Déliberation - Liste des deliberations 15.10.2024

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Déliberation - Liste des deliberations 15.10.2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Breteil. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15.10.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Tourisme, Liste des délibérations__2024

N° ordre Date de séance Objet de la délibération Décision Date publication

001 15/01/2024 DM3-2023 Budget principal Approuvée 17/01/2024

002 15/01/2024 Tarifs municipaux 2024. SPANC. Approuvée 17/01/2024

003 15/01/2024 M.57 - Adoption Règlement Budgétaire et Financier Approuvée 17/01/2024

004 15/01/2024 M.57 - Définition durée d'amortissement des biens Approuvée 17/01/2024

005 15/01/2024 Autorisation mandatement avant vote BP__c/6558 Approuvée 17/01/2024

006 15/01/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP Approuvée 17/01/2024

007 15/01/2024 Défense incendie Abbaye et Grande Porte__Sollicitation DETR Approuvée 17/01/2024

008 15/01/2024 Aménagement sécurité routirère - Sollicitation Amendes de police Approuvée 17/01/2024

009 15/01/2024 Rénovation église__Lot 5__Pouvoir pour attribution Approuvée 17/01/2024

010 15/01/2024 Commissions Municipales. MAJ. Approuvée 17/01/2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Année 2024

Date mise à jour : 15 octobre 2024Liste des délibérations__2024

011 12/02/2024 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024. Approuvée 13/02/2024

012 12/02/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP. Approuvée 13/02/2024

013 12/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - Séjour jeunesse Paris avril 2024. Approuvée 13/02/2024

014 12/02/2024

Participation communale au fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association. Fixation du forfait pour l'année scolaire 2023- 2024. Annule et remplace la délibération 081/2023.

Approuvée 13/02/2024

015 12/02/2024

Lotissement du Chesnôt. Marchés de travaux. Tranche 2. Lot 2 "Assainissement - EP-EU". Société LEMÉE TP. Avenants 1 et 2. Pouvoir au Maire.

Approuvée 13/02/2024

016 12/02/2024 Aménagements sur la RD68 - rue des Chauffaux - Conventionnement avec le Département d'Ille-et-Vilaine. Approuvée 13/02/2024

017 12/02/2024 Réfection de la toiture du bâtiment sis 39 rue de Montfort - Dépôt d'une déclaration préalable. Pouvoir au Maire. Approuvée 13/02/2024

018 12/02/2024

Mise en place des contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires. Modalités d'application.

Approuvée 13/02/2024

019 12/02/2024 Vœu. Mobilités - Halte ferroviaire de BRETEIL. Approuvée 13/02/2024

020 11/03/2024 Vote Comptes de gestion 2023 - Budget principal et annexes Approuvée 13/03/2024

021 11/03/2024 Vote Comptes administratifs 2023 - Budget principal et annexes Approuvée 13/03/2024

022 11/03/2024 Affectation du résultat 2023 sur l'exercice 2024 Approuvée 13/03/2024Liste des délibérations__2024

023 11/03/2024 Autorisation dépenses Investissement avant vote BP Approuvée 13/03/2024

024 11/03/2024 Renouvellement adhésion Fondation du Patrimoine Année 2024 Approuvée 13/03/2024

025 11/03/2024 Emplacement réservé 2 - Extension cimetière - Droit de délaissement Approuvée 13/03/2024

026 11/03/2024 Aide FIPHFP - Reversement auprès de l'agent demandeur Approuvée 13/03/2024

027 08/04/2024 Affectation du résultat de l'exercice 2023 - modification de la délibération n° 022/2024 du 11 mars 2024 Approuvée 09/04/2024

028 08/04/2024 La fiscalité directe locale - Taux 2024 Approuvée 09/04/2024

029 08/04/2024 Subvention 2024 aux établissements d'enseignements Approuvée 09/04/2024

030 08/04/2024 Subvention 2024 aux associations Approuvée 09/04/2024

031 08/04/2024 Subvention 2024 - Amicale du personnel Approuvée 09/04/2024

032 08/04/2024 Ligue de Protection des Oiseaux - Programme Refuge - Convention 2024/2028 - Domaine du Fresne Approuvée 09/04/2024

033 08/04/2024 Budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes Approuvée 09/04/2024

034 08/04/2024 Tarifs municipaux 2024 - ALSH - Mini-camps. Été 2024. Approuvée 09/04/2024

035 08/04/2024

Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et/ou Fonds vert - Projets de renaturation et de gestion intégrée des eaux pluviales dans le centre bourg

Approuvée 09/04/2024Liste des délibérations__2024

036 08/04/2024 Local pour sports de précisions. Résultat de la consultation. Attribution des lots Approuvée 09/04/2024

037 08/04/2024 Vente d'un logement communal sis 3 impasse des Chauffaux Approuvée 09/04/2024

038 08/04/2024

Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Marché de travaux. Travaux supplémentaires sur le clocher. Accord de principe. Pouvoir au Maire.

Approuvée 09/04/2024

039 08/04/2024 Création de deux emplois non permanents – Filière technique. Été 2024 Approuvée 09/04/2024

040 08/04/2024

Contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires. Repos compensateurs. Modalités d'application

Approuvée 09/04/2024

041 08/04/2024 Participation versée à Montfort Communauté au titre de la compétence assainissement Approuvée 09/04/2024

042 13/05/2024

Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation financement Départemental au titre des dispositifs d'accompagnement des projets communaux 2023-2028.

Approuvée 15/05/2024

043 13/05/2024

Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation Région Bretagne - Restauration et valorisation des édifices publics. Tranches 2, 3, 4.

Approuvée 15/05/2024

044 13/05/2024

Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint-Malo. Sollicitation DRAC et Région Bretagne. Conservation et traitement objets et mobiliers inscrits au titre des Monuments Historiques.

Approuvée 15/05/2024

045 13/05/2024 Local pour sports de précisions. Sollicitation Département au titre du CDST 2023-2028. Approuvée 15/05/2024

046 13/05/2024 Convention de partenariat avec le Comité de jumelage pour le séjour des jeunes Polonais à l'été 2024 Approuvée 15/05/2024

047 13/05/2024 Tarifs municipaux 2024 - Séjour avec les jeunes Polonais Été 2024 Approuvée 15/05/2024

048 13/05/2024 Redevance d'occupation du domaine public - Réseaux d'électricité Approuvée 15/05/2024Liste des délibérations__2024

049 13/05/2024 Redevance d'occupation du domaine public - Antennes de téléphonie Approuvée 15/05/2024

050 13/05/2024 ZAC multi-sites : bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Approuvée 15/05/2024

051 13/05/2024 Vente parcelles AC.257-259 sises rue des Sentiers Approuvée 15/05/2024

052 13/05/2024 Création d'une commission consultative pour l'élaboration du règlement de voirie communale Approuvée 15/05/2024

053 13/05/2024 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Mise à jour Approuvée 15/05/2024

054 13/05/2024

Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures sur le territoire de Montfort Communauté. Années scolaires 2023 à 2026

Approuvée 15/05/2024

055 13/05/2024

Convention intercommunale de participation aux charges de fonctionnement des écoles privées de Montfort Communauté. Participation vers l'école Notre Dame de Montfort-sur-Meu. Années scolaires 2023 à 2026

Approuvée 15/05/2024

056 10/06/2024 Vente d'un terrain à bâtir rue du Chesnôt. Annule et remplace la délibération n° 103/2023. Approuvée 11/06/2024

057 10/06/2024

Convention consorts LEGAVRE - Commune de Breteil pour la réalisation de travaux de renaturation et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le Vallon de la Berthelotière.

Approuvée 11/06/2024

058 10/06/2024 Garderie de l'école privée - Année 2024-2025 - Participation de la commune Approuvée 11/06/2024

059 10/06/2024 Commissions municipales. Création et désignation des membres. Mise à jour. Approuvée 11/06/2024

060 10/06/2024 Modification du tableau des emplois permanents au 1er juillet 2024 Approuvée 11/06/2024Liste des délibérations__2024

061 10/06/2024 Adaptation du RIFSEEP à compter du 1er juillet 2024 Approuvée 11/06/2024

062 10/06/2024 Schéma de mutualisation communautaire. Approuvée 11/06/2024

063 10/06/2024 Création d'espaces sans tabac - Convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer Approuvée 11/06/2024

064 08/07/2024 ZAC de Trémillé - Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) Approuvée 10/07/2024

065 08/07/2024

ZAC de Trémillé - Délimitation d'un périmètre de prise en considération d'un projet d'aménagement. Secteur de l'ancienne ferme à l'Est du centre-bourg

Approuvée 10/07/2024

066 08/07/2024

Déclassement anticipé de portions de domaine public communal rue des Lilas et rue du Houx. Lancement de la procédure et de l'enquête publique

Approuvée 10/07/2024

067 08/07/2024 Programme voirie 2024 - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries urbaines. Consultation des entrerprises. Attribution. Approuvée 10/07/2024

068 08/07/2024 Vallon de la Berthelotière - Aménagement d'ouvrages hydrauliques. Consultation des entreprises. Attribution. Approuvée 10/07/2024

069 08/07/2024 Budget Principal. Décision modificative n°1. Approuvée 10/07/2024

070 08/07/2024 Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès d'ARKEA BANQUE pour un montant de 450 000 €. Approuvée 10/07/2024

071 08/07/2024 SDE 35 - Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et accords-cadres Approuvée 10/07/2024Liste des délibérations__2024

072 08/07/2024 SDE 35 - Participation à une opération d'autoconsommation collective Approuvée 10/07/2024

073 08/07/2024 Tableau des emplois permanents au 1er septembre 2024 Approuvée 10/07/2024

074 08/07/2024 Tableau des emplois non permanents du 01/09/2024 au 31/08/2025 Approuvée 10/07/2024

075 08/07/2024 Mise en place d'un régime d'équivalence des heures de travail lors des séjours et camps Approuvée 10/07/2024

076 08/07/2024 CLECT du 16 mai 2024 - Révision libre des attributions de compensation Approuvée 10/07/2024

077 08/07/2024 Convention de participation des communes aux charges de fonctionnement de la piscine OCELIA Approuvée 10/07/2024

078 08/07/2024 Vœu pour le maintien du centre du permis de conduire à Montfort-sur- Meu Approuvée 10/07/2024

079 09/09/2024 Tansfert de la compétence Assainissement. Modification statutaire Approuvée 11/09/2024

080 09/09/2024 RPQS 2023 Assainissement Approuvée 11/09/2024

081 09/09/2024 Restauration église Saint Malo. Résultat consultation. Attribution des lots Approuvée 11/09/2024

082 09/09/2024 Marchés publics en cours - Autorisation signature des avenants. Pouvoir au Maire. Approuvée 11/09/2024Liste des délibérations__2024

083 09/09/2024 Délégations consenties au Maire par le CM. Mise à jour. Approuvée 11/09/2024

084 09/09/2024 Classement dans la voirie publique communale Approuvée 11/09/2024

085 09/09/2024 DGF et DSR suite classement voirie communale Approuvée 11/09/2024

086 09/09/2024 DM1 Budget Assainissement Approuvée 11/09/2024

087 09/09/2024 Renouvellement d'un emploi non permanent. Filière Animation Approuvée 11/09/2024

088 14/10/2024

Programme 2024 de travaux sur le réseau d’assainissement. Consultation des entreprises. Résultat. Attribution et signature du marché

Approuvée 15/10/2024

089 14/10/2024

Lotissement du Chesnôt – Tranche n°2 – Enclaves privatives du programme Les Hirondelles de CAP ACCESSION. Reversement. Pouvoir au Maire

Approuvée 15/10/2024

090 14/10/2024 Extension du Parc d’Activités de La Nouette. Dénomination de la voie Approuvée 15/10/2024

091 14/10/2024 Conventions de servitude au profit de MEGALIS Bretagne – Installation d’armoires pour le déploiement du Très Haut Débit – Pouvoir au Maire Approuvée 15/10/2024

092 14/10/2024 Création d’un bureau de direction au sein de l’ALSH – Dépôt d’une autorisation de travaux au nom de la Commune. Pouvoir au Maire Approuvée 15/10/2024

093 14/10/2024

Participation communale au fonctionnement de l’école privée Notre Dame, sous contrat d’association. Fixation du forfait pour l’année scolaire 2024-2025

Approuvée 15/10/2024Liste des délibérations__2024

094 14/10/2024 Redevance pour occupation du domaine public routier due par les réseaux de distribution de gaz – année 2024 Approuvée 15/10/2024

095 14/10/2024 Admission en non-valeur de créances éteintes (12 titres de 2023 et 2024 pour un montant global de 2 054,39 €) Approuvée 15/10/2024

096 14/10/2024 Rapport d’activité 2023 de l’EPCI « MONTFORT COMMUNAUTE » Approuvée 15/10/2024

097 14/10/2024 Transfert de la compétence distribution de Gaz -SDE35 Approuvée 15/10/2024

098 14/10/2024 Rapport d’activité 2023 du SDE 35 - Syndicat Départemental d’Energie Approuvée 15/10/2024

099 14/10/2024

Convention de partenariat entre « Montfort Communauté » et les Communes de Montfort-sur-Meu, Bédée, Iffendic, Pleumeleuc, Talensac et Breteil pour l’organisation d’un séjour à la montagne en avril 2025 à destination des 11-17 ans

Approuvée 15/10/2024

100 14/10/2024 Rythmes scolaires des écoles publiques « Les Trois Rivières ». Rentrée 2025-2026 Approuvée 15/10/2024