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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 2023 EPN)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Jeunesse,
C- 30-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - APPROBATION DE L'APD ET DE L'AVENANT N° 1 DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L'EXTENSION DU SITE NIORT TECH, ET AUTORISATION DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 30-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - APPROBATION DE L'APD ET DE L'AVENANT N° 1 DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L'EXTENSION DU SITE NIORT TECH, ET AUTORISATION DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a validé en juin 2021 la création d’un lieu totem majeur du développement économique du territoire, véritable îlot urbain requalifié, au service de l’écosystème numérique niortais, à la fois lieu ressources, de stimulation et d’hybridation pour le monde entrepreneurial, l’enseignement et l’innovation. Ce programme, initié autour de Niort tech 1, premier bâtiment rénové en 2019 et dédié au numérique, s’aligne ainsi parfaitement avec la démarche NEOTERRA, le SREDEII et le SRESRI.
Etendre les services et renforcer les synergies entre l’accompagnement des start-ups, les formations, en particulier au numérique et l’animation du tissu économique local (grands comptes Assurtech, industries…), tels sont les objectifs de Niort Tech. Le programme quant à lui répond aux enjeux de sobriété foncière et de renouvellement urbain, d’exemplarité en matière de sobriété énergétique, d’achats responsables et de déploiement de technologies matures.
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil d’Agglomération a ainsi approuvé le programme, l’enveloppe financière de l’opération, le plan de financement et autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ainsi que la signature du marché en découlant.
Le marché de maîtrise d’œuvre, approuvé par délibération du 20 juin 2022, a été notifié le 7 juillet 2022 à l’équipe : Agence VICTOR Architecte - Architecte mandataire (79) / CREA’TURE Architecte – Architecte Associé (86) / TECH’LIGNE – Architecte d’intérieur (79) / SCAPE – Paysagiste (79) / CCE Associés – Economiste (79) / ATES – BE Structure (79) / ODETEC – BE Fluides (33) / GANTHA – BE Acoustique (86) / ETAMINE – BE Environnement (69) avec une rémunération provisoire de 970 750,00 € HT (missions de bases) soit un montant global de 1 120 977,81 € HT (y compris missions complémentaires) et une enveloppe financière affectée aux travaux de 7 766 000 € HT – valeur avril 2021.
Vu le dossier d’Avant-Projet Définitif remis le 3 mars 2023, le maître d’œuvre s’engage sur un coût prévisionnel des travaux de 7 759 000 € HT valeur avril 2021 soit 8 566 246 ,36 € HT valeur janvier 2023.
Conformément aux dispositions du marché, le forfait définitif de rémunération des missions de bases est arrêté à la somme de 970 750,00 € HT. Par ailleurs, une première phase de travaux (démolition/désamiantage/curage/blindage) est nécessaire en amont des travaux généraux (construction/rénovation).
A ce titre, l’équipe de maîtrise d’œuvre doit remettre à la maîtrise d’ouvrage le dossier Projet et l’assister pour la passation des contrats de travaux pour cette première phase de travaux anticipés. Un premier acompte à hauteur de 15% de la phase PRO et de la phase ACT devra donc être réglé à la maîtrise d’œuvre suivant le tableau ci-dessous :
Répartition initiale :
Eléments de mission Exigibilité de l’acompte
Etudes de projet 80% à la remise du dossier
20% à l’approbation du maître d’ouvrage
Assistance pour la passation des
contrats de travaux
50% à la remise du DCE
30% à la remise du rapport d'analyse des offres
20% après la mise au point des marchés de travaux
Nouvelle répartition :
Eléments de mission Exigibilité de l’acompte
Etudes de projet 15% à la remise du dossier qui concerne la première phase de travaux (démolition/désamiantage/curage/blindage)
65% à la remise du dossier concernant la 2ème phase
(construction/rénovation)
20% à l’approbation du maître d’ouvrage
Assistance pour la
passation des contrats
de travaux
15% (*) de 50% à la remise du DCE
15% (*) de 30% à la remise du rapport d'analyse des offres
15% (*) de 20% après la mise au point des marchés de
travaux
(*) Concerne la première phase de travaux (démolition/désamiantage/curage/blindage)
Enfin, considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de déposer un permis de construire pour la rénovation et l’extension du site Niort Tech et d’engager les demandes de subventions selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses En Euros
HT
Recettes En Euros HT
Prestations intellectuelles
(révision inclue)
1 386 504 Etat – DSIL/FNADT 1 963 258
Travaux (APD) Valeur
Janvier 2023
8 566 246 Etat – Fonds Friches 475 615
Frais Annexes 257 911 CPER 2021-2027 (Volet Région) 1 500 000 Tolérances (Actualisation
et révision Travaux)
2 351 736 PO FEDER 2021-2027 992 250
Département des Deux-Sèvres 577 210
Mécénat d’entreprises 230 884
Autofinancement 6 823 180
TOTAL 12 562 397 TOTAL 12 562 397 Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve l’Avant-Projet Définitif présenté, établi pour un coût prévisionnel de travaux fixé à 8 566 246,36 € HT – valeur janvier 2023 ;
Arrête le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre au montant de 970 750, 00 € HT ;
Approuve la nouvelle répartition pour le règlement de l’acompte de la phase PRO ; Autorise la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant ;
Autorise la signature et le dépôt du permis de construire pour la rénovation et l’extension du site Niort Tech.
Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à solliciter les co-financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
François GUYON
Délégué du Président