Compte-Rendu - compte rendu du 30 huin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 huin 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 huin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de madame Nicole BLOUZAT, maire. Etaient présents : mesdames BLOUZAT N, PERON N, REES A, POINTEAU R et POUPART J, et messieurs ROQUES G, THILLOU G, CHUPEAU O. LEMARNE F et LELLOUCHE S.

Ordre du jour :

- Election des délégués en vue des élections sénatoriales le 24 septembre 2017. - Plan de zonage des eaux pluviales (document à joindre impérativement à la mise à enquête publique du P.L.U – demande des services de l’Etat).

- Approbation du devis du cabinet Utilities Performance d’Orléans

- Questions et affaires diverses

Le Conseil Municipal,

Le compte rendu de la séance 9 juin 2017 n’ayant soulevé aucune remarque est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUE ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUTR L’ ELECTION DES SENATEURS le 24 septembre 2017:

Les conseils municipaux sont convoqués par le décret du 2 juin 2017 à effet de désigner leurs délégués et suppléants de droit le 30 juin 2017.

Il est rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral,, 1 délégué et 3 suppléants seront élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

- Est élu délégué : M. ROQUES Gilles au premier tour de scrutin avec 8 voix

- Sont élus suppléants :

. M.. LEMARNE Frédéric au premier tour de scrutin avec 8 voix

. M. THILLOU Guy au premier tour de scrutin avec 8 voix

. Mme REES Annie au premier tour de scrutin avec 9 voix

Le procès verbal (en 3 exemplaires) est signé par les élus et adressé en sous préfecture de Fontainebleau.2

PLAN DE ZONAGE DES EAUX ¨PLUVIALES :

Dans les observations faites par les services de l’Etat relatives au projet de révision du P..L.U. IL a été demandé qu’un plan de zonage des eaux pluviales soit intégré au dossier de révision du P.L.U.

Le conseil municipal,

DECIDE :

De retenir le devis du cabinet Utilities Performance d’ORLEANS pour la réalisation de cette étude qui s’élève à la somme TTC de 12.600 € et 2.000 € pour la rédaction du rapport environnemental.

CHARGE le maire d’établir l’ordre de service pour cette étude.

Cette dépense est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine commission pour une aide financière issue de la D.G.D.

Cette étude sera réalisée sur une période maximale de 6 mois et le dossier sera soumis à enquête publique en novembre 2017.

Le Conseil municipal émet le souhait de réaliser une seule enquête publique pour la révision du P.L.U. et du Plan de Zonage des Eaux Pluviales afin de minimiser les coûts de publicité et d’enquête.

Le Commissaire enquêteur nommé pour le P.L.U. et le Président du tribunal administratif seront contactés.

TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSE DU GRAND COLOMBIER :

Madame le maire fait le point sur le dossier des travaux de mise en sécurité de la traversée du Colombier.

Les agriculteurs ont été reçus en mairie, le 28 juin 2017 en présence du service de l’agence routière territorial suite à leur plainte concernant la largeur de la RD 40 restante après les emplacements de stationnement sur la voie (empêchement du passage de leurs moissonneuses-batteuses 4 m d’empâtement plus 0,50 m de chaque côté).

Après un débat constructif, les élus souhaitent réunir les intervenants dans ce dossier (service de l’Etat –A.R.T., l’entreprise EIFFAGE et les élus) afin d’exposer leur demande actuelle dans ce dossier au vu de l’impossibilité de réaliser les travaux initialement prévus.

Une réunion est donc organisée dans l’urgence, le mardi 4 juillet à 11 h 30 en mairie.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

- Acquisition d’un kit SONALERTE pour avertir la population. MAMIAS propose ce kit au prix TTC de 960 €.Le conseil municipal DECIDE de reporter cette dépense.3

- Grille du portail de l’église : madame le maire donne lecture du courrier de Mme l’architecte des bâtiments de France qui écrit : « la configuration de la porte d’entrée en contrebas du parvis ne permet pas l’installation d’une grille. En effet, celle-ci serait en saillie par rapport à la façade principale du monument historique, ce qui est inenvisageable ».

Ce dossier sera représenté en 2018 à madame l’Architecte par les élus avec des plans et photos plus explicites afin que ce dossier soit accepté.

- Peinture du local dit « des pompiers » les élus réaliseront ces travaux dès que leur emploi du temps respectif et le temps le permettront.

- Rythmes scolaires pour la prochaine rentrée : il a été retenu à, à l’unanimité, des maires, la semaine dite des 4 jours.

- Cette décision sera transmise à l’inspection académique par madame le maire. - M. LELLOUCHE demande que la vitre de l’abri bus (à côté de la mairie) soit réparée ce qui a été fait par M. Guy THILLOU dès le samedi 1er juillet.

- Madame PERON demande que les réunion du conseil municipal aient lieu à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45

Pour copie conforme.

Fait en mairie, le 3 juillet.2017

Le Maire,

Nicole BLOUZAT