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Déliberation - DE 2026 29
Déliberation - DE 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
{l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 2e
MERCUROL a =. VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08/2026
OBJET : HALLE BOULISTE — TARIFS DE LOCATION POUR CLUBS EXTIEURS
L'an deux mil vingt-six, le 19 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel,
BRESCIANT Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie,
MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés: MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, LAFOND Florian MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire rappelle à l'assemblée l'existence de la convention d’utilisation de la halle bouliste conclue
avec le Club de Chantemerle-les-Blés, destinée à la pratique des entraînements réguliers ainsi qu’à l’organisation de concours de boules lyonnaises.
l'indique que d’autres clubs issus de communes voisines ont exprimé le souhait d’utiliser ponctuellement
cet équipement communal pour l’organisation de concours de boules lyonnaises.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte que des clubs extérieurs à la commue utilisent ponctuellement la halle bouliste pour
l’organisation de concours de boules lyonnaises.
Fixe le tarif de ces occupations à 50 € la demi-journée.
-_ Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires et relatifs à ces utilisations.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Le Mai re,
Reçu en préfecture le 20/01/2026 Michel BRUNET
Publié le
ID : 026-200056547-20260119-DE 2026 08-DE
20/01/2026