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Conseil Municipal - CM 10 04
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Vebret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2010
Le conseil municipal s’est réuni, salle de la mairie, le lundi 26 avril 2010 à vingt heures sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, pour représenter les comptes administratifs 2009 et les budgets primitifs 2010.
Présents : TOURAILLE Huguette, SERRE Alain, GERVAIS René, LETEMPLIER Denis, GERAUD Jean-Marc, PONTY Eliane, BHAUD Yvonne, VAN DIJK Jean, TEIL Guy, FRESQUET Alain, DAUPHIN Guy, JOUVE Marc
Absents excusés : MORIN Didier, SALESSE Bernard
Procuration de SALESSE Bernard à TOURAILLE Huguette
Procuration de MORIN Didier à LETEMPLIER Denis
COMPTES ADMINSTRATIFS 2009 : COMMUNE DE VEBRET – CCAS – SERVICE ASSAINISSEMENT
Mademoiselle SAHORSES, receveur municipal, représente les comptes administratifs 2009 à l’assemblée.
Madame BERNARD Chantal, Maire, donne la parole à Madame TOURAILLE Huguette, premier adjoint, pour procéder au vote et sort de la salle.
Madame TOURAILLE sollicite le vote des membres du conseil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette par 8 CONTRE et 6 POUR les comptes administratifs 2009.
Mademoiselle SAHORSES explique que les écritures sont conformes à son compte de gestion.
Suite au vote, elle explique que les comptes administratifs seront transmis à la chambre régionale des comptes qui assurera la gestion de la commune.
Madame BERNARD indique qu’étant donné que le compte administratif n’était pas voté, il n’y avait pas lieu de procéder au vote du budget primitif.
Conseil Municipal Vebret du 26 avril 2010 page 1 / 1