Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2017)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Nombre de conseillers : L’an deux mille dix-sept,

- en exercice : 15 le JEUDI 30 MARS à vingt heures trente, - présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

22 Mars 2017

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - SCIPION Florence - WURTZ Séverine - KACZOROWSKI Richard - RISPINCELLE Josiane - ROUILLON Catherine - PICHAVANT Valérie –

Absent excusé et représenté : M. Philippe HELM par Mme Andrée CHATEAU

Absent non excusé : M. Dominique MONTAGNON

Secrétaire : Andrée CHATEAU

2017-8 Compte Administratif Commune 2016

Le compte administratif est présenté en comparaison avec le budget unique de l’exercice considéré.

Les réalisations de l’exercice sont les suivantes :

En section de fonctionnement En section d'investissement - dépenses 762 146.12 euros - dépenses 233 097.48 euros - recettes 1 056 592.04 euros - recettes 82 372.96 euros

L’excédent de fonctionnement de l’exercice est de 294 445.92 euros dont 200 000 euros venant de l’assainissement.

L’excédent réel de fonctionnement est de 94 445,92 euros.

Le déficit d’investissement de l’exercice est de 153 724.52 euros.

Au 31 décembre 2016, le résultat cumulé intégrant le report de l’exercice précédent, soit une somme de 651 418.37 euros en fonctionnement et un besoin de financement de 21 383.17 euros en investissement, est le suivant :

Total des recettes 1 790 383.37 euros,

Total des dépenses 1 019 626.77 euros, soit un excédent de 945 864.29 euros qui sera repris au budget unique 2017.

COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU

JEUDI 30 MARS 20172

La Section de fonctionnement du compte administratif :

1/ Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 762 146.12 euros

Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - charges à caractère général 334 503.62 euros (budget 334 900)

- charges de personnel et frais assimilés 344 663.83 euros (budget 389 700) - autres charges de gestion courante 82 931.92 euros (budget 89 200)

- charges exceptionnelles 46.75 euros (budget 4 500).

2/ Les recettes réelles de fonctionnement sont de 1 056 592.04 euros

Les postes sont les suivants :

- Atténuation de charges 14 523.64 euros (budget 6 300)

- produits des services & du domaine 95 756.88 euros (budget 81 050)

- impôts et taxes 555 042.20 euros (budget 512 510.68)

- dotations et participations 173 751.60 euros (budget 200 762)

- autres produits de gestion courante 210 068.20 euros (budget 210 400)

- produits exceptionnels 7 451.52 euros (budget 800)

Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 294 445.92 euros.

La section d'investissement du compte administratif :

1/ Les dépenses réelles d'investissement sont de 236 097.48 euros.

Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - immobilisations incorporelles 19 039.20 euros (budget 40 000)

- immobilisations corporelles 212 960.28 euros (budget 644 667.53)

2/ Les recettes réelles d'investissement sont de 82 372.96 euros

Les postes sont les suivants :

- subvention d’investissement 12 987.63 euros (budget 0)

- dotation, fonds divers 43 904.16 euros (budget 39 726.48)

- excédents de fonctionnement capitalisés 21 383.17 euros (budget 21 383.17) Soit un déficit d’investissement de 153 724.52 euros.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain BRIAND, délibérant sur le compte Administratif M14 – Commune 2016 dressé par Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, l’approuve à l’unanimité après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (Madame Aline MARIE- MELLARE est sortie de la salle lors du vote du C.A.).

2017-9 Compte de Gestion Commune M14 – 2016

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, approuve à l’unanimité le compte de Gestion M14 – Commune 2016 de Madame TAMIC Nadine, Trésorière Principale de Meaux Banlieue.3

2017-10 Affectation du résultat Commune

Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, expose au conseil municipal que le résultat de l’exercice 2016 fait ressortir un excédent de 945 864,29 € en fonctionnement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent 2016 soit 175 107,69 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068), le reste est repris en section de fonctionnement (article R002) du budget unique 2017, soit 745 256,60 €.

- Que par ailleurs, les restes à réaliser s’élèvent :

 En dépenses à 23 500,00 €

 En recettes à 0 €

2017-11 Compte Administratif M 49 - Assainissement 2016

Le compte administratif est présenté en comparaison avec le budget unique de l’exercice considéré.

Les réalisations de l’exercice sont les suivantes :

En section d’exploitation En section d'investissement - dépenses 204 591 euros - dépenses 0 euros

- recettes 29 441.50 euros - recettes 4 591 euros

Le déficit d’exploitation est de 175 149.50 euros et l’excédent d’investissement est de 4 591 euros.

Au 31 décembre 2016, le résultat cumulé intégrant le report de l’exercice précédent, soit une somme de 254 487.13 euros en section exploitation et 24 028.60 euros en investissement, est le suivant :

Total des recettes 312 548.23 euros

Total des dépenses 204 591 euros, soit un excédent de 107 957.23 euros qui sera repris au budget unique 2017 b.

La Section d’exploitation du compte administratif :

1/ Les dépenses réelles d’exploitation sont de 204 591 euros

Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - charges exceptionnelles 200 000 euros (budget 204 000).

- opération d’ordre 4 591 euros (budget 4 591)

2/ Les recettes réelles d’exploitation sont de 29 441.50

Les postes sont les suivants :

- ventes de produits fabriqués, prestations 29 441.50 euros (budget 17 372)

La section d'investissement du compte administratif :

1/ Les dépenses réelles d'investissement sont de 0.

2/ Les recettes réelles d'investissement sont de 0 euros

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain BRIAND, délibérant sur le compte Administratif M49 – Commune 2016 dressé par Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, l’approuve à l’unanimité, après4

s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (Madame Aline MARIE-MELLARE est sortie de la salle lors du vote du CA).

2017-12 Compte de gestion Assainissement M49 – Assainissement 2016

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, approuve à l’unanimité le compte de Gestion M49 – Commune 2016 de Madame TAMIC Nadine, Trésorière Principale de Meaux Banlieue.

2017-13 Affectation du résultat M49 - Assainissement 2016

Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, rappelle au Conseil Municipal :

1. Que l’excèdent global d’exploitation réalisé en 2016 au budget annuel de l’assainissement est de 79 337,63 €.

2. Que la section d’investissement présente un excédent de 28 619,60 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire l’excédent 2016 soit 79 337,63 € au R002 et 28 619,60 € au R001 au budget unique 2017.

2017-14 Vote des 3 taxes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des trois taxes et vote :

 Taxe d’habitation : 11.36 %

 Taxe Foncière bâtie : 14,49 %

 Taxe foncière non bâtie : 34.18 %

2017-15 Vote du budget Unique Commune 2017

Le budget d’une commune doit être présenté en équilibre, ce qui signifie que chacune des sections doit être présentée et votée en équilibre :

En section de fonctionnement En section d'investissement - dépenses 1 560 762.68 euros - dépenses 1 087 633.55 euros - recettes 1 560 762.68 euros - recettes 1 087 633.55 euros

Total du budget en dépenses et recettes 2 648 396.23 euros.

La Section de fonctionnement du budget :

1/ Les dépenses réelles de fonctionnement sont budgétées pour 787 410.82 euros (budget précédent 818 300 euros).

Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - charges à caractère général 336 080.82 euros (budget précédent 334 900)

- charges de personnel et frais assimilés 351 370 euros (budget précédent 389 700) - autres charges de gestion courante 87 400 euros (budget précédent 89 200) - charges exceptionnelles 12 560 euros (budget précédent 4 500).

Après virement de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (773 351.86 euros), le total des dépenses de fonctionnement est de 1 560 762.68 euros ( budget précédent 1 663 241.05 euros .

2/ Les recettes réelles de fonctionnement sont budgétées pour 813 506.08 euros (budget précédent 1 011 822.68)

Les postes sont les suivants :

- Atténuation de charges 6 300 euros (budget précédent 6 300)5

- produits des services & du domaine 94 050 (budget précédent 81 050)

- impôts et taxes 544 310.68 (budget précédent 512 510.68)

- dotations et participations 157 635.40 euros (budget précédent 200 762)

- autres produits de gestion courante 10 636 euros (budget précédent 210 400 car somme de 200 000 euros prise sur le budget assainissement).

- produits exceptionnels 850 (budget précédent 800)

Pour la détermination des recettes réelles de fonctionnement, il a été tenu compte des nouvelles baisses des dotations de l’Etat, soit un manque à gagner pour notre commune sur l’année 2017 de 60 965 euros.

Les recettes de fonctionnement cumulées après addition du résultat reporté de 747 256.60 euros sont de 1 560 762.68 euros.

L’autofinancement provisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 773 351,86 euros.

La section d'investissement du budget :

1/ Les dépenses réelles d'investissement sont budgétées pour 866 465.86 euros (budget précédent 884 667.53 euros).

Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante :

- immobilisations incorporelles 38 440 euros (budget précédent 40 000)

- subvention d’équipement versées 52 000 (budget précédent 0)

- immobilisations corporelles 558 000 euros (budget précédent 644 667.53) mais avec les restes à réaliser de 23 500 euros, c’est en réalité une somme de 581 500 euros. - opération d’équipement Voirie parkings allée des Noyers 218 025.86 euros (budget précédent 200 000)

Les dépenses totales d’investissement cumulées après solde d’exécution négatif reporté (175 107.69 + 23 500.00 (RAR) = 198 607.69 euros) sont de 1 087 633.55 euros.

Les travaux prévus pour 2017 sont les suivants :

- L’aménagement de l’ancienne cantine en centre de loisirs ;

- La clôture autour des bâtiments scolaires ;

- Dans le cadre de l’ADAP, l’aménagement de la mairie et des toilettes de l’ancienne salle des fêtes ;

- L’aire d’évolution derrière le foyer polyvalent avec la pose de deux buts de foot, une aire de fitness et le terrain de pétanque.

Il convient aussi de réfléchir aux travaux de la façade de l’Eglise pour lesquels nous disposons d’une subvention de 30 000 euros.

2/ Les recettes réelles d'investissement sont budgétées pour 291 721.69 euros (budget précédent 61 109.65 euros)

Les postes budgétés sont les suivants :

- subventions investissement 71 814 euros (budget précédent 0)

- dotation, fonds divers 21 300 euros (budget précédent 39 726.48)

- excédents de fonctionnement capitalisés 198 607.69 (budget précédent 21 383.17 euros) Après virement de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 773 351.86 euros, les recettes d’investissement cumulées sont de 1 087 633.55 euros.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Unique M 14 qui se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 1 560 762,68 € en dépenses

1 560 762,68 € en recettes

Section d’investissement : 1 087 633,55 € en dépenses

1 087 633,55€ en recettes

2017-16 Vote du budget Assainissement 2017

Le budget d’une commune doit être présenté en équilibre, ce qui signifie que chacune des sections doit être présentée et votée en équilibre ;

En section d’exploitation En section d'investissement - dépenses 94 337,63 euros - dépenses 94 457.23 euros - recettes 94 337.63 euros - recettes 94 457,23 euros Total du budget en dépenses et recettes 188 794.86 euros.

La Section d’exploitation du budget :

1/ Les dépenses réelles d’exploitation sont budgétées pour 28 500 euros.

Après virement de l’excédent d’exploitation à la section d’investissement (61 246,63 euros) et une opération d’ordre de 4 591 euros, le total des dépenses d’exploitation est de 94 337,63 euros . 2/ Les recettes réelles d’exploitation sont budgétées pour 15 000 euros

Les recettes d’exploitation cumulées après addition du résultat d’exploitation reporté de 79 337.63 euros sont de 94 337.63 euros.

La section d'investissement du budget :

1/ Les dépenses réelles d'investissement sont budgétées pour 94 457,23 euros (budget précédent 75 387.73 euros).

2/ Les recettes réelles d'investissement sont budgétées pour 94 57.23 euros (budget précédent 61 109.65 euros)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur les propositions du Maire, accepte à l’unanimité le budget unique M49 pour l’année 2017 qui s’élève :

- Section d’exploitation : 94 337,63 € en dépenses,

94 337,63 € en recettes,

- Section d’investissement : 94 457,23€ en dépenses

94 457,23€ en recettes

2017-17 Demande de Melle BOURGEOIS et M. LEGENDRE (rachat à la commune de la ruelle du Moulin)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courrier qu’elle a reçu de Melle BOURGEOIS et M. LEGENDRE sollicitant le rachat à la commune de la ruelle du Moulin, afin de stationner leurs deux véhicules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant :

- que les Germinois empruntent fréquemment cette sente,7

- que dans le PADD, la commune s’engage à préserver les chemins ruraux,

- que des places sont disponibles dans le bas de la rue de l’Eglise,

refuse à l’unanimité, d’accéder à la demande de Melle BOURGEOIS et M. LEGENDRE,

2017-18 Reformulation de la délibération concernant le S.D.E.S.M. (Complète la délibération prise au conseil municipal en date du 07 septembre 2016).

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 2016/06 en date du 07 septembre 2016, il a approuvé le projet d'enfouissement des réseaux d'une partie de l'allée des Noyers et ses modalités financières. Il convient toutefois de compléter la délibération en apportant des précisions sur les modalités du financement des travaux.

En effet, le réseau Basse Tension étant la propriété du SDESM, les travaux vont être financés par ce dernier et la commune versera une subvention d'équipement au SDESM d'un montant de 14 081,80 euros.

Le réseau d'éclairage public étant la propriété de la commune, cette dernière financera les travaux pour un montant de 61 336 euros TTC, recevra du SDESM une subvention d'un montant de 29 167 euros (à voir) et récupérera la TVA via le FCTVA.

Enfin, le réseau communication électronique appartenant à Orange, la commune versera une subvention d'équipement à Orange d'un montant de 36 892 euros.

L'enveloppe financière à la charge de la commune reste la même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

- de verser une subvention d'équipement au SDESM pour l'enfouissement du réseau basse tension pour un montant de 14 081,80 euros ;

- de financer les travaux d'enfouissement de l'éclairage public pour un montant de 61 336 euros TTC ;

- de verser une subvention d'équipement à la société ORANGE pour l'enfouissement du réseau de communication électronique pour un montant de 36 892 euros.

2017-19 CARTES IMAGINE’R 2017-2018 (scolaires- collégiens et lycéens uniquement)

Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.

Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50 € par carte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la dite participation et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.

2017-20 Autorisation de stationner camion pizzas

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de Monsieur Alexandre COLONEL sollicitant l’autorisation de stationner un camion pizzas, tous les lundis de 15h à 22h, afin d’y vendre des pizzas et des crêpes.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le stationnement du dit camion, place de l’Eglise.8

2017-21 PACAGE PONEYS

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de M. RAHAULT, domicilié 16, rue Degas, concernant l’autorisation d’occuper, aux termes d’un bail, deux parcelles attenantes à sa propriété pour y faire paître ses poneys ; il s’agit des parcelles cadastrées H 51 et H 78 pour une superficie d’environ 5000 m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la location des 2 parcelles pour un montant de 200.00 € par an.

Pas de questions diverses.

Fin à 21 H 20