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Convocation - Convocation Conseil municicpal 4 10 2022
Déliberation - DE 2022 46
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 22
MERCUROL Le
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 46/2022
OBJET : FINANCES — TARIFS CONCESSIONS CIMETIERES
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, DAUJAN Nicolas, FAURE Christophe,
ACHARD Laure, FLEURET Alain, VIGNE Amélie, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI
Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-
Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, LAFOND Florian, MINGORANCE Anita
Mme Sylvie BARRE est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des concessions triples de 9 m? peuvent-être renouvelées et
qu’actuellement le tarif pour ces concessions n'existe plus.
Il propose de fixer de nouveaux tarifs applicables dans les deux cimetières de la commune au m°.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Fixe ainsi qu'il suit les tarifs des concessions dans chacun des cimetières des communes
historiques et Mercurol et Veaunes, applicables à compter du 1° décembre 2022 :
15 ans 30 ans
CONCESSIONS : 85 € le m°? 135 € le m°?
CASE COLUMBARIUM : 250 € . 450 € |
Fe en
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET Es
Envoyé en préfecture le 23/11/2022 _ ) SÉEEIY
Reçu en préfecture le 23/11/2022 fe:
Affiché le D —
ID : 026-200056547-20221122-DE 2022 46-DE LÉ ‘
\
23/11/2022