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PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territo
PLU - Annexes - Liste annexes
Déliberation - Liste des deliberations 15.10.2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15.10.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
Approbation des ZAEnR après Approuvée
2024171 concertation à l'unanimité
Station classée de tourisme : Approuvée
demande de surclassement ; Cr 2024/7/2 démographique à l'unanimité
Aménagements des espaces Approuvée
2024/7/3 publics de la place Charles de à l'unanimité Gaulle : demande de fonds
concours
SPL Pays Basque —
2024/7/4 modification des statuts et du Approuvée Pacte d'actionnaires à l'unanimité
Adhésion à la convention de Approuvée
participation à adhésion
2024/7/S facultative du CDG64 pour le sx URAnIIé risque Prévoyance
Approbation de l'accueil des
2024/7/6 Travaux d'Intérêt Général (TIG) Approuvée et de travaux non rémunérés à l'unanimité
(TNR),
Fixation de la longueur de la Approuvée
2ORALCT voirie communale à l'unanimité ES LE ti Approuvée 2024/7/8 Décisions modificatives à Funanimité
ue Le DE Approuvée 2024/7/9 Décisions modificatives à l'unanimité
ie eu Approuvée 2024/7110 Décisions modificatives à l'unanimité
: : Approuvée 2024/7111 Concours Maisons Fleuries à l'unanimité
55 . ; Approuvée 2024/7112 Désignation suppléants SIVOS à l'unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 22 octobre 2024.
Le Maire, LT
Laurent INCHAUSPE.