Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 2022)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Jeunesse,
C- 30-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ECHANGE DE TERRAINS AVEC SOULTE SUR LA ZAE LE PAS DAVID (BEAUVOIR-SUR-NIORT) AVEC L'ENTREPRISE AUTREMENT LOCATION (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 15 NOVEMBRE 2021)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 30-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ECHANGE DE TERRAINS AVEC SOULTE SUR LA ZAE LE PAS DAVID (BEAUVOIR-SUR-NIORT) AVEC L'ENTREPRISE AUTREMENT LOCATION (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 15 NOVEMBRE 2021)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de procéder, avec l’entreprise Autrement Location (représentée par Pierre-Louis CHOMAUD), à un échange de terrains (avec soulte) situés sur la Zone d’Activités Economiques « Le Pas David » (Beauvoir-sur-Niort),
Considérant que les différentes opérations nécessaires à l’avancement du dossier (création de servitudes d’accès aux réseaux, divisions-bornages, levée d’hypothèque) ont pris plus de temps que prévu initialement, et que cette vente n’a par conséquent pas pu intervenir dans les délais impartis,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme l’échange de terrains (avec soulte) situés sur la Zone d’Activités Economiques « Le Pas David » (Beauvoir-sur-Niort), avec l’entreprise Autrement Location, représentée par Monsieur Pierre-Louis CHOMAUD, selon les modalités d’échange initiales :
Biens cédés Surface cédée Bien acquis Surface acquise
Différentiel
surfaces
échangées
Prix ap-
pliqué
HT/m2
Montant de
la soulte HT TVA
Montant de
la soulte
taxes com-
prises
097ZB0104
097ZB0090
097ZB0106p
097ZB0073p
4 350 m2 097ZB0089p 330 m2 4 020 m2 10,00 € 40 200,00 € 8 040,00 € 48 240,00 €
- Prolonge le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 30 septembre 2022, - Précise que les autres mentions de la délibération du 15 novembre 2021, non contraires, restent applicables, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué