût HT de 2 254.47 €.
Il indique également que la Commune peut obtenir une aide du
Conseil départemental pour cet équipement, dans la mesure où
le montant maximal de 2500 € n’a pas été atteint en 2014, lors
du premier équipement.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en
avoir délibéré, DECIDE
- de procéder à cet achat
- de solliciter l’aide du Conseil départemental
-_ d’approuve le plan de financement suivant :
e Conseil départemental : 1 127.27 €
e Autofinancement : 1 578.09 €
-_ d’inscrire au budget la somme restant à la charge de la
commune. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 11 MAI 2015 N° D-2015-0030
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au | en exercice| Qui ont pris Conseil part à la
Municipal délibération
15 15 14
Date de convocation
04/05/15
SCTURE DE
ARONNE (D.D.L.)
13 MAI 2015
L’an deux mil quinze et le 11 mai à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU,
Maire de PUYMIROL
Présents : COUREAU Maire MÜNCH ITIE BOSC COUMES-
LAUCATE Adjoints GASTALDELLO RAFFIN
STUTTERHEIM BIDOU GOUYON GRODECOEUR
PECHABADEN
Pouvoirs : LEYDET à MUNCH SOULA à COUREAU
Absents excusés : HOTTON :
Mme GASTALDELLO a été élue secrétaire de séance.
OBJET de la DELIBERATION : MAM : convention précaire
de mise à disposition
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mai 2014,
il avait été décidé de signer une convention précaire de mise à
disposition avec l’association gestionnaire de la Maison
d’Assistantes Maternelles (MAM) dont la redevance mensuelle
avait été fixée à 2750 €, sur la période allant du 1” juillet 2014
au 30 juin 2015.
Il indique qu’il y a lieu de réviser le montant de la redevance
mensuelle. de
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en
avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention précaire
de mise à disposition pour l’utilisation des locaux de la MAM
avec l’association « L’Ile aux enfants » chargée de sa gestion
FIXE le montant de la redevance à 2000 € par mois
DIT que cette convention sera consentie pour une période allant
du 1° juillet 2014 au 31 décembre 2015.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28
MAI 2014 090000 00 00 00 06 00 000009
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 30