Procès Verbal - PV 20260331

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Procès Verbal - PV 20260331 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Belmont-sur-Rance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260331)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES VERBAL RÉUNION DU 31 MARS 2026

NOMBRE DE MEMBRE

Mairie Afférents au conseil Municipal : 15 12370 Belmont sur Rance En exercice : 15

Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 14

L'an deux mille vingt-six, le tente et un du mois de mars, à 18 heures 30 le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Mile ALIES Monique.

Présents : ALIÈS Monique - BARDY Sylvie - CABANES Jean-Louis — CALAS Séverine - CARRIERE-ILTIS

Régine - COEURVEILLÉ Marie-Renée — GRANIER Claudie - HAON Alain - ICHÉ Damien — MILHAU Isabelle

— PUECH Xavier — PUEL Laurent -SERS Claude -— TOUREL Jean-Claude.

Absents excusés : Mme RAMBIER Vanessa.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée :

BARDY Sylvie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle

a acceptées.

DREDUSJOUR

4 Désignations des délégués aux différentes commissions

COMMISSION / INSTANCES TITULAIRE SUPPLEANT

PNRGC COEURVEILLÉ Marie-Renée CABANES Jean-Louis

AVEYRON INGENIERIE ALIES Monique

ENEDIS correspondant tempête PUEL Laurent

SMICA MILHAU Isabelle

SIEDA ALIES Monique

SIRDT TOUREL Jean-Claude PUECH Xavier

CNAS MILHAU Isabelle

AVEYRON CULTURE BARDY SylviePREFECTURE Correspondant alerte

et crise

ALIES Monique

PUEL Laurent

PUECH Xavier

CARRIERE-ILTIS Régine

Correspondant défense PUEL Laurent

Conseil d'école

ALIES Monique

GRANIER Claudie

HAON Alain

SERS Claude

Commission d'appel d'offre

ICHÉ Damien

PUECH Xavier

TOUREL Jean-Claude

CABANES Jean-Louis

COEURVEILLE Marie-Renée

CARRIERE-ILTIS Régine

Commission contrôle des listes

électorales

CABANES Jean-Louis

COEURVEILLE Marie-Renée

Commission animation/

sport/communication/ numérique

CABANES Jean-Louis

HAON Alain

PUECH Xavier

ILTIS Régine

CALAS Séverine

BARDY Sylvie

Commission cadre de vie /

fleurissement / aménagement

paysagé et urbain

TOUREL Jean-Claude

SERS Claude

PUEL Laurent

CABANES Jean-Louis

ICHÉ Damien

COEURVEILLÉ Marie-Renée

# DÉLIBÉRATION Indemnité de fonction du Maire

Madame ou Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul

des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Vu la demande de Madame le Maire à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à

l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire

lorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adijoints,

Considérant que la commune de Belmont-sur-Rance compte 1016 habitants (population totale

authentifiée par l'INSEE en 2023)Décide que :

- _ L’indemnité de fonction du maire est fixée à 48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

- Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopte à l’unanimité

% DÉLIBÉRATION Indemnité de fonction des adjoints

Madame ou Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adijoints,

Considérant que la commune de Belmont-sur-Rance compte 1016 habitants (population totale authentifiée par l'INSEE en 2023)

Décide que :

- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à.9.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à.9.30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Adopte à l’unanimité

+ DÉLIBÉRATION Indemnité de fonction au conseiller délégué

Madame ou Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Belmont-sur-Rance compte 1016 habitants (population totale authentifiée par l'INSEE en 2023)

Décide que :

l'est attribué une indemnité de fonction à Mr SERS Claude délégué aux travaux, au personnel et aux chantiers par arrêté n°2026AR06 du 20/03/2026.

L'indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibérationAdopte à l’unanimité

4 DÉLIBÉRATION Majoration des indemnités des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Vu les arrêtés portant délégation de fonctions aux adjoints et au conseiller délégué.

Considérant que les conseils municipaux des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton

avant la modification des limites territoriales des canton peuvent voter des majorations d’indemnités

de fonction qui peuvent s'élever à 15%

Considérant que Belmont sur Rance avait la qualité de chef-lieu de canton,

Considérant qu’en application de l’article L 2123-22 du code général des collectivités territoriales,

l'application de majoration aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de voter une majoration de 15% des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du

conseiller délégué.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

+ DÉLIBÉRATION Vote du CFU 2025 — Budget principal

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget principal de la

Commune de Belmont-sur-Rance ;

- le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Belmont-sur-Rance ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un

compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données

de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le

bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en

place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable;

- que la commune de Belmont-sur-Rance à choisi d'adopter le compte financier unique à compter de

l'exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

- que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur CABANES Jean-Louis

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 1964 113.67 1 250 206.00 3214319.67

Recettes Recettes réalisées 312 471.20 1 319 862.35 1632 333.55

Restes à réaliser 755 307.83 0.00 755 307.83

MtersatonpuGeralre 2546792.02| 1329715.67| 3876507.69 totale

Dépenses Dépenses réalisées 1 291 054.28 968 953.58 2 260 007.86

Restes à réaliser 766 983.14 0.00 766 983.14

Différence entre Les none des réalisations de _078 583.08 350 908.77 _627 674.31

titres et les mandats |l'exercices (+/-)

Résultats antérieurs Résultat antérieurs 582 678.35 534 262.57 1 116 940.92

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) OU | LE édent / déficit (+/-) -395 904.73 885 171.34 489 266.61 résultat de clôture (fonctionnement)

Diffé Lee férenceentre les | à réaliser (+/-] -11 675.31 0.00 -11 675.31

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit -407 580.04 885 171.34 477 591.30

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour. Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Belmont- sur-Rance

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

e DÉLIBÉRATION Vote du CFU 2025 - Budget Lotissement du château d’eau

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget lotissement du

château d’eau de la Commune de Belmont-sur-Rance ;- le compte financier unique 2025 du budget lotissement du château d’eau de la Commune de Belmont-

sur-Rance ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un

compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données

de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le

bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en

place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable ;

- que la commune de Belmont-sur-Rance a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de

l'exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

- que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur CABANES Jean-Louis

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Totalcumulé

Prévision budgétaire totale 332 334.11 320 918.62 653 252.73

Recettes Recettes réalisées 190 245.49 186 536.15 376 781.64

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

asaon budgétaire 332 363.78 361 533.86 693 897.64

Dépenses Dépenses réalisées 163 154.31 213 478.82 376 633.13

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

nes ete | zou) moe) essRésultats antérieurs RESUME antérieurs 29.67 40 615.24 40 644.91

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement ou ME sent déficit(#/: 27 120.85 13 672.57 40 793.42 résultat de clôture (fonctionnement)

Diffé t Sen férence en reles Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00 restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit 27 120.85 13 672.57 40 793.42

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour. Madame le maire étant sortie et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget lotissement du château d’eau de la Commune de Belmont-sur-Rance

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

< DÉLIBÉRATION Affecatation du résultat du budget principal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 350 908.77 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique. précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 534 262 57 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 885171.34€

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -395 904.73 €

Solde des r à ré d'inv nt (4 -11675.31 €

Besoin de financement F =D+E 407 580.04 €

AFFECTATION = € =G+H 885171.34 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 407 580.04 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 477 591.30 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 000€4 DÉLIBÉRATION Affecatation du résultat du budget lotissement du château d’eau

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -26942.67 € B Ré ntéri :

ligne 002 du compte financier unique. précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 40651524 €

C Resultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 13672.57 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 27 120.85 €

E Sol restes à réaliser d'investissement (4 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 13672.57 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 13672.57 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

% DÉLIBÉRATION Création / suppression d'emploi dans le cadre d’une modification horaire

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20/10/2025,

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique, en raison du

nombre d'intervention sportive auprès du public scolaire.

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 02 mars 2026

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 16 heures

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 14

heures

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2026,- Tableau des emplois permanents à temps complet

DUREE HEBDOMADAIRE

SERVICE CADRES OÙ EMPLOIS GRADE EFFECTIF DE

(Nombre heures et

minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif 1 35h

Adjoint technique 2 35h

Adioi . . FILIERE TECHNIQUE djoint technique principal de 1ere 1 25h

classe

Technicien principal de 2eme classe 1 35h

- Tableau des emplois permanents à temps non complet

DUREE HEBDOMADAIRE DE

CADRES OÙ EMPLOIS GRADE EFFECTIF SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif 1 20h

Adjoint technique 1 9h35

Adjoint technique 1 22h50

Adjoint technique 1 16h00

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 1 6h20

Adjoint technique 1 4h00

Adjoint technique 1 9h45

FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial d'animation 1 29h00

+ Ressources humaines

- Mr PAPINNI Mathieu sera en stage de deux mois du 13/04 au 13/06/2026 pour promouvoir le

conservatoire des statues menhirs.

- Mr GINISTY Clément emploi saisonnier en juillet au service technique.

-__ Recherche 1 personne emploi saisonnier pour aout au service technique

4 Questions diverses

- Un planning de réunion avec les adjoints sera communiqué utérieurement. Le créneau horaire

retenu est de 14h00 à 15h00

- Une réunion de travail avec les agents techniques est prévu à l'atelier municipal le 07/04/2026.- L'association cuisine traditionnelle a sollicité la mairie pour une subvention annelle de 200€.

L'ensemble du conseil municipal est favorable à cette deamande. Le montant de cette

subvention sera inscrite au BP 2026.

La date du prochain conseil municipal est fixé au 07/04/2026 à 17h30. Présence du CDL pour la

présentation et explication du budget aux nouveaux élus.

Fin de séances 21H10

Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE

Sylvie BARDY Monique ALIES

LT