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Procès Verbal - 20260331 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260331 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
L'on deux milvingt-six le trenle et un mors, le conseil municipol, légolement convoqué, s'est
réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel Loup, moire'
Dote de convocolion:24 mors2026
Nombre de membres en exercice : l9
Elqient présenls (16): Michel Loup, Jocky Renouvier, Bettino Cros, Potrick Mortinez, Arlette
Jocquot, Morie-Antoinetle Moro, Christion Feix, Morie-Fronçoise Novorro, Bernobelo Aguilo, Morilyne Privot, Pierre Berirond, Notholie Rooulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernobé, Nowel Noili, Christophe Sorron,
procurqlions (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezzo Christophe è Feix Chrisiion, Cousin Sophie à Sqrron
Christophe
Absenls (0) :
Secréloire de séqnce : Betiino Cros
M.le moire déclore le conseil municipolouvert
ll est procédé ù I'opproboiion du procès-verbol du conseil municipol du 21 mors 2026 préoloblement envoyé ù tous les conseillers municipoux. Le procès-verbol du conseil du 2l mars2026 n'oppelle pos de remorque supplémentoire et est odopté à I'unonimité.
M. le moire roppelle I'ordre du jour:
202600020 Elections Membres de lo commission d'oppeld'offre (CAO)
20260002| Elections Membres de lo commission de conlrôle des listes électoroles
202600022 ElecTions Créotion et constiiution des commissions municipoles
202600023 Elections Nombre de membres CCAS
202600024 Elections Désignotion des membres du CCAS
202600025 Elections lndemnités moire, odjoints et conseillers
202600026 Elections Délégotions du conseil municipolou moire
202600027 Elections Délégués Héroult Energie
202600028 Elections Délégués ou conseil d'école
202600029 Elections Délégués ou conseild'odministrotion de l'école de musique intercommunole de Servion
202600030 Elections Délégués ASICS Servion
202600031 Elections Correspondontdéfense
202600032 Elections Correspondont ombroisie
202600033 Elections Délégués Héroult lngénierie
202600034 Elections Membres de lo commission communole des impÔis directs
Hôtel de Ville- lot Rue de lo Moirie 342g0 vALRos - 0) 04.67.98.69.69 - r! moirie@volros.fr - tr www.volros.frDélibérotion n' 202600020
Objet: Conslitution de lo commission d'oppel d'offre
Lo commission d'oppel d'offres (CAO) est chorgée d'exominer les offres foites por les condidots è un morché public. L'intervention de lo CAO n'est pos obligotoire pour sélecfionner des condidots ou ottribuer un morché dons le codre d'une procédure odoptée qui concerne en générol les ochots de fournitures et de services des collectivités Ierritorioles inférieurs oux seuils européens en vigueur.
En revonche, pour les procédures formolisées, et notomment ou-dessus de ces seuils,
I'intervenfion de lo CAO est obligotoire et elle choisit le tituloire du morché.
M. lemoire précisegueceffecommissionseréunit peucorlesseui/ssonf frèsé/evéspour
une commune de lo sfrofe de Volros, néonmoins so consfifution est obligotoire.
Vu les dispositions de I'orticle L.l414-2 du code générol des collectivités qui prévoit que lo commission d'oppel d'offre comporte en plus du moire,3 membres tituloires et 3 membres
suppléonts, élus ou sein du conseil municipol, ù lo représentotion proportionnelle ou plus fort
reste.
Sont condidots
En opplicotion de I'orticle L 2121-21 du code générol des collectivités territorioles, si une
seule condidoture o été déposée pour choque poste ô pourvoir ou sein des commissions
municipoles ou dons les orgonismes extérieurs, ou si une seule liste o été présentée oprès
oppel de condidotures, les nominoiions prennent effet immédiotement, dons I'ordre de lo liste le cos échéont, et il en est donné lecture por le moire.
tE CONSEIL, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Absenllons : 0 - Pour : 19
Oui I'exposé du Mqire el oprès qvoir délibéré,
Vu l'orticle L 1414-2 du code générol des collectivités ierritorioles,
vu I'orticle l212l-21du code générol des collectivités territorioles
Considéront le choix de ne pos voler à bulletin secrel.
Considéronl qu'il convient de désigner les membres tiluloires de lo commission d'oppel d'offres et ce pour lo durée du mondoi.
Décide de désigner les membres suivont à lo commission d'oppel d'offre pour lo durée du
mondot
Tituloire Suppléont
Morie-Fronçoise Novorro Guilhem Assié
Notholie Rooulx Jocky Renouvier
Christophe Sorron Sophie Cousin
Tituloire Suppléont
Morie-Fronçoise Novorro Guilhem Assié
Notholie Rooulx Jocky Renouvier
Christophe Sorron Sophie Cousin
PV 3l mors 2026 - Poge 2 sur 22Délibérotion n' 202600021
Objet: Conslitulion de lo commission de conlrôle des lisles élecloroles
Monsieur le Moire détient lo compétence des inscriptions et des rodiotions sur les listes électoroles. Toutefois, un contrôle des décisions du Moire est effectué à postériori
Dons choque commune, une commission de contrôle stotue sur les recours odministrotifs préolobles et s'ossure de lo régulorité de lo liste électorole. Les membres de lo commission
sont nommés por onêié du Préfet, pour une durée de 3 ons, et oprès choque renouvellement intégrol du conseil municipol (ort. RZ du code électorol).
Dons les communes de I OOO hobitonts et plus, lo composition de lo commission dépend du
nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de I'ordre du tobleou. Les conseillers doivent être volontoires.
Dons les communes dons lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges ou conseil municipol lors
de son dernier renouvellement, lo commission est composée (ort. 119) : - Trois conseillers municipoux opportenont ù lo liste oyont obtenu le plus grond nombre de sièges, pris dons I'ordre du tobleou pormiles membres prêts ù porticiper
oux trovoux de lo commission. M. te moire précise que l'ordre du tobleau n'est pos suivi cor les conselllers concernés ne sont pos tous volonfoires. Les membres vo/ontoires ont l'ovontoge d'ovoir une bonne connoissonce de Io commune et de ses hobifonts.
M. Feix demonde des précisions sur I'ordre du tableou. M. Ie moire indique que I'ordre du tobteou comprend Ie moire, puis les odjoinfs puis les conseillers de lo liste mojoritaire por ordre d'ôge, puis les consei/lers de lisle d'opposifion touiours por ordre d'ôge.
- Deux conseillers municipoux opportenont è lo deuxième liste oyoni obtenu le plus
grond nombre de sièges, pris dons I'ordre du tobleou pormi les membres prêts à porticiper oux trovoux de lo commission
Le moire, les odjoints tiiuloires d'une délégotion et les conseillers municipoux tituloires d'une
délégotion en motière d'inscripiion sur lo liste électorole ne peuvent siéger ou sein de lo commission.
Le moire propose lo liste suivonte
l. Morie-AntoinetteMoro
2. Bernobelo Aguilo
3. Nowel Noili
4. Christophe Sorron
5. Sophie Cousin
tE CONSEIL, à I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre:0 - Abrenlions:0 - Pour: l9
Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu I'orticle R7 du code électorol
Vu I'orticle Ll9 du code électorol
Vu le tobleou du conseil municiPol
PV 3l mors 2026 - Poge 3 sur22Approuve lo nominofion des 5 membres suivonts
l. Morie-Antoinette Moro
2. Bernobelo Aguilo
3. Nowel Noili
4. Christophe Sorron
5. Sophie Cousin
Déli bérotio n n" 202600O22
Objet: Créolion et conslitulion des commissions municipoles
Conformément à I'orticle 12121-22 du CGCT, le conseil municipol peut former, ou cours de
choque séonce, des commissions chorgées d'étudier les questions soumises ou conseil soit por I'odministrotion, soit ù I'initiofive d'un de ses membres.
Lo composition des différentes commissions doit respecter le principe de lo représeniotion proportionnelle pour permettre I'expression pluroliste des élus ou sein de I'ossemblée
communole.
Le moire est le président de droit de toutes les commissions. En cos d'obsence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées por le vice-président élu por celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi. il est proposé de créer cinq commissions municipoles chorgées d'exominer les projets
de délibérotions quiseront soumis ou conseil.
l. Commission cullure, potrimoine, communicotion, environnement, lien ovec I'usoger
2. Commission urbonisme, voirie, circulotion, entretien, trovoux, sécurité des bôtiments
3. Commission jeunesse et fomilles
4. Commission sport, festivité. lien sociol et intergénérotionnel, monifestotions et lieux
public
5. commission gestion, finonces, RH, prospective, développement économique,
morché public et intercommunolité
Le nombre d'élus siégeont ou sein de choque commission est vorioble en fonction des condidotures sur les diverses thémotiques, ovec un moximum de B membres, choque membre pouvoni foire portie de une ô plusieurs commissions.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer sur lo créotion des commissions et
foit oppel des condidotures
[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conhe : 0 - Absenlions : 0 - Pour : lg
Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des colleclivités Terriiorioles et notomment son orticle 12122-22,
Considéroni Ies condidolures proposées
PV 3l mors 2026 - Page 4 sur 22Décide:
- Lo créotion des commissions suivontes
l. Commission culture, potrimoine, communicotion. environnement, lien ovec
I'usoger
2. Commission urbonisme, voirie, circulotion, entretien, trovoux, sécurité des
bôtiments
3. Commission jeunesse et fomilles
4. Commission sport, festivité, lien sociol et intergénérotionnel, monifestolions et
lieux public
5. Commission gestion, finonces, RH, prospective, développement économique,
morché public et intercommunolilé
Les commissions municipoles sont composées de B membres moximum, choque
membre pouvont foire portie de une ù cinq commissions
Après oppel à condidotures, considéront lo présence d'une seule liste pour chocune des commissions, et en conformité ovec les dispositions du code, notomment de I'orlicle L2121-21 du CGCT, le conseil municipol, oprès ovoir décidé ô I'unonimité de ne pos procéder ou scrutin secret. désigne ou sein des commissions suivontes :
M. Feix se quesfionne sur le nombre de personnes présenfes dons /o commission trovoux et urbonisme et esfime qu'el/es sonf nornbreuses. M.le moire indique que /es conseil/ers se sonl posilionnés se/on /eur volonfé ef /eur intérêf .
Culture,
potrimoine,
communicolion,
environnemenl
& lien ovec
I'usoger
Urbo, voirie,
circulolion,
frovoux
Jeunesse el
fomilles
Sport, feslivilé,
lien sociol el
monif.
Finonces, RH,
prospectives,
morchés publics
ei inlerco
Bettino Cros Jocky Renouvier Arlette Jocquot Potrick Mortinez Michel Loup
Morie-
Antoinette Moro Christion Feix Guilhem Assié
Nowel Noili Notholie Rooulx
Pierre Bertrond Christophe Rezzo
Bernobelo
Aguilo Pierre Bertrond
Morie-Fronçoise
Novorro
Morie-Fronçoise
Novorro
Frédéric
Fourquier Adrien Bernobé
Bettino Cros Guilhem Assié
Morilyne Privot Bernobelo Aguilo Sophie Cousin Bernobelo
Aguilo BetTino Cros
Bernobelo
Aguilo
Morie-
Antoinette Moro Christion
Feix Adrien Bernobé
Sophie Cousin Adrien Bernobé
Christophe
Sorron
Chrislophe
Sorron
Christophe
Sorron
PV 3l mars 2026 - Poge 5 sur 22M. Feix demonde quond se réunit /o commission fesflvifés et sport, et indique vouloir y porliciper. // esf donc ojouté.
M. Sonon demonde comment s'orgonisenf /es commissions. M. le moire précise qu'e//es se
réunissent de monière régulière et troitent des offoires couronfes. E/les opporfenf des
offoires ou conseil quond c'esf /ui qui esf compétenf pour octer les décisions. Cerfojnes
décisions qui concernent /es offoires courontes peuvenl être volidées por les commissions ef
ocfées por /es odioinfs qui ont lo délégotion. Mme Moro ojoute qu'il esl nécessor're de se
déporter ef de se relirer quond une commission froile une quesfion d /oque//e /e consei//er esf personn ellement inféressé.
Délibérotion n' 202600023
Objet: Nombre de membres du CCAS
M. le moire expose ou conseil municipol qu'en opplicotion de I'orticle R j23-7 du code de
I'Action Sociole et des Fomilles, le nombre des membres du conseil d'odministrotion du cenlre communol d'oction sociole (CCAS) est fixé por le conseil municipol. ll précise - Que leur nombre ne peut pos être supérieur ô l6 et
- Qu'il ne peuT être inférieur ô B et
- Qu'il doit être poir puisqu'une moitié des membres est désignée por le conseil
municipol et I'outre moitié por le moire.
Le moire roppelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste
Le moire propose de fixer è l2le nombre des membres du conseil d'odministrotion, étont
entendu qu'une moitié sero désignée por le conseil municipolet I'outre moitié por le moire.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre :0 - Absenlions:0 - Pour: 19
Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivilés Tenitorioles el nolommenl son orlicle L2122-21 olinéo I
Vu le code i'oclion sociole el des fomilles, nolommenl son orlicle Rl23-Z
Décide de fixer o l2 le nombre des membres du conseil d'odminisirotion, étont entendu qu'une moitié sero désignée por le conseil municipol et l'outre moitié por le moire.
Déf ibérolio n n" 202600O24
Objel: Election membres du CCAS
M. le moire roppelle ou conseil municipol qu'en opplicotion de I'orticle R 123-7 du code de
I'Action Sociole et des Fomilles, le nombre des membres du conseil d'odministrotion du centre communol d'oction sociole (CCAS) o été fixé ù l2 por le conseil municipol.
ll roppelle qu'une moitié des membres est désignée por le conseil municipol et l'outre moitié
por le moire, qu'il est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.
En opplicotion des orticles R 123-7 et suivonts du code de I'Action Sociole et des Fomilles, le
moire expose que lo moitié des membres du conseil d'odministrotion du CCAS est élue por
le conseil municipol ou scrutin de liste, ô lo représentotion proportionnelle ou plus fort reste,
PV 3l mors 2026 Poge 6 sur 22sons ponochoge, nivote préférentiel. Choque conseiller municipol ou groupe de conseillers
municipoux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont ottribués d'oprès I'ordre de présentotion des condidots sur choque liste'
Après ovoir entendu cet exposé, le conseil municipol procède à l'élection de ses représentonts ou Conseil d'odministrotion. Lo liste des six condidots suivonte o été présentée por des conseillers municipoux :
l. Bernobelo Aguilo
2. Morilyne Privot
3. Nowel Noili
4. Jocky Renouvier
5. Frédéric Fourquier
6. Chrisiophe Sorron
[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre :0 - Absenllons :0 - Pour: l?
Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleciivilés Tenitorioles el nolommenl son orlicle L2122-21 olinéo '1,
Vu le code I'oction sociole el des fomilles, nolommenl son orticle Rl23-7
proclqme membres du conseil d'odministrofion les 6 conseillers suivonts :
l. Bernobelo Aguilo
2. Morilyne Privot
3. Nowel Noili
4. Jocky Renouvier
5. Frédéric Fourquier
6. Christophe Sorron
Délibérotion n' 202600025
Objet: Fixolion des indemnités ollouées ou moire, odjoinis et conseillers municipoux
M. le moire informe le Conseil qu'en principe, les mondots municipoux sont exercés à titre grotuit (ort. L 2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les chorges et les pertes de
revenus liées à I'exercice de ces mondots. lo loi prévoit un régime indemniToire pour les
moires, les odjoints et certoins conseillers municipoux. Ces indemnités sont régies por les
orticles L2123-20 è L 2123-24-1 du CGCT.
M. le moire donne lecture ou conseil municipol des dispositions relotives ou colcul des indemnités de fonction des moire et odjoints issu du Code Générol des Collectivités TerriTorioles et notomment les orticles L2123-20 et suivonts ;
M. le moire précise qu'en opplicotion des dispositions de I'orticle L 2123-24-1 du code générol des collectivités tenitorioles olinéo ll, les conseillers municipoux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, loquelle doit toutefois rester dons le codre de I'enveloppe budgétoire consocrée ou Moire et oux odjoints oyoni reçu délégotion.
ll indique que le conseil doit se prononcer sur le toux fixont le montonT des indemnités ollouées.
PV 31 mors 2026 - Poge 7 sur 22M. le moire précise que /'enve/oppe moximole n'esf pos offeinte ef que ce/o /oisse une morge. // précise oussi que le moire et /es odjoints oni volontoirement boissé leur toux pour permettre /e versernenf d'une indemnifé oux consei//ers dé/égués.
M. Ie moire indique que pour /'insfonf seu/ /es élus oyont une détégotion ouronf une indemnité. Si /es é/us de /'opposifion sont dons une démorche consfrucfive olors des délégotions pourront être ottribuées ef donner /ieu d indemnité. M. Sorron indique qu,il esf élu pour être octif pour lo commune, el pos pour foire obsfoc/e oux octions de /o municipolité. ll précise oussl qu'il sero ouvert o une délégotion, mois ne souhoifero pos pe rc ev oir d' ind emnifé.
M. Feix demonde ce qu'esf une délégotion. It lui est précisé qt)'une détégotion, fe/les qu'e//es ont été prévues ef ocfées por orrêtés, prévoient pour chocun des conseil/ers récipiendoires, lo possibilité d'ogir et de représenfer Io commune dons un domoine précis. // n'o pos été prévu de délégotion de signoture. Le moire et /es odjoints restent seu/s signotoires.
tE CONSEIL, à I'unonimité des membres présents ou représentés.
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 19
Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivilés Terrilorioles el nolommenl son orticle L2122-21olinéo l,
Décide:
Arlicle I : de fixer le montont des indemnités, pour I'exercice effectif des fonctions de Moire et d'Adjoints ovec effet 2l mors 2026 oux toux suivonts :
- pour le moire : toux de 49.60 % de I'indice brut terminol de lo fonction publique,
- pour les quotre odjoints : toux de 14.61 % de I'indice brut terminol de lo fonction
publique,
Arlicfe 2: de fixer le montont des indemnités. ovec effet ou 2l mors 2026, pour I'exercice
effectif des fonctions de conseiller municipol délégué ou toux de 1,46 % de I'indice brut terminolde lo fonction publique.
Arlicle 3 :que ces indemnités seront versées mensuellement
TABTEAU RECAPITUTATIF DES INDEMNITES ANNEXE A tA DELIBERATION
Arlicles 12123-20 à L 2123-24-1du Code Généroldes Collectivités Tenitoriotes
Populotion : 1693 hobilqnts
| - Montont de l'enveloppe globole (moximum outorisé) :
motre odjoint
lndice 1027 5s,70% 2t%
mensuel 4110,52 2289,56 € 878,83 €
onnuel 49 326,24 27 474,72 € l0 545,95 €
Nbre odjoints 4.00
Enveloppe globole mox: 69 658,52 €
Soit mensuellement 5 804,88 €
PV 3l mors 2026 - Poge 8 sur 22C. Conseillers municipoux ovec délégotion (orticle L 2123 24-l du CGCT)
ll - lndemnilés qllouées
A. Moire
B. Adjoints ou moire ovec délégotion (orticle L 2l 23 24 du CGCT)
ldentité des bénéficioires
lndemnité
ollouée en% de I'indice brut terminol
de lo fonction publ tôt
lare qdisinf ; 14.61%
2ème odjoint. 14.61%
tame qdjsint; 14.61%
4ème odioint 14.61%
ldentité des bénéficioires
lndemnité
ollouée en% de I'indice brut terminol
de lo fonction publique
MORA Morie-Anioinette 1,46%
FEIX Christion 1,46%
NAVAR RO Morie-Fronçoise 1,46%
AGUILA Bernobelo 1,46%
PRIVAT Moryline 1,46%
BERTRAND Pierre 1,46%
REZZA Christophe 1,46%
RAOULX Notholie 1,46%
FOURQUIER FrédériC 1,46%
ASSIE Guilhem 1,46%
BERNABE Adrien 1,46%
NAILI Nowel 1,46%
Enveloppe globole :90.98 % de I'enveloppe moximole mensuelle
Délibérotion n" 202600026
ldentité du bénéficioire
lndemnité
ollouée en7" de I'indice brut terminol
de lo fonction publique
Moire 49.60%
Objet: Délégotions du conseil municipol ou moire
M. le moire expose que les orticles L 2122-22 eI L 21 22-23 du code générol des collectivités territorioles donnent ou conseil municipol lo possibilité de déléguer ou moire pour lo durée
de son mondot certoines ottributions de cette ossemblée.
M. le moire roppetle gue ces délégations permetfenf de fociliter le fonctionnemenf de lo cottectivité et d'évifer de convoquer de monière trop fréquenle le conseil municipol. Mme Novorro demonde si /es conseil/ers seront informés de /'usoge des délégofions. Le moire répond qu'effectivement, o chogue conseil ilesf foif éfof des décisions prises dons /e codre de ces délégotions.
PV 3l mo6 2026 - Poqe I sur 22M. le moire expose ou conseil lo liste des délégotions que ce dernier peut lui occorder et lui
demonde bien vouloir délibérer.
[e conseil, è I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre:0 - Absenlions:0 - Pour: 19
Oui I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,
vu orlicles L2122-22e1 L2122-23 du code générol des collectivités teniiorioles
Décide:
Arlicle I
Dons un souci de fovoriser une bonne odministrotion communole et oprès en ovoir délibéré,
Ie conseil municipol décide, pour lo durée du présent mondot, de confier à M. le moire les
délégotions suivontes :
1. D'orrêter et modifier l'offectotion des propriétés communoles utilisées por les services
publics municipoux et de procéder ù tous les octes de délimitotion des propriétés
communoles;
2. De fixer, dons les limites déterminées por le conseil municipol de 2500 €, les lorifs des
droits de voirie, de stotionnement, de dépôt temporoire sur les voies et outres lieux publics et. d'une monière générole, des droits prévus ou profit de lo commune qui
n'ont pos un coroctère fiscol ces droits et torifs pouvont, le cos échéont, foire I'objet de modulotions résultont de l'utilisotion de procédures démotériolisées ;
3. De procéder, dons les limites d'un montont unitoire de I million d'euros à lo
réolisotion des emprunts destinés ou finoncemenf des investissements prévus por le
budget, et oux opéroTions finoncières utiles ô lo gestion des emprunts, y compris les opérotions de couvertures des risques de toux et de chonge oinsi que de prendre les décisions mentionnées ou lll de I'orticle L l6lB-2eI ou o de I'orticle L.222i-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même orticle, et de posser ù ceI effet les octes nécessoires. Les délégotions consenties en opplicoiion du présent orticle prennent fin dès I'ouverture de lo compogne électorole pour le renouvellement du conseil municipol.
4' De prendre toute décision concernont lo préporotion, lo possotion. I'exécution et le
règlement des morchés ei des occords-codres oinsi que toute décision concernont leurs ovenonls, lorsque les crédits sont inscrits ou budget ;
5' De décider de lo conclusion et de lo révision du louoge de choses pour une durée
n'excédont pos douze ons;
6. De posser les controts d'ossuronce oinsi que d'occepter les indemnités de sinistre y
offérentes
7 ' De créer, modifier ou supprimer les régies comptobles nécessoires ou
fonctionnement des services municipoux ;
PV 3l mors 2026 - Page l0 sur22B. De prononcer lo délivronce et lo reprise des concessions dons les cimetières ;
g. D'occepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de chorges ;
lO. De décider l'oliénotion de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
I l. De fixer les rémunérotions et de régler les frois et honoroires des ovocots, notoires.
huissiers de justice et exPerts ;
j2.De fixer, dons les limites de I'estimotion des services fiscoux (domoines), le montont
des offres de lo commune ù notifier oux expropriés et de répondre à leurs demondes;
13. De décider de lo créotion de closses dons les étoblissements d'enseignement ;
14. De fixer les reprises d'olignement en opplicotion d'un document d'urbonisme ;
'lS. D'exercer. ou nom de lo commune, les droits de préemption définis por le code de
I'urbonisme. que lo commune en soit tituloire ou délégotoire, de déléguer I'exercice
de ces droits ù I'occosion de l'oliénotion d'un bien selon les dispositions prévues Ô l'orticle L211-2 ou ou premier olinéo de I'orticle L. 213-3 de ce même code dons les conditions que fixe le conseil municipol pour les opéroiions d'un montont inférieur à 500 000 € ;
16. D'intenter ou nom de lo commune les octions en justice ou de défendre lo
commune dons les octions intentées contre elle. Cette délégotion est consentie tont en demonde qu'en défense et devont loutes les juridictions, dons tous les domoines de gestion de lo commune relevont du l " degré et/ou en oppel etlou dons le codre d'un pourvoien cossotion et I'outorise à foire oppel ô I'ovocot de son choix en tont que de besoin, è déposer plointe ei o se constituer portie civile ou nom de lo Commune et à lo défendre tont ouprès du tribunol civil que pénol, et de tronsiger ovec les tiers dons lo limite de I 000 € (mille euros)'
l Z. De régler les conséquences dommogeobles des occidenïs dons lesquels sont
impliqués des véhicules municipoux dons lo limite fixée por le conseil municipol, soit
l0 000 € por sinistre ;
lB. De donner, en opplicotion de I'orticle L.324-\ du code de I'urbonisme, I'ovis de lo
commune préoloblement oux opérotions menées por un étoblissement public foncier locol ;
.19. De signer lo convention prévue por le quotrième olinéo de I'orTicle L. 3l l-4 du code
de I'urbonisme précisont les conditions dons lesquelles un constructeur porticipe ou coût d'équipement d'une zone d'oménogement concerté et de signer lo convention prévue por le troisième olinéo de I'orticle L. 332-ll-2 du même code, dons so rédociion ontérieure ù lo loi no 20l4-1655 du 29 décembre 2014 de finonces rectificotive pour 2O14, précisont les conditions dons lesquelles un propriétoire peut verser lo porticipotion pour voirie et réseoux ;
PV 3l mors 2026 Poqe I I sur 2220. De réoliser les lignes de trésorerie sur lo bose d'un montont moximum de 500 OOO € por onnée civile ;
21. D'exercer ou de déléguer, en opplicotion de I'orticle L. 214,1-j du code de
I'urbonisme, ou nom de lo commune pour un montont inférieur ô 500 OOO €, le droit
de préemption défini por l'orticle L.214-l du même code ;
22. D'exercer ou nom de lo commune le droit de priorité défini oux orticles L. 240-l ô L.
240-3 du code de I'urbonisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en opplicotion
des mêmes orticles, dons les conditions fixées por re conseir municipol ;
23. De prendre les décisions mentionnées oux orticles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
potrimoine relotives ù lo réolisotion de diognostics d'orchéologie préventive prescrits pour les opérotions d'oménogement ou de trovoux sur le territoire de lo commune ;
24. D'outoriser, ou nom de lo commune, le renouvellement de I'odhésion oux
ossociotions dont elle est membre ;
25. D'exercer, ou nom de lo commune. le droit d'exproprioiion pour couse d'utilité publique prévu ou troisième olinéo de I'orticle L. l5l-32 du code rurolet de lo pêche
moritime en vue de I'exécution des trovoux nécessoires è lo constitution d'oires intermédioires de stockoge de bois dons les zones de montogne ;
26. De demonder à tout orgonisme finonceur I'ottribution de subventions, étont précisé que lo présente délégotion est une délégotion générole et concerne toute
demonde de subvention en fonctionnement et en investissemeni, quels que soient lo noture de I'opérotion et le monlont prévisionnel de lo dépense subventionnoble.
27. De procéder, pour les projets dont I'investissemeni ne déposse pos le montont de
500.000 € (cinq cent mille euros). ou dépôt des demondes d'ouiorisotions d'urbonisme relotives à lo démoliiion, ù lo tronsformotion ou à l'édificotion des biens municipoux;
28. D'exercer, ou nom de lo commune, le droit prévu ou I de l'orticle lO de lo loi no Z5-
l35l du 3l décembre 1975 relotive à lo protection des occuponts de locoux o
usoge d'hobitotion ;
29' D'ouvrr et d'orgoniser lo porticipotion du public por voie électronique prévue ou I
de I'orticle L'123-19 du code de I'environnement;
30. D'odmettre en non-voleur les titres de recettes, ou certoines cotégories d'entre eux, présentés por le comptoble public, chocun de ces titres correspondont ù une
créonce irrécouvroble d'un montont inférieur à 2OO €, qui ne peut être supérieur ù un seuil fixé por décret. Ce même décret précise les modolités suivont lesquelles le moire rend compte ou conseil municipolde l'exercice de cette délégotion ;
PV 3l mors 2026 Poee 12 su( 2231. D'outoriser les mondots spécioux que les membres du conseil municipol peuvent
être omenés à exercer dons le codre de leurs fonctions. oinsi que le remboursement des frois offérents prévus à I'orticle L2123-18 du CGCT.
M. Bernobé demonde que/s sonf /es rôles respectifs de la commune et de l'éducotion nolionole dons /o créotion d'rJne c/osse. M. le moire précise que lo commune esl effectivemenf consuttée pour votider qu'elle o /es moyens motérie/s d'occueillir une nouvelle c/osse, mois qu'e//e n'esf pos seu/e décisionnoire. Lo décision revient o l'éducotion notionole.
Article 2: M.le moire pourro chorger un ou plusieurs odjoinis de prendre en son nom, en
cos d'empêchemenl de so porl, tout ou portie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégotion por lo présente délibérotion.
Délibérotio n n" 20260O027
Objet: Délégués Héroult Energies
M. le moire informe le conseil que lo commune de Volros est membre du Syndicot HéroulT
Energies qui occompogne, conseille et ossiste les collectivités locoles dons lo mise en
ceuvre de leurs politiques publiques. dons les domoines des réseoux d'électricité et de goz.
de lo moîtrise de l'énergie et des télécommunicotions, pour opporter un service public locol de quolité.
Héroult Énergies est odministré por une ossemblée délibéronte, le Comité Syndicol composé des délégués désignés por le Déportement ou élus por I'Assemblée Générole. Le comité gère les offoires courontes du syndicot notommeni le vote du budget, I'orientotion de lo politique générole, les oppels d'offres. ll se réunit ou minimum 4 fois por on pour odministrer Héroult Energies et débottre des orieniotions.
ll convient donc de désigner le membre quireprésentero lo commune à Héroult Energies.
Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre :0 - Absenlions:0 - Pour: 19
Ouïl'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générql des Collectivités Tenitoriqles et nolomment son orticle L2122-2\ qlinéo l,
Vu l'onêté préfectorol porlont créqlion du Syndicot Mixte d'Energies du Déportement de I'Héroult - HERAULÏ ENERGIES,
Vu les sToiuts indiquonl lo clé de réportition du nombre de délégués
Considéront qu'il convient de désigner 1 délégué tituloire et I délégué suppléoni de lo commune ouprès du Syndicot Mixte d'Energies du Déportement de I'Héroult - HERAULT ENERGIES, Considéront que le conseil municipol doit désigner le représenfont à Hérouli Energies,
Désigne comme tituloire et représentont Michel Loup
Et précise que cetTe délibérotion sero tronsmise ou Président du Syndicot Mixte d'Energies du Déportement de I'Héroult - HERAULT ENERGIES.
PV 3l mars 2026 - Poge l3 sur22Délibérotion n' 202600028
Objet: Désignotion des membres du conseil d'école
M. le moire informe le conseil que le conseil d'école est I'orgone qui prend les grondes décisions dons lo vie de l'école, notomment le vote du règlement intérieur de l'école, I'orgonisotion de lo semoine scoloire. les octions pédogogiques...
ll est composé de membres de droit: lo directrice l'école, qui le préside, de I'ensemble des
moîtres offectés à l'école, du moire et du conseiller municipol chorgé des offoires scoloires,
des représentonts élus des porents d'élèves, du délégué déportementol de l'éducotion chorgé de visiter les écoles.
Certoines personnes peuvent ossister ou conseil ovec voix consuliotive. ll s'ogit notomment
du personnel chorgé des octivités périscoloires, exiroscoloires, sportives et culturelles, des personnes porticipont oux octions de prévention et d'oide psychologique, de l'équipe médicole scoloire, des ossistontes socioles, du personnel municipol odministrotif et des ogents territorioux spéciolisés des écoles moternelles (Atsem). L'inspecteur de l'éducotion notionole de lo circonscription peut égolement y ossister.
Le conseil d'école est constitué pour une onnée et siège jusqu'ou renouvellement de ses
membres.
ll se réunit ou moins une fois por trimestre, et obligotoirement dons les l5 jours qui suivent
l'élection des représentonts des porents d'élèves.
Après le conseil, lo directrice de l'école dresse un procès-verbol qui est offiché dons un lieu
occessible oux porents d'élèves.
ll convient donc de désigner les membres qui siègeront ou Conseil d'Ecole. M. le moire propose Mme Jocquot Arlette, en tont qu'odjointe à lo jeunesse. M. Sonon demonde si c'esf forcémenf une odjointe, cor il pense que Mme Cousin seroif très inféressée ef compétente sur ce sujef. M. le moire indique qu'effectivemenf t'odjoinfe esf f/échée sur ceffe désignotion, puisqu'elle o /o copocité de prendre des décisions.llroppelte que Mme Cousin porticipe ou consei/ d'école en tonf que porenf d'é/ève mois oussi o /o commisslon
1'eunesse en fonf qu'élue.
[e conseil, à I'unonimité des membres présenis ou représentés,
Conlre:0 - Absenllons :0 - Pour: 19
Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivilés Territorioles ei notommenl son orlicle 12122-21 olinéo 't,
Considéront qu'il convienl de désigner 2 membres lituloires de lo commune ouprès du conseil d'école,
Désigne comme représentonts ou conseil d'école :
- Délégués tituloires :
o Michel Loup
o Arlette Jocquot
Et précise que celte délibérotion sero tronsmise ù lo directrice de l'école les Fojsses de
Volros.
PV 3l mors 2026 - Poge l4 sur 22Délibérotio n n" 202600029
Objet: Désignoiion des membres délégués à l'école intercommunole de musique de Servion - Volros
M. le moire informe le conseil que lo Commune de Volros est membre de l'école intercommunole de musique de Servion - Volros, ou même titre que les communes de Servion, Coulobres, Espondeilhon et Montblonc.
Cette école est odministrée por un Conseil d'odministrotion et il convient oujourd'hui de désigner les élus quireprésenteront lo commune de Volros.
M. Ie maire roppetle que lo commune de Vo/ros finonce /es ocfivités de l'école ef de musique ef que cel/e-ci intervient dons de nornbreuses monifesfofions comrnunoles comme /es commémorotions ou cérémonies.
Le conseil, è I'unonimité des membres présents ou représeniés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 19
Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment son orlicle L2122-21 olinéo l,
Vu les stotuts indiquont lo clé de réportition du nombre de délégués, de I'Ecole Intercommunole de Musique de Servion,
Considéront qu'il convient de désigner 2 délégués titulqires et 2 délégués suppléonts de lo commune ouprès de I'Ecole lnlercommunole de Musique de Servion - Volros
Désigne comme représentonts de l'école intercommunole de musique de Servion - Délégués tituloires :
o Potrick Mortinez
o Guilhem Assié
- Délégués suppléonts :
o Pierre Bertrond
o Adrien Bernobé
précise que cetie délibérotion sero tronsmise ù I'Ecole lntercommunole de Musique de
Servion - Volros.
Délibérotion n' 202ô00030
Objet: Désignolion des membres délégués à I'Associolion lntercommunqle pour les fournilures scolqires du collège de Servion
M. le moire informe le conseil que lo commune de Volros esT mem bre de I'Associotion Scoloire du Collège Alfred Crouzet de Servion (ASIC). Cette ossociotion gère, por le biois de porticipotion des communes membres, I'ochot des fournitures scoloires pour les élèves du collège.
Lo commune de Volros étont membre de cette ossociotion, il convient oujourd'hui d'en désigner les délégués.
tE CONSEIt, ù I'unonimité des membres présents ou représentés. Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 19
PV 3l mors 2026 - Poge l5 sur22Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivités Tenitorioles et nolomment son orticle L2122-21 olinéo t,
- Vu les stoluis indiquont lo clé de réportilion du nombre de délégués, de I'AS|C,
- Considéronl qu'il convient de désigner 2 délégués lituloires et I délégué suppléonl de lo commune ouprès de I'Associolion Scoloire du Collège Alfred Crouzel de Servion,
Désigne comme représentonts de I'Associotion Scoloire du Collège Alfred Crouzet de Servion :
- Déléguéestituloires:
o Morilyne Privot
o Sophie Cousin
- Délégués suppléonts:
o Guilhem Assié
o Arleite Jocquot
Précise que cette délibérotion sero tronsmise è I'ASIC de Servion
Délibérqtion n' 20260003 I
Objet: Désignotion du correspondonl défense
M.le moire informe le conseil qu'il luiopportient de désigner un correspondont Défense.
Les correspondonts défense remplissent en premier lieu une mission d'informotion et de
sensibilisotion des odministrés de leur commune oux questions de défense. lls sont
égolement les inierlocuteurs privilégiés des outorités civiles et militoires du déportement et de lo région. Enfin. ils disposent d'un espoce spécifique sur le site lnternet du Ministère de lo Défense.
Leurs missions d'informotion concernent le porcours de citoyenneté qui comprend I'enseignemeni de défense à l'école, le recensement et lo journée défense et citoyenneté, les octivités de défense ovec le volontoriot, les préporotions militoires et lo réserve militoire. et le devoir de mémoire et lCI reconnoissonce.
Les interlocuteurs immédiots des correspondonts défense se situent ou niveou de choque
déportement ; il s'ogit de lo préfecture et de lo délégotion militoire déportementole. Les correspondonts défense trouveronl égolement des interlocuteurs ou niveou des commondements militoires régionoux. lls pourront en outre prendre I'ottoche des bureoux et centres du service notionol pour toute question relotive ou recensement obligotoire ô l6 ons ou oux modolités de lo journée défense et citoyenneté. Enfin, le site lnternet du Ministère de lo Défense comporte une boîte à lettre électronique destinée ù recueillir les questions oinsique les témoignoges des correspondonts défense.
Ces interlocuteurs leur permettronl d'obtenir des informotions à reloyer ouprès de leurs odministrés. une "culture défense", en les ossociont. outont que possible, oux conférences, réunions ou sessions d'informotion ouvertes ou public et un soufien, en prenont port à des octions de sensibilisotion ou profit des odministrés.
[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représeniés,
Conhe:0 - Absenlions:0 - Pour:]9
PV 3l more 2026 Poge 16 sur22Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment son orticle L2122-21 olinéo l
Considéronl qu'il lui opportient de désigner un Conespondonl Défense,
- Désigne à I'unonimité de membres présents : Arletle Jocquot
- Tronsmet cette délibéroiion ù lo Préfeclure de I'Héroult.
Délibérotio n n" 202600032
Objet : Désignotion du correspondont ombroisie
Le moire est lo première personne concernée por lo sécurité sonitoire de ses concitoyens' ll
doit se rétérer ù lo réglementotion spécifique è lo lutte contre les ombroisies existontes ef gérer le risque ombroisie por des mesures proportionnées'
Un référent ombroisie est un élu locol etlou un ogent tenitoriol etlou un bénévole oyont plusieurs rôles de médiotion dons lo lutte contre I'ombroisie :
- Repérer les zones colonisées et inviTer les personnes concernées à ogir
- Orchestrer lo lutte sur le territoire communol
- Contribuer, sous I'outorité du moire, ou respect de lo réglementotion en vigueur
- Communiquer et foire remonter I'informotion en cos de difficulté
ll convient donc de désigner le référent r< Ambroisie )) pour le suivi sur lo Commune'
[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : l9
Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Collectivilés Tenitorioles et notomment son orticle L2122-21 olinéo l,
Considéront qu'il lui opportient de désigner un Correspondont Ambroisie,
- Désigne è I'unonimité de membres présents Bettinq Cros correspondont ombroisie,
- Ironsmel cette délibéroïion ou Mînistère de lo solidorité et de lo sonté.
Délibérotion n" 202600033
Objet: Désignolion des représentonts de lo collectivité ù I'Assemblée générole de I'Agence lechnique déporlementole Héroull lngénierie
M. le moire expose que lo commune est odhérente de I'Agence déportementole d'ossistonce technique Héroult lngénierie. Cette ogence permet d'opporter oux territoires I'oppui et I'expertise des services déportementoux dons les domoines de I'eou potoble et de I'ossoinissement, domoines à fort enjeux dons I'Héroult et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.
En complément, Héroult lngénierie propose des prestotions d'ossistonce dons les chomps
de lo voirie, de I'hobitot et de I'oménogement. Elle peut occompogner le bloc communol dons des missions à coroctère odministrotif, juridique ou finoncier. Les collectiviTés membres peuvent s'oppuyer sur une ingénierie tenitoriole leur permettont de mener à bien des projets de quolité et complexes, vio une ossistonce ù moitrise d'ouvroge gorontissont oux prestotoires privés des progrommes optimisés et un suivi quolité de leurs conTrots.
En font que membre, lo commune dispose d'un siège ou sein de I'ossemblée générole de
cette ogence. Suite ou renouvellement du Conseil municipol, il convient de désigner le représentont de notre commune et son suppléont.
PV 3l mors 2026 - Page 17 sur 22M. le moire roppelle, à titre d'exemple, que Héroult lngénierie occornpogne lo commune sur /es trovoux du pont sur /e Soinl Michel en tont qu'ossistonce o /o moifrise d'ouvroge. Les
compéfences nécessoires pour /o consfruction d'ouvroge d'ort éfont frès spécifiques /o commune o souhoité foire oppelô une AMO. //s onf oinsi rédigé /e cohier des chorges de /o consultotion pour les trovoux, et onolysé /es réponses.
M. le Moire propose Jocky Renouvier, en quolité de tituloire et Notholie Rooulx. en quolité
de suppléonte.
Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre :0 - Absenlions :0 - Pour: 19
Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le code générol des colleciivités lenitorioles,
Vu lo délibérotion du Conseil déportementol de I'HéroulI n" ADlt2021}lAl19 poriont créolion d,une ogence 11époriementole cl' ossistonce technique,
Vu lq délibérq.tion du Conseil déportementol de I'Hérqult n" AD/0904181 A/20 portont odoption des slotuts, du règlement intérieur d' Héroult lngénierie,
Vu lo délibérotion du Conseil municipol n'201800059 en dote du 4 décembre 20lB portont odhésion de lq commune ù Héroult lngénierie,
Considéront le renouvellement du Conseil municipol
- Désigne Jocky Renouvier, en quolité de tituloire et Noiholie Rooulx. en quolité de
suppléonte.
- Et précise que cette délibérotion sero ironsmise ù Héroult ingénierie
Délibérotion n" 202600033
Obiet: Commission communole des impôts directs - CCID - Fixolion des noms en vue de lo nominolion des membres
M. le moire roppell e que I'orticle 1650 du code générol des impôts institue dons choque commune une commission communole des impôts directs (CCID) présidée por le moire ou por I'odjoint délégué. Dons les communes de moins de 2000 hobitonts, lo CCID est
composée de 6 commissoires tituloires et 6 commissoires suppléonts. Lo durée du mondot est identique à celle du mondot du conseil municipol.
Les commissoires doivent être de notionolité fronçoise ou ressortissont d'un étot membre de
I'Union européenne, êire ôgés de lB ons révolus, jouirde leurs droits civils, être inscrits oux
rôles des impositions directes locoles dons lo commune, être fomiliorisés ovec les circonstonces locoles et posséder des connoissonces suffisontes pour I'exécution des trovoux congés è lo commission.
Un ogent de lo commune peut être présent, sons voix délibérotive dons lo limite d'un ogent
pour les communes dont lo populotion est inférieure è lo 0oo hobitonts.
Lo nominotion des commissoires por le directeur des services fiscoux o lieu dons les deux
mois quisuivent le renouvellement des conseillers municipoux, soit ou moximum ovont le 2l
moi2026.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
PV 3l mors 2026 - Poge l8 sur 22Ouï I'exposé du Molre el oprès ovoir délibéré,
Vu le code généroldes collectivités territorioles'
Vu le code généroldes imPôts
Vu I'orlicle 44 de lo loi de finonces rectificotive de 2011 modifiont les règles de fonctionnement des CCID
Décide de dresser une liste de 24 (vingt-quotre) noms qui seront proposés ou Directeur de
services fiscoux pour que cette nominotion puisse ovoir lieu.
PV 3l mors 2026 - Poge I 9 sur 22lmposition
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locole
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Ville Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Volros Ploisson
CP 34290 34290 34290 34290
34290 34290 34290 34290 34290 342?0 34290 34290 34290 34290 34290 34290 34290 34230
Adresse
417
Avenue
du petit
troin
hout
396
Avenue
de
Pézenos
6
Allée
des
tilleuls
20
rue
troversière
95
rue
des Coves
73
rue des
remports
I B
rue
du
Puech
80
Chemin
de
lo Contourne
CR
l6 de
Tourbes
à
Soint
Mocoire
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Rue
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Redon
l52 Avenue du petit
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228
Avenue
Jeon Moulin
I l3
rue des
coves
20
Rue
des
Mimosos
133
rue Frédéric
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52
Chemin
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Tourbes
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Mocoire
72
rue
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ZB
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23/06/19s9 23/11t1977 29/O3/1970 19/02/1968 tB/04/1951 13/Ot
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11
/11
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0s/02/19s6 20lot
/1959
03/03/r
950
23/04/1944 311O7
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l4/11
11957
0B/02/1988
Prénom
Brice Frédérique Dominique Alice Corrodo Christine Jeon-Louis Sondrine Roger Myriom Mortin Potricio Olivier Mortine Jeon Nodyne Antonio Corolie
Nom Bogon Corrier Boroni Tur Coroviello Destenoy CipriHuillet Delgodo Volot
(Monfort)
Gomez Friedrich Gronier Ollier Huillet Monfort Mortinez Mortinez
Civilité M. Mme M Mme M Mme M. Mme M Mme M Mme M. Mme M Mme M Mme
No
I 2 3 4 5 6 7 8 I t0 il 12 t3 14
l5 16 17 IB
Hôtel
de
Ville
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Rue
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lo Moirie
34290 VALROS
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04.62.98
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Avenue
Jeon Moulin
25
rue des
Plos
330
Avenue
Jeon Moulin
lB rue
Roger Pioch
09
t10t1939
111O911983 23112119s0 3111011964 1711111956
Céline Michel Noiholie Michel Fronçois
ïexier Brobec Ourodou Jommes Privot
M Mme M. M. Mme
24 20 2t 22 23 19
M.
Mortinez
José
161O411964
21
7
Avenue
de
Pézenos
342?0
Volros
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3l
mors 2026
- Page
2l
sut
22Informotions sur les dépenses el recettes d'inveslissemenl depuis le dernier conseil
M' le moire présente le tobleou des dépenses et des recettes en section d'investissement
lnformolions sur les proiels / dossiers / monifestolions / réunions / personnel municipol
- Présentotion de I'ogendo por M. Mortinez
M. le moire indique que lo séonce est levée. Clôture du conseil municipol ù 19h45
Procès-verbol opprouvé en séonce du conseil municipol du l6 ovril2o26
Présidenl de Séonce
Michelloup
Moire
Secréloire du conseil
Betlino Cros
Adjointe ou moire
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Réhobilitotion Grond Rue - Contrôle technique - phose
APD QUALICONSULT I 186,73 €
Bôti - Moirie - Ascenseur - Fourniture et instollotion d'un
module 4G pour oppel d'urgence ACAF 208.00 €
1 894,73 <
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