Conseil Municipal - CM 10 12

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 10 12 09?t=1486227660

Conseil Municipal - CM 12 09 07?t=1486227661

Conseil Municipal - CM 09 09 21?t=1486227659

Conseil Municipal - CM 13 09 12?t=1486227662

Conseil Municipal - CM 10 04 26?t=1486227662

Conseil Municipal - CM 17 05 12?t=1497977170

Conseil Municipal - CM 15 10 09?t=1486227666

Conseil Municipal - CM 12 09 07?t=1486227661

Conseil Municipal - CM 15 10 09?t=1486227666

Conseil Municipal - CM 20 12 02?t=1608210016

Conseil Municipal - CM 10 12 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 12)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques, Conseil Municipal Vebret du 09 décembre 2010 page 1 / 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 décembre à 18 H 30.

Présents : Mme Bernard Chantal, Mme Ponty Eliane, Mme Touraille Huguette, M. Dauphin Guy, M. Gervais René, M. Letemplier Denis, M. Teil Guy, M. Van Dijk Jean, M. Serre Alain. Absents : Mme BHAUD Yvonne, Mr FRESQUET Alain, Mr JOUVE Marc, Mr SALESSE Bernard, MORIN Didier, GERAUD J-Marc

Procurations : de JOUVE Marc à DAUPHIN Guy, de FRESQUET Alain à GERVAIS René, de SALESSE Bernard à TOURAILLE Huguette, de MORIN Didier à LETEMPLIER Denis, de BHAUD Yvonne à VAN DIJK Jean

Secrétaire de séance : Denis Letemplier

M. Dauphin déplore l’horaire de la réunion qui empêche nos deux agriculteurs de venir et demande si on ne pourrait pas reculer (par exemple 20 h) pour tenir compte des contraintes professionnelles du plus de gens possibles.

- Appartement locatif du presbytère

Mesdames TOURAILLE et PONTY et Mr SALESSE Bernard ont été chargés du dossier. Madame TOURAILLE présente l’étude du projet établi par M. Juillard Jean-Pierre, architecte, concernant l’aile gauche du presbytère pour un montant estimatif de 105 735,24 € HT. Le conseil municipal se montre favorable à l’unanimité pour présenter ce projet en vue d’une subvention auprès de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) qui remplace la DGE (dotation globale d'équipement) regroupée avec la DDR (Dotation de développement rural). A noter les honoraires de l’architecte de 1500 € HT pour la réalisation de cette étude estimative.

- Participation aux voyages scolaires des collèges

La participation aux voyages scolaires passe de 30 à 40 € par élève (cela concerne entre 5 à 10 collégiens).

- Radiateurs cantine

Présentation d’une facture de M. Pourteyroux concernant le remplacement de deux radiateurs à la cantine en octobre 2009 d’un montant de 1755 € pour autorisation de paiement en section d’investissement. Accord unanime.

- Terrain bail emphytéotique

Lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait délibéré pour établir un prix de vente des terrains faisant l’objet d’un bail emphytéotique afin de permettre l’achat des pavillons de l’Office Public des HLM aux locataires.

La délibération ayant été mal libellée en prenant en compte le vote par abstention de Mr SERRE Alain, le conseil municipal doit procéder à un nouveau vote.

Mr SERRE Alain, considéré comme partie prenante dans cette délibération, quitte la salle (son fils Julien SERRE étant intéressé par cette vente).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre ces terrains pour la somme de cinq cents euro le lot à chacun des locataires intéressés.

- Subventions associations

Alain Serre, président du comité des fêtes quitte la salle afin de procéder au vote des subventions des différentes associations. Une longue discussion commence. Protestation de Mme Touraille concernant une délibération sur les subventions aux associations, rattachée au Conseil du 20 octobre 2010 alors qu’elle n’avait pas été présentée ce jour-là.Conseil Municipal Vebret du 09 décembre 2010 page 2 / 2

Mme le Maire présente la démarche qu’elle a suivie pour décider ce rattachement. Ces subventions figuraient au budget primitif qui a été rejeté par le conseil municipal. Après examen par la Chambre Régionale des Comptes, le budget est rendu exécutoire par le Préfet. Madame le Maire pensait que le paiement des subventions n’était qu’une formalité.

M. Gervais en profite pour dire que cette action montre bien l’attitude du Maire : manque de concertation, ignorance et mépris du Conseil Municipal, individualisme et autoritarisme exclusif. Exaspéré par la longueur des débats, M. Alain Serre entre pour annoncer qu’il quitte la séance.

Vote pour les subventions déjà virées selon le budget initial (sauf pour ASVY à qui on versera le solde de 850 €) : 7 POUR, 3 CONTRE et 2 Abstentions.

- Demande d'autorisation de mandater des dépenses d'investissements pour début 2011 Afin de pouvoir payer des factures d’investissements concernant des travaux déjà en cours avant le vote du budget primitif, Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de pouvoir mandater des dépenses d’investissements à hauteur de 25% du budget précédent. Le conseil municipal, par 6 Pour, 6 Contre, 1 abstention, la voix du maire étant prépondérante, accepte cette demande.

Monsieur Letemplier a pris la parole pour exprimer le souhait qu’une entente minimale se fasse pour présenter et discuter le futur budget 2011 dans de bonnes conditions.

- Redevance assainissement

Suite à la réunion avec le Fond du Marilhou M. Dauphin rapporte les nouveaux tarifs

De 1à 100m3 De 101 à 500 m3 > 500 m3 Taxe assainissement (+ 3%) 1 € 0,94 0,59 0,87 (Sauf Ydes & Champagnac à 1€)

- Questions diverses

- Le Repas des aînés aura lieu le 19 décembre 2010 et les vœux de la municipalité seront présentés aux habitants de la commune le 8 janvier 2011.

- Répartition pour la distribution du bulletin municipal.

- Présentation du Plan de Sauvegarde Communale.

- M. Gervais informe qu’il a participé à une réunion de la Communauté de Communes le 8 décembre 2010 au cours de laquelle Melle Roux a présenté une étude du patrimoine : il remet le dossier correspondant à la mairie. Il rappelle qu’un diagnostique initial d’accessibilité de tous les lieux accueillants du public est obligatoire.

- Mme Touraille et M. Gervais évoquent le cas du muret attenant à la maison de Mme Jouve : muret empêchant tous les véhicules de gros gabarit d’accéder au chemin desservant la propriété de M. et Mme Baud. Devant l’urgence due à l’arrivée d’un déménagement dont la date n’a été connue des intéressés que la veille, Madame le Maire a décidé de faire démolir ce muret. M. Gervais regrette l’absence de concertation et le manque de rigueur quant à la recherche de la légalité, et, informe qu’un risque de recours en justice est possible.

Mr DAUPHIN rappelle qu’à l’origine, au moment du remembrement vers les années 83, il y a eu une erreur du géomètre concernant le passage d’une cour privée à un passage public.

La séance est levée vers 20 h 45.

Le secrétaire, Denis Letemplier.