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Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2017
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2017
DATE D’AFFICHAGE 17 Juillet 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 8
- Votants : 8 - Absents : 3
L’an deux mil dix-sept, le 30 juin à 20h30, le Conseil légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire.
Membres présents : M. GAUTIER Bruno, M. COURTIER Michel, M. DECHAMP Jean-Luc, M. DHAUSSY Mickaël, M. FROGNEUX Philippe, M. GNOS Jacques, Mme GUITTON Sophie et Mme LEMAURE Delphine.
Pouvoir : M. André LADET à Mme Sophie GUITTON
Absents excusés : Mme BOUZAROU Véronique, M. LADET André, M. REGNIER Guy.
Monsieur Jean-Luc DECHAMP a été élu Secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 20 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
Objet de la délibération :
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N°2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu la circulaire ministérielle N°NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants,
Vu les articles L 283 et R 131 du Code Electoral,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’organisation et le déroulement du scrutin relatif à l’élection de 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants en vue de constituer le collège électoral pour l'élection des sénateurs.
Constitution du bureau électoral :
M. Bruno GAUTIER, Maire
Mme Sophie GUITTON, Secrétaire
M. Michel COURTIER, Adjoint au maire
M. Jacques GNOS, Conseiller municipal
Mme Delphine LEMAURE, conseillère municipale
M. Mickaël DHAUSSY, conseiller municipal
Election d’un délégué et trois suppléants :
Nombre de votants : 9
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Ont été proclamés élus :
Délégué titulaire :
M. Bruno GAUTIER Délégués suppléants :
M. Jacques GNOS
M. Michel COURTIER
M. Jean-Luc DECHAMP
Objet de la délibération :
Régularisation achat terrain de M. et Mme BAHIN (parcelle D326 - près de Lury - 127m2)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération référencée 01/14 du 04 mars 2014 relative à l’achat de
parcelles rue des près de Lury.
Il indique que la commune a souhaité conserver l’aménagement réalisé dans le cadre des travaux de la LGV Est
européenne et l’inclure au domaine communal.
Afin de régulariser la situation, il convient de solder auprès de Maître Galinier, notaire à Lizy-sur-Ourcq, la vente et les frais de vente, qui s’élèvent à 661,31€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- D'’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat.
Objet de la délibération :
Modification de l'excédent de fonctionnement 002 - DM n°1
Monsieur le maire indique qu’il a été constaté une erreur lors de l’affectation du résultat en 2015. En effet, la somme de 315 845,42 € était indiquée au lieu de 318 037,51 €. Donc l’affectation à l'excédent de fonctionnement 002 est de 160 514,03 € au lieu de 162 706,12 €. Il convient donc de corriger cette erreur.
Considérant les résultats du compte administratif et compte de gestion 2014, Monsieur le Maire propose de reprendre
ce résultat et de l’inscrire au budget primitif 2017 pour le budget principal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
© de CONSTATER le résultat de l’exercice 2014
© de REPRENDRE ce résultat et de l’inscrire au budget primitif 2017 comme suit :
- Résultat antérieur de fonctionnement : 315 845,42 €
- Résultat de fonctionnement 2014 : 72 744,85 €
- Résultat cumulé : excédent 388 590,27 €
© d'AFFECTER ce résultat comme suit :
- Affectation au 1068 - 228 076,24 €
- Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : excédent 160 514,03 €
Objet de la délibération :
Aide de la commune dans le cadre de l’amélioration de l'habitat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a prévu au budget communal 2016 une participation pour aider les particuliers propriétaires volontaires pour améliorer leur habitat, cette aide devant porter sur la réfection des façades d’un montant de 1 525,00 euros à partager en deux propriétaires intéressés.
Il indique que M. TUMER Mehmet a déposé un permis modificatif le 29 janvier 2016 référencé PC077343130001-
MO01, accordé le 14 mars 2016 comprenant la réfection de la façade.
M. TUMER Mehmet a terminé les travaux et déposé sa demande.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - Considérant la prévision au budget 2016 reportée au budget 2017, approuve le versement de 762,50 euros à M. TUMER Mehmet.
Questions Diverses
Achat d'une partie de la parcelle D 187 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'extension des places de parking rue des canes qui permettront de faciliter le stationnement des véhicules.
Afin de réaliser ce projet, la commune est amenée à se porter acquéreur d'une partie du terrain cadastré D n° 187 pour
environ 35,15 m2 soit une bande de 1,85 m de largeur sur 19 m de longueur.
Monsieur le Maire propose de prendre à la charge de la commune les frais de géomètre liés à la division.
Ouiï l'exposé de M. le Maire
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide :
- APROUVE l’acquisition à l’amiable d'une partie de la parcelle D 187 pour environ 35,15 m2, soit une bande de 1,85
m de largeur sur 19 m de longueur appartenant à M. GIRARD.
- APROUVE la prise en charge par la commune des frais de géomètre afférents à la division.
- AUTORISE Monsieur le maire ou à défaut un adjoint au maire à signer tous documents relatifs à cet achat pour un
coût de 1 000,00 € hors frais de notaire.
- CONFIE la rédaction de l’acte authentique de cette acquisition à Maître Edouard GALINIER, notaire à LIZY-SUR- OURCQ (77440).
Approbation du projet de SCOT MARNE-OURCQ intégrant le projet de document d’aménagement commercial :
Monsieur le maire indique que suite à l’approbation du SCOT Marne-Ourcq en date du 27 juin 2017, l’étude du Plan
Local d’Urbanisme peut à nouveau avancer afin d’être approuvée au plus tard en janvier 2018.
Marché maîtrise d’œuvre :
Monsieur le Maire indique que suite au marché selon la procédure adaptée, la société BEIMO domiciliée à Soissons a été retenue pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en conformité du carrefour, des trottoirs et de la signalétique à l’angle de la grande rue et de la rue de l’église, ainsi que la création d’un réseau pluvial, et, d’un parking (grande rue).
Entretien du ru :
Monsieur le Maire explique la nécessité d’enlever les embâcles qui se trouvent dan le ru. Il contactera les services de la police de l’eau en septembre, afin d’obtenir les autorisations.
Dégradations :
Monsieur le Maire rappelle que les plots installés sur les trottoirs ont été dégradés. Il indique qu’un courrier a été envoyé aux familles des enfants identifiés lors des dégradations indiquant le coût des réparations. Il a reçu les parents et a indiqué que dorénavant une plainte sera déposée en gendarmerie.
D'autre part, un autre courrier sera transmis aux parents dont les enfants font du quad et/ou motos dans le terrain de sport.
La séance est levée à 22 heures 30