Procès Verbal - 20260331 pv

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Procès Verbal - 20260331 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260331 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

L'on deux milvingt-six le trenle et un mors, le conseil municipol, légolement convoqué, s'est

réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel Loup, moire'

Dote de convocolion:24 mors2026

Nombre de membres en exercice : l9

Elqient présenls (16): Michel Loup, Jocky Renouvier, Bettino Cros, Potrick Mortinez, Arlette

Jocquot, Morie-Antoinetle Moro, Christion Feix, Morie-Fronçoise Novorro, Bernobelo Aguilo, Morilyne Privot, Pierre Berirond, Notholie Rooulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernobé, Nowel Noili, Christophe Sorron,

procurqlions (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezzo Christophe è Feix Chrisiion, Cousin Sophie à Sqrron

Christophe

Absenls (0) :

Secréloire de séqnce : Betiino Cros

M.le moire déclore le conseil municipolouvert

ll est procédé ù I'opproboiion du procès-verbol du conseil municipol du 21 mors 2026 préoloblement envoyé ù tous les conseillers municipoux. Le procès-verbol du conseil du 2l mars2026 n'oppelle pos de remorque supplémentoire et est odopté à I'unonimité.

M. le moire roppelle I'ordre du jour:

202600020 Elections Membres de lo commission d'oppeld'offre (CAO)

20260002| Elections Membres de lo commission de conlrôle des listes électoroles

202600022 ElecTions Créotion et constiiution des commissions municipoles

202600023 Elections Nombre de membres CCAS

202600024 Elections Désignotion des membres du CCAS

202600025 Elections lndemnités moire, odjoints et conseillers

202600026 Elections Délégotions du conseil municipolou moire

202600027 Elections Délégués Héroult Energie

202600028 Elections Délégués ou conseil d'école

202600029 Elections Délégués ou conseild'odministrotion de l'école de musique intercommunole de Servion

202600030 Elections Délégués ASICS Servion

202600031 Elections Correspondontdéfense

202600032 Elections Correspondont ombroisie

202600033 Elections Délégués Héroult lngénierie

202600034 Elections Membres de lo commission communole des impÔis directs

Hôtel de Ville- lot Rue de lo Moirie 342g0 vALRos - 0) 04.67.98.69.69 - r! moirie@volros.fr - tr www.volros.frDélibérotion n' 202600020

Objet: Conslitution de lo commission d'oppel d'offre

Lo commission d'oppel d'offres (CAO) est chorgée d'exominer les offres foites por les condidots è un morché public. L'intervention de lo CAO n'est pos obligotoire pour sélecfionner des condidots ou ottribuer un morché dons le codre d'une procédure odoptée qui concerne en générol les ochots de fournitures et de services des collectivités Ierritorioles inférieurs oux seuils européens en vigueur.

En revonche, pour les procédures formolisées, et notomment ou-dessus de ces seuils,

I'intervenfion de lo CAO est obligotoire et elle choisit le tituloire du morché.

M. lemoire précisegueceffecommissionseréunit peucorlesseui/ssonf frèsé/evéspour

une commune de lo sfrofe de Volros, néonmoins so consfifution est obligotoire.

Vu les dispositions de I'orticle L.l414-2 du code générol des collectivités qui prévoit que lo commission d'oppel d'offre comporte en plus du moire,3 membres tituloires et 3 membres

suppléonts, élus ou sein du conseil municipol, ù lo représentotion proportionnelle ou plus fort

reste.

Sont condidots

En opplicotion de I'orticle L 2121-21 du code générol des collectivités territorioles, si une

seule condidoture o été déposée pour choque poste ô pourvoir ou sein des commissions

municipoles ou dons les orgonismes extérieurs, ou si une seule liste o été présentée oprès

oppel de condidotures, les nominoiions prennent effet immédiotement, dons I'ordre de lo liste le cos échéont, et il en est donné lecture por le moire.

tE CONSEIL, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenllons : 0 - Pour : 19

Oui I'exposé du Mqire el oprès qvoir délibéré,

Vu l'orticle L 1414-2 du code générol des collectivités ierritorioles,

vu I'orticle l212l-21du code générol des collectivités territorioles

Considéront le choix de ne pos voler à bulletin secrel.

Considéronl qu'il convient de désigner les membres tiluloires de lo commission d'oppel d'offres et ce pour lo durée du mondoi.

Décide de désigner les membres suivont à lo commission d'oppel d'offre pour lo durée du

mondot

Tituloire Suppléont

Morie-Fronçoise Novorro Guilhem Assié

Notholie Rooulx Jocky Renouvier

Christophe Sorron Sophie Cousin

Tituloire Suppléont

Morie-Fronçoise Novorro Guilhem Assié

Notholie Rooulx Jocky Renouvier

Christophe Sorron Sophie Cousin

PV 3l mors 2026 - Poge 2 sur 22Délibérotion n' 202600021

Objet: Conslitulion de lo commission de conlrôle des lisles élecloroles

Monsieur le Moire détient lo compétence des inscriptions et des rodiotions sur les listes électoroles. Toutefois, un contrôle des décisions du Moire est effectué à postériori

Dons choque commune, une commission de contrôle stotue sur les recours odministrotifs préolobles et s'ossure de lo régulorité de lo liste électorole. Les membres de lo commission

sont nommés por onêié du Préfet, pour une durée de 3 ons, et oprès choque renouvellement intégrol du conseil municipol (ort. RZ du code électorol).

Dons les communes de I OOO hobitonts et plus, lo composition de lo commission dépend du

nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de I'ordre du tobleou. Les conseillers doivent être volontoires.

Dons les communes dons lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges ou conseil municipol lors

de son dernier renouvellement, lo commission est composée (ort. 119) : - Trois conseillers municipoux opportenont ù lo liste oyont obtenu le plus grond nombre de sièges, pris dons I'ordre du tobleou pormiles membres prêts ù porticiper

oux trovoux de lo commission. M. te moire précise que l'ordre du tobleau n'est pos suivi cor les conselllers concernés ne sont pos tous volonfoires. Les membres vo/ontoires ont l'ovontoge d'ovoir une bonne connoissonce de Io commune et de ses hobifonts.

M. Feix demonde des précisions sur I'ordre du tableou. M. Ie moire indique que I'ordre du tobteou comprend Ie moire, puis les odjoinfs puis les conseillers de lo liste mojoritaire por ordre d'ôge, puis les consei/lers de lisle d'opposifion touiours por ordre d'ôge.

- Deux conseillers municipoux opportenont è lo deuxième liste oyoni obtenu le plus

grond nombre de sièges, pris dons I'ordre du tobleou pormi les membres prêts à porticiper oux trovoux de lo commission

Le moire, les odjoints tiiuloires d'une délégotion et les conseillers municipoux tituloires d'une

délégotion en motière d'inscripiion sur lo liste électorole ne peuvent siéger ou sein de lo commission.

Le moire propose lo liste suivonte

l. Morie-AntoinetteMoro

2. Bernobelo Aguilo

3. Nowel Noili

4. Christophe Sorron

5. Sophie Cousin

tE CONSEIL, à I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre:0 - Abrenlions:0 - Pour: l9

Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu I'orticle R7 du code électorol

Vu I'orticle Ll9 du code électorol

Vu le tobleou du conseil municiPol

PV 3l mors 2026 - Poge 3 sur22Approuve lo nominofion des 5 membres suivonts

l. Morie-Antoinette Moro

2. Bernobelo Aguilo

3. Nowel Noili

4. Christophe Sorron

5. Sophie Cousin

Déli bérotio n n" 202600O22

Objet: Créolion et conslitulion des commissions municipoles

Conformément à I'orticle 12121-22 du CGCT, le conseil municipol peut former, ou cours de

choque séonce, des commissions chorgées d'étudier les questions soumises ou conseil soit por I'odministrotion, soit ù I'initiofive d'un de ses membres.

Lo composition des différentes commissions doit respecter le principe de lo représeniotion proportionnelle pour permettre I'expression pluroliste des élus ou sein de I'ossemblée

communole.

Le moire est le président de droit de toutes les commissions. En cos d'obsence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées por le vice-président élu por celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi. il est proposé de créer cinq commissions municipoles chorgées d'exominer les projets

de délibérotions quiseront soumis ou conseil.

l. Commission cullure, potrimoine, communicotion, environnement, lien ovec I'usoger

2. Commission urbonisme, voirie, circulotion, entretien, trovoux, sécurité des bôtiments

3. Commission jeunesse et fomilles

4. Commission sport, festivité. lien sociol et intergénérotionnel, monifestotions et lieux

public

5. commission gestion, finonces, RH, prospective, développement économique,

morché public et intercommunolité

Le nombre d'élus siégeont ou sein de choque commission est vorioble en fonction des condidotures sur les diverses thémotiques, ovec un moximum de B membres, choque membre pouvoni foire portie de une ô plusieurs commissions.

M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer sur lo créotion des commissions et

foit oppel des condidotures

[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conhe : 0 - Absenlions : 0 - Pour : lg

Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,

Vu le code Générol des colleclivités Terriiorioles et notomment son orticle 12122-22,

Considéroni Ies condidolures proposées

PV 3l mors 2026 - Page 4 sur 22Décide:

- Lo créotion des commissions suivontes

l. Commission culture, potrimoine, communicotion. environnement, lien ovec

I'usoger

2. Commission urbonisme, voirie, circulotion, entretien, trovoux, sécurité des

bôtiments

3. Commission jeunesse et fomilles

4. Commission sport, festivité, lien sociol et intergénérotionnel, monifestolions et

lieux public

5. Commission gestion, finonces, RH, prospective, développement économique,

morché public et intercommunolilé

Les commissions municipoles sont composées de B membres moximum, choque

membre pouvont foire portie de une ù cinq commissions

Après oppel à condidotures, considéront lo présence d'une seule liste pour chocune des commissions, et en conformité ovec les dispositions du code, notomment de I'orlicle L2121-21 du CGCT, le conseil municipol, oprès ovoir décidé ô I'unonimité de ne pos procéder ou scrutin secret. désigne ou sein des commissions suivontes :

M. Feix se quesfionne sur le nombre de personnes présenfes dons /o commission trovoux et urbonisme et esfime qu'el/es sonf nornbreuses. M.le moire indique que /es conseil/ers se sonl posilionnés se/on /eur volonfé ef /eur intérêf .

Culture,

potrimoine,

communicolion,

environnemenl

& lien ovec

I'usoger

Urbo, voirie,

circulolion,

frovoux

Jeunesse el

fomilles

Sport, feslivilé,

lien sociol el

monif.

Finonces, RH,

prospectives,

morchés publics

ei inlerco

Bettino Cros Jocky Renouvier Arlette Jocquot Potrick Mortinez Michel Loup

Morie-

Antoinette Moro Christion Feix Guilhem Assié

Nowel Noili Notholie Rooulx

Pierre Bertrond Christophe Rezzo

Bernobelo

Aguilo Pierre Bertrond

Morie-Fronçoise

Novorro

Morie-Fronçoise

Novorro

Frédéric

Fourquier Adrien Bernobé

Bettino Cros Guilhem Assié

Morilyne Privot Bernobelo Aguilo Sophie Cousin Bernobelo

Aguilo BetTino Cros

Bernobelo

Aguilo

Morie-

Antoinette Moro Christion

Feix Adrien Bernobé

Sophie Cousin Adrien Bernobé

Christophe

Sorron

Chrislophe

Sorron

Christophe

Sorron

PV 3l mars 2026 - Poge 5 sur 22M. Feix demonde quond se réunit /o commission fesflvifés et sport, et indique vouloir y porliciper. // esf donc ojouté.

M. Sonon demonde comment s'orgonisenf /es commissions. M. le moire précise qu'e//es se

réunissent de monière régulière et troitent des offoires couronfes. E/les opporfenf des

offoires ou conseil quond c'esf /ui qui esf compétenf pour octer les décisions. Cerfojnes

décisions qui concernent /es offoires courontes peuvenl être volidées por les commissions ef

ocfées por /es odioinfs qui ont lo délégotion. Mme Moro ojoute qu'il esl nécessor're de se

déporter ef de se relirer quond une commission froile une quesfion d /oque//e /e consei//er esf personn ellement inféressé.

Délibérotion n' 202600023

Objet: Nombre de membres du CCAS

M. le moire expose ou conseil municipol qu'en opplicotion de I'orticle R j23-7 du code de

I'Action Sociole et des Fomilles, le nombre des membres du conseil d'odministrotion du cenlre communol d'oction sociole (CCAS) est fixé por le conseil municipol. ll précise - Que leur nombre ne peut pos être supérieur ô l6 et

- Qu'il ne peuT être inférieur ô B et

- Qu'il doit être poir puisqu'une moitié des membres est désignée por le conseil

municipol et I'outre moitié por le moire.

Le moire roppelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste

Le moire propose de fixer è l2le nombre des membres du conseil d'odministrotion, étont

entendu qu'une moitié sero désignée por le conseil municipolet I'outre moitié por le moire.

M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre :0 - Absenlions:0 - Pour: 19

Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Colleclivilés Tenitorioles el nolommenl son orlicle L2122-21 olinéo I

Vu le code i'oclion sociole el des fomilles, nolommenl son orlicle Rl23-Z

Décide de fixer o l2 le nombre des membres du conseil d'odminisirotion, étont entendu qu'une moitié sero désignée por le conseil municipol et l'outre moitié por le moire.

Déf ibérolio n n" 202600O24

Objel: Election membres du CCAS

M. le moire roppelle ou conseil municipol qu'en opplicotion de I'orticle R 123-7 du code de

I'Action Sociole et des Fomilles, le nombre des membres du conseil d'odministrotion du centre communol d'oction sociole (CCAS) o été fixé ù l2 por le conseil municipol.

ll roppelle qu'une moitié des membres est désignée por le conseil municipol et l'outre moitié

por le moire, qu'il est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.

En opplicotion des orticles R 123-7 et suivonts du code de I'Action Sociole et des Fomilles, le

moire expose que lo moitié des membres du conseil d'odministrotion du CCAS est élue por

le conseil municipol ou scrutin de liste, ô lo représentotion proportionnelle ou plus fort reste,

PV 3l mors 2026 Poge 6 sur 22sons ponochoge, nivote préférentiel. Choque conseiller municipol ou groupe de conseillers

municipoux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont ottribués d'oprès I'ordre de présentotion des condidots sur choque liste'

Après ovoir entendu cet exposé, le conseil municipol procède à l'élection de ses représentonts ou Conseil d'odministrotion. Lo liste des six condidots suivonte o été présentée por des conseillers municipoux :

l. Bernobelo Aguilo

2. Morilyne Privot

3. Nowel Noili

4. Jocky Renouvier

5. Frédéric Fourquier

6. Chrisiophe Sorron

[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre :0 - Absenllons :0 - Pour: l?

Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Colleciivilés Tenitorioles el nolommenl son orlicle L2122-21 olinéo '1,

Vu le code I'oction sociole el des fomilles, nolommenl son orticle Rl23-7

proclqme membres du conseil d'odministrofion les 6 conseillers suivonts :

l. Bernobelo Aguilo

2. Morilyne Privot

3. Nowel Noili

4. Jocky Renouvier

5. Frédéric Fourquier

6. Christophe Sorron

Délibérotion n' 202600025

Objet: Fixolion des indemnités ollouées ou moire, odjoinis et conseillers municipoux

M. le moire informe le Conseil qu'en principe, les mondots municipoux sont exercés à titre grotuit (ort. L 2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les chorges et les pertes de

revenus liées à I'exercice de ces mondots. lo loi prévoit un régime indemniToire pour les

moires, les odjoints et certoins conseillers municipoux. Ces indemnités sont régies por les

orticles L2123-20 è L 2123-24-1 du CGCT.

M. le moire donne lecture ou conseil municipol des dispositions relotives ou colcul des indemnités de fonction des moire et odjoints issu du Code Générol des Collectivités TerriTorioles et notomment les orticles L2123-20 et suivonts ;

M. le moire précise qu'en opplicotion des dispositions de I'orticle L 2123-24-1 du code générol des collectivités tenitorioles olinéo ll, les conseillers municipoux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, loquelle doit toutefois rester dons le codre de I'enveloppe budgétoire consocrée ou Moire et oux odjoints oyoni reçu délégotion.

ll indique que le conseil doit se prononcer sur le toux fixont le montonT des indemnités ollouées.

PV 31 mors 2026 - Poge 7 sur 22M. le moire précise que /'enve/oppe moximole n'esf pos offeinte ef que ce/o /oisse une morge. // précise oussi que le moire et /es odjoints oni volontoirement boissé leur toux pour permettre /e versernenf d'une indemnifé oux consei//ers dé/égués.

M. Ie moire indique que pour /'insfonf seu/ /es élus oyont une détégotion ouronf une indemnité. Si /es é/us de /'opposifion sont dons une démorche consfrucfive olors des délégotions pourront être ottribuées ef donner /ieu d indemnité. M. Sorron indique qu,il esf élu pour être octif pour lo commune, el pos pour foire obsfoc/e oux octions de /o municipolité. ll précise oussl qu'il sero ouvert o une délégotion, mois ne souhoifero pos pe rc ev oir d' ind emnifé.

M. Feix demonde ce qu'esf une délégotion. It lui est précisé qt)'une détégotion, fe/les qu'e//es ont été prévues ef ocfées por orrêtés, prévoient pour chocun des conseil/ers récipiendoires, lo possibilité d'ogir et de représenfer Io commune dons un domoine précis. // n'o pos été prévu de délégotion de signoture. Le moire et /es odjoints restent seu/s signotoires.

tE CONSEIL, à I'unonimité des membres présents ou représentés.

Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 19

Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Colleclivilés Terrilorioles el nolommenl son orticle L2122-21olinéo l,

Décide:

Arlicle I : de fixer le montont des indemnités, pour I'exercice effectif des fonctions de Moire et d'Adjoints ovec effet 2l mors 2026 oux toux suivonts :

- pour le moire : toux de 49.60 % de I'indice brut terminol de lo fonction publique,

- pour les quotre odjoints : toux de 14.61 % de I'indice brut terminol de lo fonction

publique,

Arlicfe 2: de fixer le montont des indemnités. ovec effet ou 2l mors 2026, pour I'exercice

effectif des fonctions de conseiller municipol délégué ou toux de 1,46 % de I'indice brut terminolde lo fonction publique.

Arlicle 3 :que ces indemnités seront versées mensuellement

TABTEAU RECAPITUTATIF DES INDEMNITES ANNEXE A tA DELIBERATION

Arlicles 12123-20 à L 2123-24-1du Code Généroldes Collectivités Tenitoriotes

Populotion : 1693 hobilqnts

| - Montont de l'enveloppe globole (moximum outorisé) :

motre odjoint

lndice 1027 5s,70% 2t%

mensuel 4110,52 2289,56 € 878,83 €

onnuel 49 326,24 27 474,72 € l0 545,95 €

Nbre odjoints 4.00

Enveloppe globole mox: 69 658,52 €

Soit mensuellement 5 804,88 €

PV 3l mors 2026 - Poge 8 sur 22C. Conseillers municipoux ovec délégotion (orticle L 2123 24-l du CGCT)

ll - lndemnilés qllouées

A. Moire

B. Adjoints ou moire ovec délégotion (orticle L 2l 23 24 du CGCT)

ldentité des bénéficioires

lndemnité

ollouée en% de I'indice brut terminol

de lo fonction publ tôt

lare qdisinf ; 14.61%

2ème odjoint. 14.61%

tame qdjsint; 14.61%

4ème odioint 14.61%

ldentité des bénéficioires

lndemnité

ollouée en% de I'indice brut terminol

de lo fonction publique

MORA Morie-Anioinette 1,46%

FEIX Christion 1,46%

NAVAR RO Morie-Fronçoise 1,46%

AGUILA Bernobelo 1,46%

PRIVAT Moryline 1,46%

BERTRAND Pierre 1,46%

REZZA Christophe 1,46%

RAOULX Notholie 1,46%

FOURQUIER FrédériC 1,46%

ASSIE Guilhem 1,46%

BERNABE Adrien 1,46%

NAILI Nowel 1,46%

Enveloppe globole :90.98 % de I'enveloppe moximole mensuelle

Délibérotion n" 202600026

ldentité du bénéficioire

lndemnité

ollouée en7" de I'indice brut terminol

de lo fonction publique

Moire 49.60%

Objet: Délégotions du conseil municipol ou moire

M. le moire expose que les orticles L 2122-22 eI L 21 22-23 du code générol des collectivités territorioles donnent ou conseil municipol lo possibilité de déléguer ou moire pour lo durée

de son mondot certoines ottributions de cette ossemblée.

M. le moire roppetle gue ces délégations permetfenf de fociliter le fonctionnemenf de lo cottectivité et d'évifer de convoquer de monière trop fréquenle le conseil municipol. Mme Novorro demonde si /es conseil/ers seront informés de /'usoge des délégofions. Le moire répond qu'effectivement, o chogue conseil ilesf foif éfof des décisions prises dons /e codre de ces délégotions.

PV 3l mo6 2026 - Poqe I sur 22M. le moire expose ou conseil lo liste des délégotions que ce dernier peut lui occorder et lui

demonde bien vouloir délibérer.

[e conseil, è I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre:0 - Absenlions:0 - Pour: 19

Oui I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,

vu orlicles L2122-22e1 L2122-23 du code générol des collectivités teniiorioles

Décide:

Arlicle I

Dons un souci de fovoriser une bonne odministrotion communole et oprès en ovoir délibéré,

Ie conseil municipol décide, pour lo durée du présent mondot, de confier à M. le moire les

délégotions suivontes :

1. D'orrêter et modifier l'offectotion des propriétés communoles utilisées por les services

publics municipoux et de procéder ù tous les octes de délimitotion des propriétés

communoles;

2. De fixer, dons les limites déterminées por le conseil municipol de 2500 €, les lorifs des

droits de voirie, de stotionnement, de dépôt temporoire sur les voies et outres lieux publics et. d'une monière générole, des droits prévus ou profit de lo commune qui

n'ont pos un coroctère fiscol ces droits et torifs pouvont, le cos échéont, foire I'objet de modulotions résultont de l'utilisotion de procédures démotériolisées ;

3. De procéder, dons les limites d'un montont unitoire de I million d'euros à lo

réolisotion des emprunts destinés ou finoncemenf des investissements prévus por le

budget, et oux opéroTions finoncières utiles ô lo gestion des emprunts, y compris les opérotions de couvertures des risques de toux et de chonge oinsi que de prendre les décisions mentionnées ou lll de I'orticle L l6lB-2eI ou o de I'orticle L.222i-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même orticle, et de posser ù ceI effet les octes nécessoires. Les délégotions consenties en opplicoiion du présent orticle prennent fin dès I'ouverture de lo compogne électorole pour le renouvellement du conseil municipol.

4' De prendre toute décision concernont lo préporotion, lo possotion. I'exécution et le

règlement des morchés ei des occords-codres oinsi que toute décision concernont leurs ovenonls, lorsque les crédits sont inscrits ou budget ;

5' De décider de lo conclusion et de lo révision du louoge de choses pour une durée

n'excédont pos douze ons;

6. De posser les controts d'ossuronce oinsi que d'occepter les indemnités de sinistre y

offérentes

7 ' De créer, modifier ou supprimer les régies comptobles nécessoires ou

fonctionnement des services municipoux ;

PV 3l mors 2026 - Page l0 sur22B. De prononcer lo délivronce et lo reprise des concessions dons les cimetières ;

g. D'occepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de chorges ;

lO. De décider l'oliénotion de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

I l. De fixer les rémunérotions et de régler les frois et honoroires des ovocots, notoires.

huissiers de justice et exPerts ;

j2.De fixer, dons les limites de I'estimotion des services fiscoux (domoines), le montont

des offres de lo commune ù notifier oux expropriés et de répondre à leurs demondes;

13. De décider de lo créotion de closses dons les étoblissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'olignement en opplicotion d'un document d'urbonisme ;

'lS. D'exercer. ou nom de lo commune, les droits de préemption définis por le code de

I'urbonisme. que lo commune en soit tituloire ou délégotoire, de déléguer I'exercice

de ces droits ù I'occosion de l'oliénotion d'un bien selon les dispositions prévues Ô l'orticle L211-2 ou ou premier olinéo de I'orticle L. 213-3 de ce même code dons les conditions que fixe le conseil municipol pour les opéroiions d'un montont inférieur à 500 000 € ;

16. D'intenter ou nom de lo commune les octions en justice ou de défendre lo

commune dons les octions intentées contre elle. Cette délégotion est consentie tont en demonde qu'en défense et devont loutes les juridictions, dons tous les domoines de gestion de lo commune relevont du l " degré et/ou en oppel etlou dons le codre d'un pourvoien cossotion et I'outorise à foire oppel ô I'ovocot de son choix en tont que de besoin, è déposer plointe ei o se constituer portie civile ou nom de lo Commune et à lo défendre tont ouprès du tribunol civil que pénol, et de tronsiger ovec les tiers dons lo limite de I 000 € (mille euros)'

l Z. De régler les conséquences dommogeobles des occidenïs dons lesquels sont

impliqués des véhicules municipoux dons lo limite fixée por le conseil municipol, soit

l0 000 € por sinistre ;

lB. De donner, en opplicotion de I'orticle L.324-\ du code de I'urbonisme, I'ovis de lo

commune préoloblement oux opérotions menées por un étoblissement public foncier locol ;

.19. De signer lo convention prévue por le quotrième olinéo de I'orTicle L. 3l l-4 du code

de I'urbonisme précisont les conditions dons lesquelles un constructeur porticipe ou coût d'équipement d'une zone d'oménogement concerté et de signer lo convention prévue por le troisième olinéo de I'orticle L. 332-ll-2 du même code, dons so rédociion ontérieure ù lo loi no 20l4-1655 du 29 décembre 2014 de finonces rectificotive pour 2O14, précisont les conditions dons lesquelles un propriétoire peut verser lo porticipotion pour voirie et réseoux ;

PV 3l mors 2026 Poqe I I sur 2220. De réoliser les lignes de trésorerie sur lo bose d'un montont moximum de 500 OOO € por onnée civile ;

21. D'exercer ou de déléguer, en opplicotion de I'orticle L. 214,1-j du code de

I'urbonisme, ou nom de lo commune pour un montont inférieur ô 500 OOO €, le droit

de préemption défini por l'orticle L.214-l du même code ;

22. D'exercer ou nom de lo commune le droit de priorité défini oux orticles L. 240-l ô L.

240-3 du code de I'urbonisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en opplicotion

des mêmes orticles, dons les conditions fixées por re conseir municipol ;

23. De prendre les décisions mentionnées oux orticles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

potrimoine relotives ù lo réolisotion de diognostics d'orchéologie préventive prescrits pour les opérotions d'oménogement ou de trovoux sur le territoire de lo commune ;

24. D'outoriser, ou nom de lo commune, le renouvellement de I'odhésion oux

ossociotions dont elle est membre ;

25. D'exercer, ou nom de lo commune. le droit d'exproprioiion pour couse d'utilité publique prévu ou troisième olinéo de I'orticle L. l5l-32 du code rurolet de lo pêche

moritime en vue de I'exécution des trovoux nécessoires è lo constitution d'oires intermédioires de stockoge de bois dons les zones de montogne ;

26. De demonder à tout orgonisme finonceur I'ottribution de subventions, étont précisé que lo présente délégotion est une délégotion générole et concerne toute

demonde de subvention en fonctionnement et en investissemeni, quels que soient lo noture de I'opérotion et le monlont prévisionnel de lo dépense subventionnoble.

27. De procéder, pour les projets dont I'investissemeni ne déposse pos le montont de

500.000 € (cinq cent mille euros). ou dépôt des demondes d'ouiorisotions d'urbonisme relotives à lo démoliiion, ù lo tronsformotion ou à l'édificotion des biens municipoux;

28. D'exercer, ou nom de lo commune, le droit prévu ou I de l'orticle lO de lo loi no Z5-

l35l du 3l décembre 1975 relotive à lo protection des occuponts de locoux o

usoge d'hobitotion ;

29' D'ouvrr et d'orgoniser lo porticipotion du public por voie électronique prévue ou I

de I'orticle L'123-19 du code de I'environnement;

30. D'odmettre en non-voleur les titres de recettes, ou certoines cotégories d'entre eux, présentés por le comptoble public, chocun de ces titres correspondont ù une

créonce irrécouvroble d'un montont inférieur à 2OO €, qui ne peut être supérieur ù un seuil fixé por décret. Ce même décret précise les modolités suivont lesquelles le moire rend compte ou conseil municipolde l'exercice de cette délégotion ;

PV 3l mors 2026 Poee 12 su( 2231. D'outoriser les mondots spécioux que les membres du conseil municipol peuvent

être omenés à exercer dons le codre de leurs fonctions. oinsi que le remboursement des frois offérents prévus à I'orticle L2123-18 du CGCT.

M. Bernobé demonde que/s sonf /es rôles respectifs de la commune et de l'éducotion nolionole dons /o créotion d'rJne c/osse. M. le moire précise que lo commune esl effectivemenf consuttée pour votider qu'elle o /es moyens motérie/s d'occueillir une nouvelle c/osse, mois qu'e//e n'esf pos seu/e décisionnoire. Lo décision revient o l'éducotion notionole.

Article 2: M.le moire pourro chorger un ou plusieurs odjoinis de prendre en son nom, en

cos d'empêchemenl de so porl, tout ou portie des décisions pour lesquelles il lui est donné

délégotion por lo présente délibérotion.

Délibérotio n n" 20260O027

Objet: Délégués Héroult Energies

M. le moire informe le conseil que lo commune de Volros est membre du Syndicot HéroulT

Energies qui occompogne, conseille et ossiste les collectivités locoles dons lo mise en

ceuvre de leurs politiques publiques. dons les domoines des réseoux d'électricité et de goz.

de lo moîtrise de l'énergie et des télécommunicotions, pour opporter un service public locol de quolité.

Héroult Énergies est odministré por une ossemblée délibéronte, le Comité Syndicol composé des délégués désignés por le Déportement ou élus por I'Assemblée Générole. Le comité gère les offoires courontes du syndicot notommeni le vote du budget, I'orientotion de lo politique générole, les oppels d'offres. ll se réunit ou minimum 4 fois por on pour odministrer Héroult Energies et débottre des orieniotions.

ll convient donc de désigner le membre quireprésentero lo commune à Héroult Energies.

Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre :0 - Absenlions:0 - Pour: 19

Ouïl'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générql des Collectivités Tenitoriqles et nolomment son orticle L2122-2\ qlinéo l,

Vu l'onêté préfectorol porlont créqlion du Syndicot Mixte d'Energies du Déportement de I'Héroult - HERAULÏ ENERGIES,

Vu les sToiuts indiquonl lo clé de réportition du nombre de délégués

Considéront qu'il convient de désigner 1 délégué tituloire et I délégué suppléoni de lo commune ouprès du Syndicot Mixte d'Energies du Déportement de I'Héroult - HERAULT ENERGIES, Considéront que le conseil municipol doit désigner le représenfont à Hérouli Energies,

Désigne comme tituloire et représentont Michel Loup

Et précise que cetTe délibérotion sero tronsmise ou Président du Syndicot Mixte d'Energies du Déportement de I'Héroult - HERAULT ENERGIES.

PV 3l mars 2026 - Poge l3 sur22Délibérotion n' 202600028

Objet: Désignotion des membres du conseil d'école

M. le moire informe le conseil que le conseil d'école est I'orgone qui prend les grondes décisions dons lo vie de l'école, notomment le vote du règlement intérieur de l'école, I'orgonisotion de lo semoine scoloire. les octions pédogogiques...

ll est composé de membres de droit: lo directrice l'école, qui le préside, de I'ensemble des

moîtres offectés à l'école, du moire et du conseiller municipol chorgé des offoires scoloires,

des représentonts élus des porents d'élèves, du délégué déportementol de l'éducotion chorgé de visiter les écoles.

Certoines personnes peuvent ossister ou conseil ovec voix consuliotive. ll s'ogit notomment

du personnel chorgé des octivités périscoloires, exiroscoloires, sportives et culturelles, des personnes porticipont oux octions de prévention et d'oide psychologique, de l'équipe médicole scoloire, des ossistontes socioles, du personnel municipol odministrotif et des ogents territorioux spéciolisés des écoles moternelles (Atsem). L'inspecteur de l'éducotion notionole de lo circonscription peut égolement y ossister.

Le conseil d'école est constitué pour une onnée et siège jusqu'ou renouvellement de ses

membres.

ll se réunit ou moins une fois por trimestre, et obligotoirement dons les l5 jours qui suivent

l'élection des représentonts des porents d'élèves.

Après le conseil, lo directrice de l'école dresse un procès-verbol qui est offiché dons un lieu

occessible oux porents d'élèves.

ll convient donc de désigner les membres qui siègeront ou Conseil d'Ecole. M. le moire propose Mme Jocquot Arlette, en tont qu'odjointe à lo jeunesse. M. Sonon demonde si c'esf forcémenf une odjointe, cor il pense que Mme Cousin seroif très inféressée ef compétente sur ce sujef. M. le moire indique qu'effectivemenf t'odjoinfe esf f/échée sur ceffe désignotion, puisqu'elle o /o copocité de prendre des décisions.llroppelte que Mme Cousin porticipe ou consei/ d'école en tonf que porenf d'é/ève mois oussi o /o commisslon

1'eunesse en fonf qu'élue.

[e conseil, à I'unonimité des membres présenis ou représentés,

Conlre:0 - Absenllons :0 - Pour: 19

Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Colleclivilés Territorioles ei notommenl son orlicle 12122-21 olinéo 't,

Considéront qu'il convienl de désigner 2 membres lituloires de lo commune ouprès du conseil d'école,

Désigne comme représentonts ou conseil d'école :

- Délégués tituloires :

o Michel Loup

o Arlette Jocquot

Et précise que celte délibérotion sero tronsmise ù lo directrice de l'école les Fojsses de

Volros.

PV 3l mors 2026 - Poge l4 sur 22Délibérotio n n" 202600029

Objet: Désignoiion des membres délégués à l'école intercommunole de musique de Servion - Volros

M. le moire informe le conseil que lo Commune de Volros est membre de l'école intercommunole de musique de Servion - Volros, ou même titre que les communes de Servion, Coulobres, Espondeilhon et Montblonc.

Cette école est odministrée por un Conseil d'odministrotion et il convient oujourd'hui de désigner les élus quireprésenteront lo commune de Volros.

M. Ie maire roppetle que lo commune de Vo/ros finonce /es ocfivités de l'école ef de musique ef que cel/e-ci intervient dons de nornbreuses monifesfofions comrnunoles comme /es commémorotions ou cérémonies.

Le conseil, è I'unonimité des membres présents ou représeniés,

Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 19

Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment son orlicle L2122-21 olinéo l,

Vu les stotuts indiquont lo clé de réportition du nombre de délégués, de I'Ecole Intercommunole de Musique de Servion,

Considéront qu'il convient de désigner 2 délégués titulqires et 2 délégués suppléonts de lo commune ouprès de I'Ecole lnlercommunole de Musique de Servion - Volros

Désigne comme représentonts de l'école intercommunole de musique de Servion - Délégués tituloires :

o Potrick Mortinez

o Guilhem Assié

- Délégués suppléonts :

o Pierre Bertrond

o Adrien Bernobé

précise que cetie délibérotion sero tronsmise ù I'Ecole lntercommunole de Musique de

Servion - Volros.

Délibérotion n' 202ô00030

Objet: Désignolion des membres délégués à I'Associolion lntercommunqle pour les fournilures scolqires du collège de Servion

M. le moire informe le conseil que lo commune de Volros esT mem bre de I'Associotion Scoloire du Collège Alfred Crouzet de Servion (ASIC). Cette ossociotion gère, por le biois de porticipotion des communes membres, I'ochot des fournitures scoloires pour les élèves du collège.

Lo commune de Volros étont membre de cette ossociotion, il convient oujourd'hui d'en désigner les délégués.

tE CONSEIt, ù I'unonimité des membres présents ou représentés. Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 19

PV 3l mors 2026 - Poge l5 sur22Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Colleclivités Tenitorioles et nolomment son orticle L2122-21 olinéo t,

- Vu les stoluis indiquont lo clé de réportilion du nombre de délégués, de I'AS|C,

- Considéronl qu'il convient de désigner 2 délégués lituloires et I délégué suppléonl de lo commune ouprès de I'Associolion Scoloire du Collège Alfred Crouzel de Servion,

Désigne comme représentonts de I'Associotion Scoloire du Collège Alfred Crouzet de Servion :

- Déléguéestituloires:

o Morilyne Privot

o Sophie Cousin

- Délégués suppléonts:

o Guilhem Assié

o Arleite Jocquot

Précise que cette délibérotion sero tronsmise è I'ASIC de Servion

Délibérqtion n' 20260003 I

Objet: Désignotion du correspondonl défense

M.le moire informe le conseil qu'il luiopportient de désigner un correspondont Défense.

Les correspondonts défense remplissent en premier lieu une mission d'informotion et de

sensibilisotion des odministrés de leur commune oux questions de défense. lls sont

égolement les inierlocuteurs privilégiés des outorités civiles et militoires du déportement et de lo région. Enfin. ils disposent d'un espoce spécifique sur le site lnternet du Ministère de lo Défense.

Leurs missions d'informotion concernent le porcours de citoyenneté qui comprend I'enseignemeni de défense à l'école, le recensement et lo journée défense et citoyenneté, les octivités de défense ovec le volontoriot, les préporotions militoires et lo réserve militoire. et le devoir de mémoire et lCI reconnoissonce.

Les interlocuteurs immédiots des correspondonts défense se situent ou niveou de choque

déportement ; il s'ogit de lo préfecture et de lo délégotion militoire déportementole. Les correspondonts défense trouveronl égolement des interlocuteurs ou niveou des commondements militoires régionoux. lls pourront en outre prendre I'ottoche des bureoux et centres du service notionol pour toute question relotive ou recensement obligotoire ô l6 ons ou oux modolités de lo journée défense et citoyenneté. Enfin, le site lnternet du Ministère de lo Défense comporte une boîte à lettre électronique destinée ù recueillir les questions oinsique les témoignoges des correspondonts défense.

Ces interlocuteurs leur permettronl d'obtenir des informotions à reloyer ouprès de leurs odministrés. une "culture défense", en les ossociont. outont que possible, oux conférences, réunions ou sessions d'informotion ouvertes ou public et un soufien, en prenont port à des octions de sensibilisotion ou profit des odministrés.

[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représeniés,

Conhe:0 - Absenlions:0 - Pour:]9

PV 3l more 2026 Poge 16 sur22Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment son orticle L2122-21 olinéo l

Considéronl qu'il lui opportient de désigner un Conespondonl Défense,

- Désigne à I'unonimité de membres présents : Arletle Jocquot

- Tronsmet cette délibéroiion ù lo Préfeclure de I'Héroult.

Délibérotio n n" 202600032

Objet : Désignotion du correspondont ombroisie

Le moire est lo première personne concernée por lo sécurité sonitoire de ses concitoyens' ll

doit se rétérer ù lo réglementotion spécifique è lo lutte contre les ombroisies existontes ef gérer le risque ombroisie por des mesures proportionnées'

Un référent ombroisie est un élu locol etlou un ogent tenitoriol etlou un bénévole oyont plusieurs rôles de médiotion dons lo lutte contre I'ombroisie :

- Repérer les zones colonisées et inviTer les personnes concernées à ogir

- Orchestrer lo lutte sur le territoire communol

- Contribuer, sous I'outorité du moire, ou respect de lo réglementotion en vigueur

- Communiquer et foire remonter I'informotion en cos de difficulté

ll convient donc de désigner le référent r< Ambroisie )) pour le suivi sur lo Commune'

[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : l9

Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Collectivilés Tenitorioles et notomment son orticle L2122-21 olinéo l,

Considéront qu'il lui opportient de désigner un Correspondont Ambroisie,

- Désigne è I'unonimité de membres présents Bettinq Cros correspondont ombroisie,

- Ironsmel cette délibéroïion ou Mînistère de lo solidorité et de lo sonté.

Délibérotion n" 202600033

Objet: Désignolion des représentonts de lo collectivité ù I'Assemblée générole de I'Agence lechnique déporlementole Héroull lngénierie

M. le moire expose que lo commune est odhérente de I'Agence déportementole d'ossistonce technique Héroult lngénierie. Cette ogence permet d'opporter oux territoires I'oppui et I'expertise des services déportementoux dons les domoines de I'eou potoble et de I'ossoinissement, domoines à fort enjeux dons I'Héroult et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.

En complément, Héroult lngénierie propose des prestotions d'ossistonce dons les chomps

de lo voirie, de I'hobitot et de I'oménogement. Elle peut occompogner le bloc communol dons des missions à coroctère odministrotif, juridique ou finoncier. Les collectiviTés membres peuvent s'oppuyer sur une ingénierie tenitoriole leur permettont de mener à bien des projets de quolité et complexes, vio une ossistonce ù moitrise d'ouvroge gorontissont oux prestotoires privés des progrommes optimisés et un suivi quolité de leurs conTrots.

En font que membre, lo commune dispose d'un siège ou sein de I'ossemblée générole de

cette ogence. Suite ou renouvellement du Conseil municipol, il convient de désigner le représentont de notre commune et son suppléont.

PV 3l mors 2026 - Page 17 sur 22M. le moire roppelle, à titre d'exemple, que Héroult lngénierie occornpogne lo commune sur /es trovoux du pont sur /e Soinl Michel en tont qu'ossistonce o /o moifrise d'ouvroge. Les

compéfences nécessoires pour /o consfruction d'ouvroge d'ort éfont frès spécifiques /o commune o souhoité foire oppelô une AMO. //s onf oinsi rédigé /e cohier des chorges de /o consultotion pour les trovoux, et onolysé /es réponses.

M. le Moire propose Jocky Renouvier, en quolité de tituloire et Notholie Rooulx. en quolité

de suppléonte.

Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre :0 - Absenlions :0 - Pour: 19

Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le code générol des colleciivités lenitorioles,

Vu lo délibérotion du Conseil déportementol de I'HéroulI n" ADlt2021}lAl19 poriont créolion d,une ogence 11époriementole cl' ossistonce technique,

Vu lq délibérq.tion du Conseil déportementol de I'Hérqult n" AD/0904181 A/20 portont odoption des slotuts, du règlement intérieur d' Héroult lngénierie,

Vu lo délibérotion du Conseil municipol n'201800059 en dote du 4 décembre 20lB portont odhésion de lq commune ù Héroult lngénierie,

Considéront le renouvellement du Conseil municipol

- Désigne Jocky Renouvier, en quolité de tituloire et Noiholie Rooulx. en quolité de

suppléonte.

- Et précise que cette délibérotion sero ironsmise ù Héroult ingénierie

Délibérotion n" 202600033

Obiet: Commission communole des impôts directs - CCID - Fixolion des noms en vue de lo nominolion des membres

M. le moire roppell e que I'orticle 1650 du code générol des impôts institue dons choque commune une commission communole des impôts directs (CCID) présidée por le moire ou por I'odjoint délégué. Dons les communes de moins de 2000 hobitonts, lo CCID est

composée de 6 commissoires tituloires et 6 commissoires suppléonts. Lo durée du mondot est identique à celle du mondot du conseil municipol.

Les commissoires doivent être de notionolité fronçoise ou ressortissont d'un étot membre de

I'Union européenne, êire ôgés de lB ons révolus, jouirde leurs droits civils, être inscrits oux

rôles des impositions directes locoles dons lo commune, être fomiliorisés ovec les circonstonces locoles et posséder des connoissonces suffisontes pour I'exécution des trovoux congés è lo commission.

Un ogent de lo commune peut être présent, sons voix délibérotive dons lo limite d'un ogent

pour les communes dont lo populotion est inférieure è lo 0oo hobitonts.

Lo nominotion des commissoires por le directeur des services fiscoux o lieu dons les deux

mois quisuivent le renouvellement des conseillers municipoux, soit ou moximum ovont le 2l

moi2026.

M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

PV 3l mors 2026 - Poge l8 sur 22Ouï I'exposé du Molre el oprès ovoir délibéré,

Vu le code généroldes collectivités territorioles'

Vu le code généroldes imPôts

Vu I'orlicle 44 de lo loi de finonces rectificotive de 2011 modifiont les règles de fonctionnement des CCID

Décide de dresser une liste de 24 (vingt-quotre) noms qui seront proposés ou Directeur de

services fiscoux pour que cette nominotion puisse ovoir lieu.

PV 3l mors 2026 - Poge I 9 sur 22lmposition

directe

locole

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34290 34290 34290 34290 34290 342?0 34290 34290 34290 34290 34290 34290 34290 34230

Adresse

417

Avenue

du petit

troin

hout

396

Avenue

de

Pézenos

6

Allée

des

tilleuls

20

rue

troversière

95

rue

des Coves

73

rue des

remports

I B

rue

du

Puech

80

Chemin

de

lo Contourne

CR

l6 de

Tourbes

à

Soint

Mocoire

l84

Rue

du Chomp

Redon

l52 Avenue du petit

troin

bos

228

Avenue

Jeon Moulin

I l3

rue des

coves

20

Rue

des

Mimosos

133

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Mistrol

52

Chemin

de

Lo

Contourne

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l6 de

Tourbes

à

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Mocoire

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du Chomp de

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20/01/1978 t7

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23/06/19s9 23/11t1977 29/O3/1970 19/02/1968 tB/04/1951 13/Ot

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11953

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23/04/1944 311O7

/19sl

l4/11

11957

0B/02/1988

Prénom

Brice Frédérique Dominique Alice Corrodo Christine Jeon-Louis Sondrine Roger Myriom Mortin Potricio Olivier Mortine Jeon Nodyne Antonio Corolie

Nom Bogon Corrier Boroni Tur Coroviello Destenoy CipriHuillet Delgodo Volot

(Monfort)

Gomez Friedrich Gronier Ollier Huillet Monfort Mortinez Mortinez

Civilité M. Mme M Mme M Mme M. Mme M Mme M Mme M. Mme M Mme M Mme

No

I 2 3 4 5 6 7 8 I t0 il 12 t3 14

l5 16 17 IB

Hôtel

de

Ville

- I

0l

Rue

de

lo Moirie

34290 VALROS

- O

04.62.98

.69

.69

- I

moirie@volros.fr -

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www.volros.frÏFB TFB

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Volros Volros Volros Volros Volros

34290 34290 34290 34290 34290

17

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65

Avenue

Jeon Moulin

25

rue des

Plos

330

Avenue

Jeon Moulin

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Roger Pioch

09

t10t1939

111O911983 23112119s0 3111011964 1711111956

Céline Michel Noiholie Michel Fronçois

ïexier Brobec Ourodou Jommes Privot

M Mme M. M. Mme

24 20 2t 22 23 19

M.

Mortinez

José

161O411964

21

7

Avenue

de

Pézenos

342?0

Volros

TFB

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3l

mors 2026

- Page

2l

sut

22Informotions sur les dépenses el recettes d'inveslissemenl depuis le dernier conseil

M' le moire présente le tobleou des dépenses et des recettes en section d'investissement

lnformolions sur les proiels / dossiers / monifestolions / réunions / personnel municipol

- Présentotion de I'ogendo por M. Mortinez

M. le moire indique que lo séonce est levée. Clôture du conseil municipol ù 19h45

Procès-verbol opprouvé en séonce du conseil municipol du l6 ovril2o26

Présidenl de Séonce

Michelloup

Moire

Secréloire du conseil

Betlino Cros

Adjointe ou moire

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