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Déliberation - D202304 DE 1 1 1
Procès Verbal - PV runionCM25092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runionCM25092023)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
50
Lis
as
UN
€
>
AE
ï
KE
]
8-
MAIRIE
D'AIGNE
10
Place
de
la
Fontaine
34210
AIGNE
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
septembre
2023
Ouverture
de
la
séance
:
18
heures
30
Présents
: FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
CARRERE
Nathan,
Mary
DECOR,
MAS
Claude,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien.
Absents/excusés
: VERMER
Josiane
Secrétaire
de
séance
: Dominique
VIDAL
Ordre
du
jour
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
juin
2023.
2/
Délibération
sur
liste
définitive
des
parcelles
à
inclure
dans
le
régime
forestier.
3/
Décision
modificative
du
budget
amortissements.
4/
Délibération
sur
lettre
de
commande
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
bassin
AEP.
5/
Délibération
sur
mise
en
œuvre
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
6/
Délibération
sur
la
modification
des
statuts
du
Sivu
Piémont
Minervois.
7/
Délibération
sur
mise
en
location
appartement
N°
1
(nouvelle
mairie)
au
2
Rue
Saint
Martin
8/
Délibération
sur
les
RPQS
(rapports
sur
la
qualité
du
service)
eau
et
assainissement
2022.
9/
Questions
diverses
: changement
taux
cotisation
risque
statutaire
-
Dossier
sur
le
tableau
de
mise
à
jour
de
la
voirie
-
Demande
de
la
Diane
de
l'Escargot
-
Information
sur
des
travaux
à
prévoir
à
L'église
-
Désignation
référent
Trifyl
KOHKK
HO
AK
KKOKOK
AK
K OK H OK
HKHHH
HKOK K OK
KO
K
RC | 1/-
Approbation
du
procès-verbal
séance
du
26
juin
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023.
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance.
2/-
Délibération
sur
liste
définitive
des
parcelles
à
inclure
dans
le
régime
forestier. Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
- par
délibération
N°2023-16
en
date
du
26/06/2023
le
conseil
municipal
a
validé
l'adhésion
de
la
commune
au
régime
forestier
et
a
acté
l'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
constituant
la
forêt
communale
d'AIGNE
pour
une
superficie
de
36
ha
48a
17ca
-
Les
services
de
l'ONF
ont
adressé
à
la
Mairie
la
liste
des
parcelles
retenues
par
leurs
services.
-
leur
recensement
permet
de
retenir
des
parcelles
complémentaires
non
comptabilisées
dans
la
délibération
2023-16
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
1/
L'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
constituant
la
forêt
communale
d’AIGNE
suivant
le
tableau
ci-après
:
DEPARTEMEN
ICOMMUN
ISECTIO
[INUMER
ILIEUDIT
SURFACE
T
E
N
(e]
34
AIGNE
D
453
Le
Laurat
12ha08a00ca
34
AIGNE
D
481
La
Leque
83a49ca
34
AIGNE
D
472
Sainte
95a54ca
Luchaire
34
AIGNE
D
16
Sainte
4ha57a10ca
Luchaire
34
AIGNE
B
188
Saumelongu
|3ha98a40ca
e
34
AIGNE
B
496
Col
de
cas
6ha51a6d4ca
34
AIGNE
B
285
La
Garde
7ha54a00ca
34
AIGNE
B
159
Saumelongu
|6ha33a35ca
e
34
AIGNE
B
197
Rec
Mouly
1ha45a80ca
34
AIGNE
B
266
La
Garde
4ha42a25ca
34
AIGNE
B
369
Embusque
1ha30a65ca
34
AIGNE
B
376
Embusque
12ha57a80ca
34
AIGNE
B
405
Col
de
Cas
123a80ca
34
AIGNE
B
477
Embusque
13a40ca
34
AIGNE
B
488
La
Garde
iha31a7/72ca
34
AIGNE
B
490
Col
de
Cas
1ha80a60ca
34
AIGNE
B
498
Les
Viviers
1ha/1a99ca
34
AIGNE
C
26
Terre
Salée
|8ha07a40ca
34
AIGNE
C
89
Le
Petit
3ha17a40ca
Boujas 34
AIGNE
C
113
Les
5ha7/76a55ca
Mouleyres
34
AIGNE
C
136
La
Matte
82a95ca
34
AIGNE
C
180
LaPrede
1ha63a60ca
34
AIGNE
C
303
Boujas
16a20ca
34
AIGNE
C
307
Boujas
2ha37a40ca
34
AIGNE
C
330
Boujas
5ha25a50cai2ad40c a
34
AIGNE
D
21
Sainte Luchaire TOTAL
95ha
18a
93ca
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
demande
:
1/
L'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
constituant
la
forêt
communale
d'AIGNE
pour
une
superficie
de
95ha
18a
93ca
et
cadastrées
sous
les
références
inscrites
sur
l'extrait
de
matrice
cadastre
certifié
par
Monsieur
le
Maire,
joint
à
la
présente
délibération.
| 3/Décision
modificative
du
budget
- amortissements
|
Monsieur
le
Maire
expose :
-
Suite
au
passage
en
M57
du
budget
principal,
les
règles
d'amortissements
des
biens
imposent
un
amortissement
au
prorata
temporis.(subventions
et
équipements) -
Il
convient
de
prévoir
l'amortissement
des
travaux
de
création
des
lits
macrophytes
de
la
station
d'épuration
ainsi
que
les
travaux
sur
les
canalisations
AEP
effectués
en
2023
Il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
pour
prendre
en
compte
cette
régularisation
des
amortissements,
selon
les
modalités
suivantes :
- Dépense
fonctionnement
: chapitre
042
compte
777
: +
667,00
-
Dépenses
de
fonctionnement
: chapitre
11
compte
615221
: +
667,00
-
Recette
investissement
: chapitre
10
compte
10226
: +
667,00
-
Dépenses
investissement
: chapitre
040
compte
13911
: +
257,00
-
Dépense
investissement
chapitre
040
compte
13913
: +
410,00
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
suite
de
ce
dossier.
4/
Lettre
de
commande
MO
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
bassin
AEP Le
Conseil
Municipal
ne
donne
pas
une
suite
favorable
à
ce
dossier
| 5/
Délibération
sur
mise
en
œuvre
du
PCS Vu
les
dispositions
de
l’article
n°13
de
la
loi
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
son
décret
d'application
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
-
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
de
la
compétence
de
la
commune,
il
définit
sous
l'autorité
du
maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
à
la
population
au
regard
des
risques
naturels
et
technologiques
connus
recensés
dans
le
dossier
Départemental
des
risques
Majeurs.
-
Le
plan
communal
de
Sauvegarde,
réalisé
par
la
commune,
doit
être
révisé
à
minima
tous
les
cinq
ans
;
ce
document
mis
en
œuvre
par
le
maire
est
transmis
au
Préfet
du
département
et
organismes
associés
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
-Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
et
des
Rivières
(SMMAR).
Depuis
sa
création,
le
SMMAR
aux
côtés
des
services
de
l'Etat
et
en
collaboration
avec
le
Département
de
l'Aude,
le
Département
de
l'Hérault
et
des
SDIS11
et
34,
a
porté
l'animation
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
plus
de
246
Plans
Communaux
de
Sauvegarde.
Fort
de
ces
résultats
et
du
retour
d'expérience
des
crues
d'octobre
2018,
décembre
2019,
janvier
et
mai
2020,
le
SMMAR
a
souhaité
poursuivre
et
intensifier
cette
politique
d'appui
aux
communes
pour
l'élaboration
et
la
révision
des
PCS.
Le
SMMAR
a
obtenu
un
accord
financier
de
l’Europe
et
des
Départements,
pour
accompagner
à
hauteur
de
80%
les
révisions
des
PCS
sur
le
risque
inondation
; la
part
d’autofinancement
est
à
la
charge
de
la
commune.
Le
SMMAR
dans
le
cadre
de
cette
mission
a
contractualisé
un
accord
cadre
à
bon
de
commande
avec
le
groupement
PREDICT
Services
-
BRL
Ingénierie
-
Cyprès
afin
d'apporter
un
service
et
un
appui
logistique
aux
communes
pour
la
réalisation
ou
réactualisation
de
leurs
PCS.
Conformément
au
marché
passé
entre
le
SMMAR
et
le
groupement
PREDICT
Services
- BRL
Ingénierie
-
Cyprès,
les
missions
et
le
montant
des
prestations
pour
la
révision
du
PCS
de
la
commune
seront
conformes
à
la
grille
d'évaluation
financière
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
-__Approuve
la
décision
du
SMMAR
d'appuyer
les
communes
pour
la
révision
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde,
-__Accepte
d'engager
la
commune
dans
cette
démarche
de
révision
du
PCS,
-__Approuve
la
participation
financière
de
la
commune
au
dispositif
porté
par
le
SMMAR:
«
ACCOMPAGNEMENT
DES
ELUS
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'AUDE
A
LA
GESTION
DU
RISQUE
INONDATION
: Mise
en
œuvre
et
révision
des
PCS
à
l'échelle
du
Bassin
versant
de
l'Aude,
de
la
Berre
et
du
Rieu
»,
-_
Accepte
de
verser
au
SMMAR
la
part
d'autofinancement
restante
de
la
mission
selon
la
grille
d'évaluation
financière
jointe
à
la
présente
délibération
-
Autorise
le
SMMAR
à
émettre
un
titre
de
recette
à
la
commune
correspondant
à
la
part
d’autofinancement
restante,
déduction
faite
des
subventions 6/
Délibération
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVU
Piémont
Minervois Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5
et
L.
5211-20,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
l'Hérault
n°2002-II1-329
du
24
mai
2002
portant
création
du
SIVU
Piémont-Minervois,
Vu
les
statuts
du
SIVU
pour
l'étude
et
la
réalisation
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
sur
les
communes
d’Aigne,
Azillanet,
Beaufort
et
Oupia,
dénommé
«
SIVU
du
Piémont
Minervois
»,
Vu
la
délibération
n°2023-07
en
date
du
30/08/2023
du
comité
syndical
du
SIVU
du
Piémont
Minervois
approuvant
la
modification
de
ses
statuts,
notifiée
à
Monsieur
le
Maire
Considérant
que
le
SIVU
du
Piémont
Minervois
a
pour
objet
l'étude,
l'élaboration,
la
révision,
la
modification,
la
mise
à
jour
et
la
gestion
du
PLU
intercommunal,
ainsi
que
son
approbation,
sur
les
communes
d'’Aigne,
Azillanet,
Beaufort
et
Oupia
;
il
a
également
en
charge
toutes
les
études
annexes
et
indispensables
à
l'élaboration
du
PLU
intercommunal,
Considérant
que
les
statuts
du
SIVU
Piémont
Minervois
ont
été
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
24
mai
2002,
que,
depuis
cette
date,
ils
n'ont
pas
fait
l'objet
de
modification
nonobstant
l'intervention
de
différentes
lois
affectant
le
fonctionnement
des
structures
intercommunales,
Considérant
l'opportunité,
pour
le
SIVU
du
Piémont
Minervois,
pour
sécuriser
son
action,
de
procéder
au
toilettage
de
ses
statuts
en
vue
notamment
de
tenir
compte,
le
cas
échéant,
de
ces
évolutions,
indépendamment
de
ce
que
sa
pratique
est
déjà
conforme
aux
textes
en
vigueur,
Considérant
que
la
modification
envisagée,
jointe
à
la
présente
délibération
(les
modifications
y
sont
apparentes),
porte
ainsi,
notamment,
sur
les
dispositions
des
statuts
relatives
à :
-
La
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
;
-
Les
délégations
pouvant
être
consenties
;
-
Les
hypothèses
de
re
désignation
des
membres
du
comité
syndical
par
les
communes
membres,
en
cours
de
mandat
;
-
Les
pouvoirs
du
Président
;
-
Les
hypothèses
de
dissolution
du
SIVU.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIVU,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification,
par
le
Président
du
SIVU
à
leur
maire,
de
la
délibération
du
comité
syndical
approuvant
une
modification
statutaire,
de
se
prononcer
sur
cette
modification,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
un
avis
favorable,
Considérant
que
si
les
communes
membres
donnent
un
avis
favorable
dans
les
mêmes
conditions
de
majorité
qualifiée
que
celles
applicables
à
la
création
d’un
syndicat
de
communes
(deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
inversement,
cette
majorité
devant
comprendre
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
du
syndicat),
la
modification
statutaire intervient
par
arrêté
préfectoral;
à
défaut
de
majorité
qualifiée,
la
procédure
s'arrête. Le
Maire
invite
donc
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
cette
modification
statutaire. Le
conseil
municipal :
-__Approuve
les
statuts
ainsi
modifiés
du
SIVU
du
Piémont
Minervois,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
| 7/
Mise
en
location
appartement
N°1
au
2
Rue
St
Martin
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
l'appartement
N°1
sis
2
Rue
Saint-Martin
a
été
mis
en
location
à
compter
du
01/10/2023
pour
un
loyer
mensuel
de
450.00€.
8/
Délibération
sur
RPQS
eau
et
assainissement
2022
(rapport
sur
la
qualité
du
service)
Monsieur
le
maire
rappelle
:
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif - ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
-
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr -
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
| 9/
Questions
et informations
diverses
| 9-1/
Changement
des
taux
de
cotisations
pour
couvrir
les
risques
statutaires
des
agents
>
validé
par
le
conseil
municipal
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
générale
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Le
Maire
rappelle :
Depuis
le
1er janvier
2022,
l'établissement
est
assuré
contre
les
risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit,
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34),
auprès
de
l'assureur
GENERALI
et
du
courtier
gestionnaire
WTW.
Le
Maire
expose :
- Que
suite
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
le CDG
34
et
le courtier
gestionnaire,
les
résultats
du
contrat
couvrant
les
risques
des
agents
CNRACL
constatés
sur
l'exercice
2022
impliquent
l'activation
de
la
clause
contractuelle
d'ajustement
tarifaire. A
titre
d'information,
l'assureur
souhaitait
appliquer
une
majoration
du
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
40%,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Cependant,
afin
de
limiter
l'impact
financier
de
la
hausse
de
la
cotisation,
le
CDG
34
en
lien
avec
le
courtier,
a
obtenu
une
alternative
pour
amoindrir
l'impact
financier
de
la
hausse
de
la
cotisation.
Cette
alternative
se
traduit
par
une
majoration
du
taux
à
hauteur
de
24%,
assortie
d'un
taux
de
minoration
des
remboursements
des
indemnités
journalières
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous.
Formules
de
couverture
et
franchises
Nouveaux
taux
2024
-
Couverture
des
I]
à
80%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10 |
8,56%
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 |
8,05%
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30 |
7,08%
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30 |
6,46%
jours
sur
toutes
les
indemnités
journalières Il est
précisé
que
seuls
les
sinistres
survenant
à
compter
du
1er
janvier
2024
seront
concernés,
les
sinistres
antérieurs
demeurant
remboursés
intégralement.
Par
ailleurs,
les
montants
des
capitaux
décès
et
frais
médicaux
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure
de
réajustement.
En
outre,
dans
le
cas
où
une
amélioration
des
résultats
serait
constatée
en
2024,
il
sera
possible
de
revoir
le
taux
d'indemnisation
des
I).
DÉCIDE Article
1
:
De
maintenir
la
formule
d'assurance
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
à
compter
du 1° janvier
2024
Les
risques
assurés
sont
:
Décès
/
Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/
Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)/
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office)
/
Maternité,
adoption,
paternité
:
GARANTIES
TAUX
CHOIX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
8,56%
X
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
8,05%
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
7,08%
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
6,46%
30
jours
sur
toutes
les
indemnités
journalières 9-2
/
Dossier
sur
le
tableau
de
mise
à jour
de
la
voirie
>
prestation
proposée
par
la
Poste
>
coût
6000.00€
HT
>
non
validé
par
le
Conseil
Municipal
9-3/
Demande
de
la
Diane
de
l’Escargot
pour
un
bail
emphytéotique
sur
le
local
technique
communal
mis
à
leur
disposition
>
Le
conseil
municipal
valide
le
principe
d’un
bail
administratif.
Au
préalable,
nécessité
de
mettre
en
conformité
l'installation
électrique.
Le
bail
sera
délibéré
ultérieurement.
9-4/
Travaux
sur
porte
Eglise
>
constat
d’une
dégradation
importante
de
la
porte
principale
de
l'Eglise
>
prévoir
une
intervention.
9-5/
Désignation
Référent
Trifyl
: Julien
Gleizes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
45
Le
25
septembre
2023,