Procès Verbal - PV 24novembre2025

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Déliberation - 99 DE 034 213400062 20241209 D202426 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250317 D202511 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 034 213400062 20251124 D202535 DE 1 1 1

Déliberation - D202304 DE 1 1 1

Procès Verbal - PV 24novembre2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24novembre2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU

24 novembre 2025

Ouverture de la séance : 18 heures 00

PRÉSENTS : VIDAL Dominique, SEGUY Gilles, DECOR Mary, CHOUPAC Gérard, MAS Claude, CARRERE Nathan, GLEIZES Julien, VERMER Josianne.

EXCUSES/ABSENTS :

Secrétaire de séance : MAS Claude

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025.

2/ Décision modificative du budget – participation SIVU Haut Minervois investissement

3/ Délibération adhésion convention Médecine Préventive CDG34.

4/ Délibération signature convention avec ENEDIS W poteau à la STEP.

5/ Délibération sur les RPQS eau et assainissement 2025 sur données 2024.

6/ Délibération pour dépôt d’une demande de subvention pour travaux toiture école – DETR 2026, Région et Conseil Départemental.

7/ Délibération pour dépôt d’une demande de subvention pour la vidéo protection – DETR 2026

8/ Délibération sur l’adhésion à la mission assurance des risques statutaires avec le CDG34

9/ Questions diverses. : choix entreprise climatisation école – Aménagement de la cour école CAUE rendu de la visite du 18/11/2025 – Dossier eau potable camping le Vernis – Nouvelles informations sur la servitude à mettre en place de la canalisation fontaine.

*****************************

MAIRIE D’AIGNE

8-10 Place de la Fontaine

34210 AIGNE

_________

Tel: 04.68.91.22.47

Fax: 04.68.91.80.65

mairie-aigne34@orange.fr2

Madame le Maire demande l’approbation du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Délibération sur avenant convention avec la Poste pour changement des horaires de l’agence postale communale.

Le conseil Municipal donne son accord

1/- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025.

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025. Approuvé par les membres du conseil municipal présents lors de la séance.

Madame le Maire précise que la délibération N°2025-29 n’a pas été envoyée au service de visa de la Préfecture et qu’elle a donc été mise en instance. En effet, il convient d’élargir la création de la servitude à l’ensemble des propriétaires impactés par le passage de la canalisation de la Fontaine de la source jusqu’à la fontaine du village.

Cette création fera l’objet d’une délibération prochaine.

2/- Décision modificative du budget – participation SIVU Haut Minervois investissement

Madame le Maire expose :

- Le SIVU du Haut Minervois a réalisé l’appel des cotisations 2025 avec régularisation, pour un montant de 1182,90€.

- Les crédits affectés en 2025 au PB ne sont pas suffisants.

- Ainsi, il convient de procéder à une décision modificative du budget pour prendre en compte cette régularisation des participations en investissement, selon les modalités suivantes :

- Dépenses investissement : 20 : compte 20415332: + 445,00€ - Dépenses investissement : chapitre 21: compte 2135 : -445,00€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve ces dispositions et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la suite de ce dossier.

3/- Délibération adhésion convention Médecine Préventive CDG34

Madame le Maire expose au conseil municipal que la convention médecine préventive actuelle signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) concernant l'adhésion au pôle de médecine préventive prendra fin le 31 décembre 2025.

Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion 2026-2028, jointe à la présente délibération.

Ce qu'il convient de retenir, c'est que le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025, s'est prononcé en faveur :

- D'une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1)3

supprimant ainsi la facturation à l'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois prononcé en faveur d'un prix unitaire de 55€/visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être honorée sauf si le créneau correspondant a pu être pourvu par un autre agent de l'adhérent).

- D'un forfait à l'agent à hauteur de 150€ par an pour les entités ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1).

- D'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base de documents communicables.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-2028 et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

4/- Délibération signature convention avec ENEDIS W poteau à la STEP.

La commune a été sollicitée par ENEDIS, pour la signature d’une convention de servitude pour les ouvrages souterrains devant être implantés sur les parcelles section B47, B48 et B50, lieu-dit La Blanquière, propriétés de la collectivité. Cette installation constitue une servitude de passage (et crée ainsi un droit réel) qui doit faire l’objet d’un acte établi devant notaire et publié au service de la publicité foncière. Il est précisé que les frais d’actes sont à la charge du demandeur.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de servitude pour l’implantation des ouvrages suivants sur les parcelles B47, B48 et B50 :

* 2 canalisations souterraines et ses accessoires dans une bande de 1 m de large sur une longueur totale d’environ 100 m.

* les bornes de repérage si besoin

* un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade de mètres.

- autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique relatif à cette servitude, tous les frais et droits y afférents étant à la charge du fournisseur d’électricité ENEDIS.

5/-. Délibération sur les RPQS eau et assainissement 2025 sur données 2024.

Madame le maire rappelle :

- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.4

- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et la délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DÉCIDE de mettre en ligne les rapports et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

6/- Délibération pour dépôt d’une demande de subvention pour travaux toiture école – DETR 2026, Région et Conseil Départemental.

Madame le Maire expose :

- Dans le cadre des travaux sur bâtiments publics à envisager, il conviendrait de programmer la réfection totale de la toiture de l’école qui présente une dégradation importante.

- Des entreprises spécialisées ont été sollicitées pour la réalisation de l’étude de ces travaux et la rédaction d’un devis de réalisation.

Madame le Maire présente le coût estimatif de ce projet qui s’élèverait à 56 807,00€ HT, soit 68 168,40€ TTC

1/ Montant estimatif des travaux

Le tableau ci-dessous résume les coûts à engager par la commune de AIGNE

Postes dépenses Montant estimé

Réfection toiture 56 807,00€ HT

Total projet HT 56 807,00 € HT

2/ Financement envisagé

Aides Minimales sollicitées (sur montant de base de 56 900,00€ HT minimum)5

- DETR 2026 –40 % 22 722,80€ HT

- Conseil Régional Occitanie – 20 % 11 361,40€ HT

- Conseil Départemental Hérault – 20 % 11 361,40€ HT

- Autofinancement – 20 % 11 361,40€ HT

- Total projet € HT 56 807,00€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l’Unanimité les coûts à engager par la commune de d’AIGNE pour la réfection totale de la toiture de l’école communale.

- ACCEPTE à l’Unanimité de solliciter une aide auprès de l’État (DETR 2026), du Conseil Régional Occitanie et du Département de l’Hérault. - DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

7/- Délibération pour dépôt d’une demande de subvention pour la vidéo protection – DETR 2026

Madame le Maire expose :

- Dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection sur la commune, des entreprises spécialisées ont été sollicitées pour la réalisation de l’étude de cette installation et la rédaction d’un devis de réalisation.

Madame le Maire présente le coût estimatif de ce projet qui s’élèverait à 45 000,00€ HT.

1/ Montant estimatif des travaux

Le tableau ci-dessous résume les coûts à engager par la commune de AIGNE

Postes dépenses Montant estimé

Mise en place video protection 45 000,00€

Total projet HT 45 000,00€

2/ Financement envisagé

Aides Minimales sollicitées (sur montant de base de 45 000,00€ HT minimum)

- DETR 2026 –40% 18 000,00€ HT

- Autofinancement – 60% 27 000,00€ HT

- Total projet € HT 45 000,00€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l’Unanimité les coûts à engager par la commune de d’AIGNE pour la mise en place d’une vidéo protection sur la commune. - ACCEPTE à l’Unanimité de solliciter une aide auprès de l’État DETR 2026. - DONNE MANDAT à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.6

8/- Délibération sur l’adhésion à la mission assurance des risques statutaires avec le CDG34

Madame Le Maire expose :

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

- Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; - Que l’adhésion au contrat d’assurance entraîne l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34. - Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

VU les délibérations n° 2022-D-055 du 25 octobre 2022 et n° 2025-D-007 du 20 mars 2025 du Conseil d’administration du CDG 34 ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE,

ARTICLE 1 :

1-1- D’accepter la proposition suivante :

Groupement retenu

:

Assureur GENERALI

Courtier gestionnaire WILLIS TOWER

WATSON

Date d’effet du

contrat :

01 janvier 2026

Durée du contrat : 4 ans

Régime du contrat : Capitalisation

1-2- D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL7

Les risques assurés sont : Décès / Accident & maladie imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie y compris temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maternité, adoption, paternité :

Cocher l'option retenue parmi les 2 formules de couverture et franchises suivantes :

GARANTIES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours

consécutive par arrêt en maladie ordinaire*

7,54% X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours

consécutive par arrêt en maladie ordinaire*

6,63%

*La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

Base d’assurance : le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Cocher les éléments retenus

BASE D’ASSURANCE CHOIX

Nouvelle bonification indiciaire X

Supplément familial de traitement X

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI) 60 %

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités qui ont un caractère de remboursement de frais)

X

- D’adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL /IRCANTEC (Temps non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public :

Garanties tous risques : Accident de service et maladie imputable au service / Grave maladie / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours

Taux de cotisation : 0,94%

Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants :

-Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :8

Cocher les éléments retenus :

BASE D’ASSURANCE CHOIX

Nouvelle bonification indiciaire

Supplément familial de traitement X

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI) 60 %

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités qui ont un caractère de remboursement de frais)

X

ARTICLE 2 :

Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération annuelle correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 :

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

9/- Délibération sur avenant convention avec la Poste pour changement des horaires de l’agence postale communale.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la convention faite avec la poste concernant l’agence communale a été renouvelée en 2024, par délibération N° 2024-14 en date du 22/05/2024, pour un effet au 14/09/2024. Madame le Maire précise que pour des raisons liées à la sécurité, il convient de modifier les horaires d’ouverture de l’agence postale et propose que les nouveaux horaires soient les suivants :

- du lundi au vendredi de 9 heures 15 à 12 heures 15

Il convient donc de demander à la Poste la signature d’un avenant à la convention de 2024, qui prend en compte ces nouveaux horaires.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré :

- approuve ces dispositions et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la suite de ce dossier.

10/- Informations diverses

10-1/ Climatisation de l’école : 3 entreprises ont été contactées pour une proposition de devis dans le cadre des travaux de climatisation de l’école. L’entreprise Sud Resow a été retenue pour un montant de travaux HT s’élevant à 7 747,90 € HT

10-2/ Madame le Maire rappelle que le CAUE est venu sur site le 18/11 pour l’étude de l’aménagement de la cour de l’école.

Nous attendons le retour du compte rendu et la proposition de cet aménagement.9

10-3/ Dossier eau potable camping Le Vernis : Madame le Maire expose la demande du propriétaire du camping du Vernis situé sur la commune d’Azillanet, qui souhaiterait être raccordé au réseau d’eau potable communal d’Aigne.

Le service technique du syndicat SIAEP estime que ce raccordement peut être réalisé sans étude préalable d’ingénierie.

Le raccordement se situerait sur la canalisation en 63 qui alimente le hameau de Plodavie, lui-même alimenté par le surpresseur de « Son Rêve ».

Il s’agirait d’alimenter le camping qui peut recevoir en haute saison jusqu’à 300 personnes.

La Mairie demande que soit réalisée par le SIAEP une étude car beaucoup de doutes subsistent quant à la faisabilité sans aucun impact sur les usagers de la commune (hameau de la Prade, hameau des Tuileries, Domaine de Campan, Sainte Luchaire, Les Mouleyres, son Rêve et Plodavie)

Un courrier sera envoyé prochainement au SIAEP pour alerter sur les conditions de ce raccordement que la commune ne valide pas sans étude.

Toutefois, il convient de préciser qu’à compter du 01/01/2026, la compétence eau est transférée au SIAEP et qu’à partir de cette date, la commune n’aura plus la main sur ce type de décision.

10-3/ Devis climatisation sur l’appartement 601 : établi par l’entreprise Romero qui a installé les climatisations dans les appartements 603 et 604. Le montant des travaux est de 5 3238.27€ HT.

10-4/ La mairie a reçu un courrier de la famille Brands sur les nuisances apportées par le point de collecte situé à la sortie d’Aigne Route d’Olonzac.

Le service déchets de la communauté a précisé que les containers devraient être remplacés en Février 2026.

************************************

L’ordre du jour étant épuisé,

Madame Le Maire lève la séance à 20 heures

Le 24 novembre 2025

Le Maire Le secrétaire de séance

Dominique VIDAL Claude MAS