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Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
TA-Melun
1705534
-reçu
le
10 juillet
2017
à
10:43
(date
et
heure
de
métropole)
Communes
de
4
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
Lilas
fun
-
faune.
.
Donne
ne
annexe
au
procès-verbal
de
/
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°.4././..:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l'élu
{e)
Liste
sur
laquelle
il
ou
elle
figurait
Mandat
de
l'élu{e)
2
M.
Febuck.
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Liste
Gauche
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ne
PR
et
nn
Les
membres
du
bureau,
Le
secrétaire,
ÎLes
fistes
sont
énufnérées
dans
l’ordre
décroissant
du
nombre
de
suffrages
obtenus.
Les
élus
sont
énumérés
dans
l’ordre
où
ils
figurent
sur
chaque
liste.
En
cas
de
besoin,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
proclamation.
? Indiquer
s’il
s’agit
d’un
délégué,
d’un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant.