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Déliberation - 20260331 delib cl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331 delib cl)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de 1] Publié le 02/04/2026
ID : 034-213403256-202 - - Commune de Vairos 0260331-20260331_15-DE
“+ #%% EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquot,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600020
Objet: Constitution de la commission d'appel d'offre h
La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à
un marché public. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sèlectionner des candidats
ou attribuer un marché dans le cadre d'une procédure adaptée qui concerne en général les achats
de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs aux seuils européens en vigueur.
En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché.
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités qui prévoit que la commission
d'appel d'offre comporte en plus du maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au
sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont candidats
Titulaire Suppléant
Marie-Françoise Navarro Guilhem Assié
Nathalie Raoulx Jacky Renouvier
Christophe Sarran Sophie Cousin
En application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou
dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par le maire.
LE CONSEIL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Ouiï l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales
Considérant le choix de ne pas voter à bulletin secret,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la
durée du mandat.
CAO - 2026-2033 1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 EM
ID : 034-213403256-20260331-20260331_15-DE
Décide de désigner les membres suivant à la commission d'appel d'offre pour la durée du mandat
Titulaire Suppléant
Marie-Françoise Navarro Guilhem Assié
Nathalie Raoulx Jacky Renouvier
Christophe Sarran Sophie Cousin
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup,
Maire de Valros
Bettina Cros
Secrétaire du conseil
Le maire : certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou nolificalion en veriu des arlicles R 421-1 el R 421-5 du Code de juslice administralive, précise que le Tribunal Administratif peut êire saisit par
l'application informalique 1 Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
CAO - 2026-2033 2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 erger
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l| Publié le 02/04/2026 (GENE
Commune de Valros ID : 034-213403256-20260331-20260331_14-DE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 20260002]
Objet : Constitution de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.
Toutefois, un contrôle des décisions du Maire est effectué à postériori.
Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables
et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par
arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal (art. R7 du code électoral).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre
de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les conseillers doivent être
volontaires.
Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son
dernier renouvellement, la commission est composée {art. L19) :
-__ Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission
- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission
Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Le maire propose la liste suivante
1. Marie-Antoinette Mora
Bernabela Aguila
Nawel Naili
Christophe Sarran
Sophie Cousin On
=
©
ND
Commission de contrôle des listes électorales - 2026-2033 1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
LE CONSEIL, à l'Unanimité des membres présents ou représentés, Publié le 02/04/2026 ES Contre : 0 - Absentions : 0 - Pour : 19 ID : 034-213403256-20260331-20260331_14-DE
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu l'article R7 du code électoral
Vu l'article L19 du code électoral
Vu le tableau du conseil municipal
Approuve la nomination des 5 membres suivants :
Marie-Antoinette Mora
Bernabela Aguila
Nawel Naili
Christophe Sarran
Sophie Cousin nEreR
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup, Bettina Cros
Maire de Valros Secrétaire du conseil
Le maïe : cerlifie sous sa responsabifilé le caraclère exéculoire de cet acle, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monipellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion ou notificalion en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administralive. précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par
l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.lelerecours.fr
Commission de contrôle des listes électorales — 2026-2033 2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 erger
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l'| Publié le 02/04/2026 CHE
Commune de Valros ID : 034-213403256-20260331-20260331_13-DE
ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Naili, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600022
Objet : Création et constitution des commissions municipales
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement,
les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur
première réunion.
Aussi, il est proposé de créer cinq commissions municipales chargées d'examiner les projets de
délibérations qui seront soumis au conseil.
Commission culture, patrimoine, communication, environnement, lien avec l'usager
Commission urbanisme, voirie, circulation, entretien, travaux, sécurité des bâtiments
Commission jeunesse et familles
Commission sport, festivité, lien social et intergénérationnel, manifestations et lieux public
Commission gestion, finances, RH, prospective, développement économique, marché public
et intercommunalité
n
8
©
ND
—
Le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission est variable en fonction des candidatures
sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres, chaque membre bouvant faire partie
de une à plusieurs commissions.
M. le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur la création des commissions et fait
appel des candidatures
Le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés,” Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Considérant les candidatures proposées
Création et constitution des commissions 1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Décide : Publié le 02/04/2026
- La création des commissions suivantes ID : 034-213403256-20260331-20260331_13-DE
1. Commission culture, patrimoine, communication, environnement, lien avec l'usager
2. Commission urbanisme, voirie, circulation, entretien, travaux, sécurité des bâtiments
3. Commission jeunesse et familles
4. Commission sport, festivité, lien social et intergénérationnel, manifestations et lieux
public
5. Commission gestion, finances, RH, prospective, développement économique,
marché public et intercommunalité
- Les commissions municipales sont composées de 8 membres maximum, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions
- Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-
21 du CGCIT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
Culture,
trimoine, Finances, RH, PS Timo me | Urba, voirie, Sport, festivité, nan F$
communication, | , , Jeunesse et . , prospectives, , circulation, , lien social et , |
environnement & familles | , marchés publics | . | travaux manif. ,
lien avec et interco
l'usager | | | |
Bettina Cros | Jacky Renouvier | Arlette Jacquot | Patrick Martinez Michel Loup |
| Marie-Antoinette |... | : | . | Marie-Antoinetie Christian Feix Guilhem Assié Nawel Nail Nathalie Raoulx | Mora | | |
|. | Marie-Françoise | | Pierre Bertrand Christophe Rezza | Bernabela Aguila | Pierre Bertrand | F | | Navarro |
Marie-F ise | Frédéri |. … | alien rédéric Adrien Bernabé Bettina Cros | Guilhem Assié Navarro Fourquier |
| |
| Marilyne Privat Bernabela Aguila | Sophie Cousin Bernabela Aguila | Bettina Cros |
| | ] | | . h . |
Bernabela Aguila | Marie-Antoinette Feix Christian | Adrien Bernabé | Mora | ” { | : -
| , Christophe | Christophe Sophie Cousin Adrien Bernabé MSoP | SOP | | Sarran | Sarran
Christophe | |
| Sarran | |
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Poûr extrait certifié conforme,
Michel Loup, Bettina Cros
AtAdetnitralil de Montpellier
T'Administatit peut êlre saisit par
Création et constitution des commissions 2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de Il Publié le 02/04/2026
C ommune d & Va Iros ID : 034-213403256-20260331-20260331_12-DE
ee 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600023
Objet : Nombre de membres du CCAS
M. le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'Action
Sociale et des Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise
- Que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et
- Qu'il ne peut être inférieur à 8 et
- Qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et
l'autre moitié par le maire.
Le maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Le maire propose de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
M. le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer.
Le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Contre : 0 - Absentions : 0 - Pour: 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1, Vu le code l'action sociale et des familles, notamment son article R123-7
Décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une
moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Bettina Cros
Secrétaire du
Michel Loup,
Nombre m& CAS 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
; a - . | Reçu en préfecture le 02/04/2026 Le maire : cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acie, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de dans un délai de deux mois à compler de sa publicalion ou nolification en verlu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administralive Publié le 02/04/2026 l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internel rw telerecours.fr
ID : 034-213403256-20260331-20260331_12-DE
Nombre membre CCAS 2026 2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 erger
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de || Publié le 02/04/2026
Commune de Valros ID : 034-213403256-20260331-20260331_11-DE
+%%* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquot,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600024
Objet: Election membre du CCAS
M. le maire rappelle au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'Action
Sociale et des Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du cenire communal
d'action sociale (CCAS) a été fixé à 12 par le conseil municipal.
rappelle qu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le
maire, qu'il est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'Action Sociale et des Familles, le maire
expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est élue par le conseil
municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,
ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut
présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont atiribués d'après l'ordre de présentation des
candidats sur chaque liste.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au
Conseil d'administration. La liste des six candidats suivante a été présentée par des conseillers
municipaux :
Bernabela Aguila
Marilyne Privat
Nawel Nail
Jacky Renouvier
Frédéric Fourquier
Christophe Sarran SEC
—
Le conseil, à l'Unanimité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absentions : 0 - Pour: 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1,
Vu le code l'action sociale et des familles, notamment son article R123-7
Élection membre CCAS 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Proclame membres du conseil d'administration les é conseillers suivant] Publié le 02/04/2026 ET Bernabela Aguila ID : 034-213403256-20260331-20260331 _11-DE
Marilyne Privat
Nawel Naili
Jacky Renouvier
Frédéric Fourquier
Christophe Sarran SR
—
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup, Bettina Cros
Maire de Valros Secrétaire du conseil
Le maire : cerlifie sous sa responsabilité le caraclère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Adminislratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de juslice adminisiralive, précise que le Tribunal Administralif peul être saisit par
l'application informatique «1 Télérecours citoyens n accessible par le site internet www.telerecours.fr
Élection membre CCAS 2026 2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 erger
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de |] Publié le 02/04/2026
Commu ne de Valros ID : 034-213403256-20260331-20260331_10-DE
ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arleîte Jacquot,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600025
Objet : Fixation des indemnités allouées au maire, adjoints et conseillers municipaux
M. le maire informe le Conseil qu'en principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit
(art. L2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à
l'exercice de ces mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints et
certains conseillers municipaux. Ces indemnités sont régies par les articles L'2123-20 à L 2123-24-1 du
CGCT.
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction des maire et adjoints issu du Code Général des Collectivités Territoriales ei notamment les
articles L 2123-20 et suivants ;
M. le maire précise qu'en application des dispositions de l'article L'2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales alinéa Il, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de
fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire
consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
indique que le conseil doit se prononcer sur le taux fixant le montant des indemnités allouées.
LE CONSEIL, à l'Unanimité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1,
Décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif des fonctions de Maire ei
d'Adijoints avec effet 21 mars 2026 aux taux suivants :
- pour le maire : taux de 49.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
-__ pourles quatre adjoints : taux de 14.61 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Article 2 : de fixer le montant des indemnités, avec effet au 21 mars 2026, pour l'exercice effectif
des fonctions de conseiller municipal délégué au taux de 1,46 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique.
Indemnités 1/3 Article 3 : que ces indemnités seront versées mensuellement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup,
Maire de Valros
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 EM
ID : 034-213403256-20260331-20260331_10-DE
Bettina Cros
Secrétaire du conseil
Le maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminislratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en veriu des articles R 421-1 el R 421-5 du Code de juslice adminisiralive, précise que le Tribunal Administralif peut êlre saisil par
l'application informalique «1 Télérecours citoyens » accessible par le sile internewww.lelerecours.fr
Indemnités 2/3 TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ANNEXE A
Articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Colle
Population : 1693 habitants
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID :,034-213403256-20260331-20260331_10-DE
| - Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) :
maire adjoint
Indice 1027 55,707 21%
mensuel 2 289,56 € 878,83 €
annuel 27 474,72 € 10 545,95 €
Nbre adjoints 4,00
Enveloppe globale max : 69 658,52 €
Soit mensuellement : 5 804,88 €
Il - Indemnités allouées
A. Maire :
Indemnité
Identité du bénéficiaire | allouée en % de l'indice brut terminal
de la fonction publique
Maire 49.60 %
B. Adjoints au maire avec délégation {article L 2123 24 du CGCT)
Indemnité
Identité des bénéficiaires | allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique
1ère adjoint : 14.61%
2ème adjoint : 14.61 %
3ème adjoint : 14.61 %
4ème adjoint : 14.61 %
C. Conseillers municipaux avec délégation (article L 2123 24-1 du CGCT)
Indemnité
Identité des bénéficiaires | allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique
MORA Marie-Antoinette 1,46%
FEIX Christian 146%
NAVARRO Marie-Françoise 1,46 %
AGUILA Bernabela 146%
PRIVAT Maryline 1,46%
BERTRAND Pierre 1,46%
REZZA Christophe 1,46%
RAOULX Nathalie 1,46%
FOURQUIER Frédéric 1,46 %
: € DE ASSIE Guilhem 1,46% &
BERNABE Adrien 146% >
NAILI Nawel 1,46 % \
Enveloppe globale : 90.98 % de l'enveloppe maximale mensuelle.
Vairos, le 31 mars 2026
ra
Indemnités 3/3 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 erger
Publié le 02/04/2026
ID : 034-213403256-20260331-20260331_9-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de |
Commune de Valros
4 #8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoit,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Naiïli, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600026
Objet : Délégations du conseil municipal au maire
Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son
mandat certaines attributions de cette assemblée.
M. le maire expose au conseil la liste des délégations que ce dernier peut lui accorder et lui
demande bien vouloir délibérer.
Le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Oui l'exposé du Maire, et après avoir délibéré,
Vu articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales
Décide :
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations
suivantes :
1. D'orrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 €, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas Un caractère
fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées :
3. De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 1 milllon d'euros à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunis, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
Délégations du conseil municipale au maire 1/4 12.
13.
14.
15.
18.
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sOUS r4 Publié le 02/04/2026
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessairI : 094218408256 20260881 20260881 9 DE
Perle
en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale
pour le renouvellement du conseil municipal.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocais, notaires, huissiers de
justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L'211-2 ou
au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €;
. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en
défense et devant toutes les juridictions, dans tous les domaines de gestion de la commune
relevant du 1: degré et/ou en appel et/ou dans le cadre d'un pourvoi en cassation et
l'autorise à faire appel à l'avocat de son choix en tant que de besoin, à déposer plainte et
à se constituer partie civile au nom de la Commune et à la défendre tani auprès du tribunal
civil que pénal, et de transiger avec les tiers dans la limite de | 000 € {mille euros).
. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Délégations du conseil municipale au maire 2/4 19.
20.
21.
22.
26)
24.
25.
26.
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28.
29.
30.
31.
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
De signer la convention prévue par le quairième alinéa de Publié le 02/04/2026
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un cdi :087218408256:20260881 20260881 9'DE
CAT
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par
le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la
loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année
civile ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune pour Un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 ef L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que la présente délégation est une délégation générale ef concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas le montant de 500.000 € [cinq cent mille euros), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article
L 123-19 du code de l'environnement ;
D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable
d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même
décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de
l'exercice de cette délégation ;
D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents
prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Délégations du conseil municipale au maire 3/4 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 EM
Aticle 2 : M. le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de [12 :05#2184082862026088720260881 9'DE
d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation
par la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup, Bettina Cros
Maire de Valros Secrétaire du conseil
Le maïre : cerlifie sous sa responsabililé le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administralif de Monipellier
dans un délai de deux mois à compiler de sa publication où nolification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice adminislralive, précise que le Tribunal Administratif peul êlre saisil par
l'application informalique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Délégations du conseil municipale au maire 4/4 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l'lPublié le 02/04/2026 ET
Commune de Valros ID : 034-213403256-20260331-20260331_8-DE
“#9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600027
Objet : Délégués Hérault Energies
M. le maire informe le conseil que la commune de Valros est membre du Syndicai Hérault Energies
qui accompagne, conseille et assiste les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs
politiques publiques, dans les domaines des réseaux d'électricité et de gaz, de la maitrise de
l'énergie et des télécommunications, pour apporter un service public local de qualité.
Hérault Énergies est administré par une assemblée délibérante, le Comité Syndical composé des
délégués désignés par le Département ou élus par l'Assemblée Générale. Le comité gère les affaires
courantes du syndicat notamment le vote du budget, l'orientation de la politique générale, les
appels d'offres. Il se réunit au minimum 4 fois par an pour administrer Hérault Energies et débattre
des orientations.
| convient donc de désigner le membre qui représentera la commune à Hérault Energies.
Le conseil, à l'Unanimité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault - HERAULT ENERGIES, Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte
d'Energies du Département de l'Hérault - HERAULT ENERGIES,
Considérant que le conseil municipal doit désigner le représentant à Hérault Energies,
- Désigne comme titulaire et représentant Michel Loup
- Et précise que cette délibération sera transmise à la Présidente du Syndicat Mixte d'Energies
du Département de l'Hérault - HERAULT ENERGIES.
Délégués Hérault Energie 1/1 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 034-213403256-20260331-20260331_8-DE
Le maïe : cerlifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte, informe que celui-ci peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif de Monlpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des arlicles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice adminisirative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par
l'applicalion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Délégués Hérault Energie 2/1 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 erger
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de || Publié le 02/04/2026 GIE
Commune de ValrosL2:1121340255 20260881 20260881 7 DE
«EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600028
Objet: Désignation des membres du conseil d'école
M. le maire informe le Conseil que le Conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions
dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école, l'organisation de la
semaine scolaire, les actions pédagogiques.
l'est composé de membres de droit : la directrice l'école, qui le préside, de l'ensemble des maîtres
affectés à l'école, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des
représentants élus des parents d'élèves, du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter
les écoles.
Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment du
personnel chargé des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et culturelles, des personnes
participant aux actions de prévention et d'aide psychologique, de l'équipe médicale scolaire, des
assistantes sociales, du personnel municipal administratif et des agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles {Atsem). L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut
également y assister.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
II se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection
des représentants des parents d'élèves.
Après le conseil, la directrice de l'école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu
accessible aux parents d'élèves.
II convient donc de désigner les membres qui siègeront au Conseil d'Ecole.
Le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Contre : 0 - Absentions : 0 - Pour : 19
Ouiï l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1,
Considérant qu'il convient de désigner 2 membres titulaires de la commune auprès du Conseil d'école,
Délégués conseil d'école 1/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Désigne comme représentants au conseil d'école : Publié le 02/04/2026 ES
- _ Délégués titulaires : ID : 034-213403256-20260331-20260331_7-DE
o Michel Loup
o Arlette Jacquot
Et précise que cette délibération sera transmise à la directrice de l'école les Faïsses de Valros.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup, Bettina Cros
Maire de Valros Secrétaire du conseil
nt le Tribunal Admninisiratif de Monlpellier Le maïre : cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle. informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devai
ribunal Administratif peut être saisit par dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou nolification en vertu des arlicles R 421-1 el R 421-5 du Code de justice administrative, précise que leT
l'application informatique « Télérecours citoyens n accessible par le site inlernet www. talerecour.ir
Délégués conseil d'école 2/2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l'[Publiéle 02/04/2026 ET
Commune de Valros L'2:05:21%:02256-20260881-20260881 6DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalemeni convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquot,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600029
Objet: Désignation des membres délégués à l'école intercommunale de musique de Servian -—
Valros
M. le maire informe le conseil que la Commune de Valros est membre de l'école intercommunale
de musique de Servian - Valros, au même titre que les communes de Servian, Coulobres,
Espondeilhan et Montblanc.
Cette école est administrée par un Conseil d'administration et il convient aujourd'hui de désigner les
élus qui représenteront la commune de Valros.
Le conseil, à l'Unanimité des membres présents ou représentés,
Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1,
VU les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, de l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès de l'Ecole
Intercommunale de Musique de Servian - Valros
Désigne comme représentants de l'école intercommunale de musique de Servian :
- Délégués titulaires : - Délégués suppléants :
o Patrick Martinez o Pierre Bertrand
o Guilhem Assié o Adrien Bernabé
Précise que cette délibération sera transmise à l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian —
Valros.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup, FA
Maire de Valros
Délégués EIMSV 1/4 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 Le maire : cerlifie sous sa responsabilité le caracière exéculoire de cel acle, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion ou nolification en verlu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de juslice adminisirativel: Publié le 02/04/2026 l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le sile intemelwvw.lolerecours fr
ID : 034-213403256-20260331-20260331_6-DE
Délégués EIMSV 2/4 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de Il Publiée 02/04/2026 ET
Commune de ValrosL':05215:05256-20260881-20260831 5-DE
“+ %%* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privai,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Naili, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600030
Objet: Désignation des membres délégués à l'Association Intercommunale pour les fournitures
scolaires du collège de Servian
M. le maire informe le conseil que la commune de Valros est membre de l'Association Scolaire du
Collège Alfred Crouzet de Servian (ASIC). Cette association gère, par le biais de participation des
communes membres, l'achat des fournitures scolaires pour les élèves du collège.
La commune de Valros étant membre de cette association, il convient aujourd'hui d'en désigner les
délégués.
LE CONSEIL, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absentions : O0 - Pour : 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1,
- Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, de l'ASIC,
- Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès de l'Association Scolaire du Collège
Alfred Crouzelt de Servian,
Désigne comme représentants de l'Association Scolaire du Collège Alfred Crouzet de Servian :
- Délégué titulaire :
o Maryline Privat
o Sophie Cousin
- _ Délégués suppléants :
o Guilhem Assié
o Arlette Jacquot
Précise que cette délibération sera transmise à l'ASIC de Servian.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Poûr extrait certifié conforme,
Délégués ASICS 1/1 Le maire : certifie sous sa responsabililé le caractère exéculoire de cet acle, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
dans Un délai de deux mois à compter de sa publicalion ou notification en verlu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de juslice adrninisirativel
l'application informatique t Télérecours citoyens » accessible par le sile Iniernet www.ltolerecours.fr
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 034-213403256-20260331-20260331_5-DE
LUEUR
Levrauit
Délégués ASICS 2/1 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 erger
Publié le 02/04/2026
ID : 034-213403256-20260331-20260331_4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de |
Commune de Valros
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privai,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600031
Objet : Désignation du correspondant défense
M. le maire informe le conseil qu'il lui appartient de désigner un Correspondant Défense.
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation
des administrés de leur commune aux questions de défense. ls sont également les interlocuteurs
privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, ils disposent d'un
espace spécifique sur le site Internet du Ministère de la Défense.
Leurs missions d'information concernent le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement
de défense à l'école, le recensement et la journée défense et citoyenneté, les activités de défense
avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire, et le devoir de mémoire et la
reconnaissance.
Les interlocuteurs immédiats des correspondants défense se situent au niveau de chaque
département : il s'agit de la préfecture et de la délégation militaire départementale. Les
correspondants défense trouveront également des interlocuteurs au niveau des commandements
militaires régionaux. Ils pourront en outre prendre l'attache des bureaux et centres du service national
pour toute question relative au recensement obligatoire à 16 ans ou aux modalités de la journée
défense et citoyenneté. Enfin, le site Internet du ministère de la Défense comporte une boîte à lettre
électronique destinée à recueillir les questions ainsi que les témoignages des correspondants
défense.
Ces interlocuteurs leur permettront d'obtenir des informations à relayer auprès de leurs administrés,
une "culture défense”, en les associant, autant que possible, aux conférences, réunions ou sessions
d'information ouvertes au public et Un soutien, en prenant part à des actions de sensibilisation au
profit des administrés.
Le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Correspondant défense 1/1 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré, Publié le 02/04/2026 ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 ali 1D : 034-213403256-20260331-20260331_4-DE
Considérant qu'il lui appartient de désigner un Correspondant Défense,
- _ Désigne à l'Unanimité de membres présents : Arlette Jacquot
- _ Transmet cette délibération à la Préfecture de l'Hérault.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Michel Loup, Bettina Cros
Maire de Valros Secrétaire du conseil
Le maïre : cerlifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cel acte, informe que celui-ci peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compler de sa publication ou notificalion en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut êlre saisit par
l'application informatique « Télérecours cltoyens accessible par le sile internet www.telerecours.fr
Correspondant défense 2/1 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l'F Publié le 02/04/2026 ET
Commune de Valros L'2:921213405256-20260881-20260881 3-DE
“ee #5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquot,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600032
Objet : Désignation du correspondant ambroisie
Le maire est la première personne concernée par la sécurité sanitaire de ses concitoyens. Il doit se
référer à la réglementation spécifique à la lutte contre les ambroisies existantes et gérer le risque
ambroisie par des mesures proportionnées.
Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs
rôles de médiation dans la lutte contre l'ambroisie :
-__ Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir
- _ Orchestrer la lutte sur le territoire communal
-__ Contribuer, sous l'autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur
- _ Communiquer et faire remonter l'information en cas de difficulté
I convient donc de désigner le référent « Ambroisie » pour le suivi sur la Commune.
Le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Contre : 0 - Absentions : O - Pour : 19
Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 1,
Considérant qu'il lui appartient de désigner un Correspondant Ambroisie,
- Désigne à l'unanimité de membres présents Bettina Cros correspondant ambroisie,
-__ Transmet cette délibération au Ministère de la solidarité et de la santé.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
PoureXxtrait certifié conforme,
Bettina Cros
Secrétaire du conseil
Michel Loup,
Maire de Vailrq
rninistralit de Monipellier Le maire : cerlifie sous sa reiponsop
frniniskant peut être saisit par dans Un délai de deux mois à copy
l'application informalique pe citoyens » accessible par le site internet www. lélereçcours.fr
Correspondant ambroisie 1/1 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l'lPublié le 02/04/2026
Commune de Va lros L'2:054213403256-20260831-20260831_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600033
Objet: Commission communale des impôts directs - CCID - Fixation des noms en vue de la
nomination des membres
M. le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union
européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux congés à la commission. Un des
commissaire doit être domicilié hors de la commune.
Un agent de la commune peut être présent, sans voix délibérative dans la limite d'un agent pour les
communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui
suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 21mai 2026.
M. le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer.
Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts
VU l'article 44 de la loi de finances rectificative de 2011 modifiant les règles de fonctionnement des CCID
Décide de dresser une liste de 24 (vingt-quatre) noms qui seront proposés au Directeur de services
fiscaux pour que cette nomination puisse avoiHieu.
Ainsi fait et délibéré les jou js et añ ci-dessus.
Bettina Cro LE RR
Secrétaire/am
ST
Michel Loup
Maire de Va Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
N°
| Civiité
[Nom
Prénom
ras
Adresse
CP
Ville
pat
1
M.
Bagan
Brice
03/01/1981
417
Avenue
du
petit
train
haut
34290
Valros
TENB
&T
ie
2
|Mme
|Carrier
Frédérique
20/01/1978
396
Avenue
de
Pézenas
34290
Valros
TFB
3
|M.
Baroni
Dominique
|
17/01/1978
6 Allée
des
tilleuls
34290
Valros
TENB
&
TFB
4
|Mme
|Tur
Alice
25/09/1962
20
rue
traversière
34290
Vairos
TF
5
|M.
Caraviello
Corrado
23/06/1959
95
rue
des
Caves
34290
Vairos
TENB
&
TFB
6
Mme
|
Destenay
Christine
23/11/1977
73
rue
des
remparis
34290
Valros
TFNB
&
TFB
7
|M.
Cipri
Jean-Louis
29/03/1970
18
rue
du
Puech
34290
Vailros
TFB
8
[Mme
|Huillet
Sandrine
|19/02/1968 |
em
ConoMe
RES
|
34200
|
Valros
TENB & TFB
9
M.
Delgado
Roger
18/04/1951
184
Rue
du
Champ
Redon
34290
Valros
TENB
&
TFB
10
|Mme
|
Valat
(Monfort)
Myriam
13/01/1959
157
Avenue
du
petit
train
bas
34290
Valros
TFNB
&
TFB
11
|M.
Gomez
Martin
11/11/1953
228
Avenue
Jean
Moulin
34290
Valros
TENB
&
TFB
12
|Mme
|Friedrich
Pañricia
05/02/1956
113
rue
des
caves
34290
Vailros
TENB
&
TFB
13
|M.
Granier
Olivier
20/01/1959
20
Rue
des
Mimosas
34290
Valros
TENB
&
TFB
14
|Mme
|Ollier
Martine
03/03/1950
133
rue
Frédéric
Mistral
34290
Valros
TENB
&
TFB
15
[M
|Huillet
Jean
23/04/1944 |
S?Chemidele COnOUnE ER 169 |
34290
|
Valros
TENB & TFB
1é
|Mme
|
Monfort
Nadyne
31/07/1951
72
rue
du
Champ
de
l'Aire
34290
Valros
TENB
&
TFB
17
|M.
Martinez
Antonio
14/11/1957
78
Square
Marcel
Pagnol
34290
Valros
TENB
&
TFB
18
|Mme
|
Martinez
Coralie
08/02/1988
15
Rue
Georges
Brassens
34230
|Plaissan
TFB
19
M.
Martinez
José
16/04/1964
217
Avenue
de
Pézenas
34290
Vairos
TFB
20
|Mme
|Brabec
Céline
11/09/1983
18
rue
Roger
Pioch
34290
Valros
TFB
21
|M.
Ouradou
Michel
23/12/1950
17
rue
Georges
Sand
34290
Vailros
TFB
Membres
CC1D
2026
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ID
: 034-213403256-20260331-20260331_1-DE
22
|Mme
|
Jammes
Nathalie
31/10/1964
65
Avenue
Jean
Moulin
34290
Valros
TENB
&
TFB
23
|M.
Privat
Michel
17/11/1956
25
rue
des
Plos
34290
Valros
TENB
&
TFB
24
|M.
Texier
François
09/10/1939
330
Avenue
Jean
Moulin
34290
Vailros
TFB
Le
maire
:certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
en
vertu
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
précise
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
Membres
CCID
2026
3/3 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l'lPublié le 02/04/2026
Commune de Va lros L'2:054213403256-20260831-20260831_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, maire.
Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents (16) : Michel Loup, Jacky Renouvier, Bettina Cros, Patrick Martinez, Arlette Jacquoi,
Marie-Antoinette Mora, Christian Feix, Marie-Françoise Navarro, Bernabela Aguila, Marilyne Privat,
Pierre Bertrand, Nathalie Raoulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernabé, Nawel Nail, Christophe Sarran, Procurations (3) : Assié Guilhem à Loup Michel, Rezza Christophe à Feix Christian, Cousin Sophie à Sarran Christophe Absents (0) :
Secrétaire de séance : Bettina Cros
Délibération n° 202600033
Objet: Commission communale des impôts directs - CCID - Fixation des noms en vue de la
nomination des membres
M. le maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union
européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux congés à la commission. Un des
commissaire doit être domicilié hors de la commune.
Un agent de la commune peut être présent, sans voix délibérative dans la limite d'un agent pour les
communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui
suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 21mai 2026.
M. le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer.
Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts
VU l'article 44 de la loi de finances rectificative de 2011 modifiant les règles de fonctionnement des CCID
Décide de dresser une liste de 24 (vingt-quatre) noms qui seront proposés au Directeur de services
fiscaux pour que cette nomination puisse avoiHieu.
Ainsi fait et délibéré les jou js et añ ci-dessus.
Bettina Cro LE RR
Secrétaire/am
ST
Michel Loup
Maire de Va Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
N°
| Civiité
[Nom
Prénom
ras
Adresse
CP
Ville
pat
1
M.
Bagan
Brice
03/01/1981
417
Avenue
du
petit
train
haut
34290
Valros
TENB
&T
ie
2
|Mme
|Carrier
Frédérique
20/01/1978
396
Avenue
de
Pézenas
34290
Valros
TFB
3
|M.
Baroni
Dominique
|
17/01/1978
6 Allée
des
tilleuls
34290
Valros
TENB
&
TFB
4
|Mme
|Tur
Alice
25/09/1962
20
rue
traversière
34290
Vairos
TF
5
|M.
Caraviello
Corrado
23/06/1959
95
rue
des
Caves
34290
Vairos
TENB
&
TFB
6
Mme
|
Destenay
Christine
23/11/1977
73
rue
des
remparis
34290
Valros
TFNB
&
TFB
7
|M.
Cipri
Jean-Louis
29/03/1970
18
rue
du
Puech
34290
Vailros
TFB
8
[Mme
|Huillet
Sandrine
|19/02/1968 |
em
ConoMe
RES
|
34200
|
Valros
TENB & TFB
9
M.
Delgado
Roger
18/04/1951
184
Rue
du
Champ
Redon
34290
Valros
TENB
&
TFB
10
|Mme
|
Valat
(Monfort)
Myriam
13/01/1959
157
Avenue
du
petit
train
bas
34290
Valros
TFNB
&
TFB
11
|M.
Gomez
Martin
11/11/1953
228
Avenue
Jean
Moulin
34290
Valros
TENB
&
TFB
12
|Mme
|Friedrich
Pañricia
05/02/1956
113
rue
des
caves
34290
Vailros
TENB
&
TFB
13
|M.
Granier
Olivier
20/01/1959
20
Rue
des
Mimosas
34290
Valros
TENB
&
TFB
14
|Mme
|Ollier
Martine
03/03/1950
133
rue
Frédéric
Mistral
34290
Valros
TENB
&
TFB
15
[M
|Huillet
Jean
23/04/1944 |
S?Chemidele COnOUnE ER 169 |
34290
|
Valros
TENB & TFB
1é
|Mme
|
Monfort
Nadyne
31/07/1951
72
rue
du
Champ
de
l'Aire
34290
Valros
TENB
&
TFB
17
|M.
Martinez
Antonio
14/11/1957
78
Square
Marcel
Pagnol
34290
Valros
TENB
&
TFB
18
|Mme
|
Martinez
Coralie
08/02/1988
15
Rue
Georges
Brassens
34230
|Plaissan
TFB
19
M.
Martinez
José
16/04/1964
217
Avenue
de
Pézenas
34290
Vairos
TFB
20
|Mme
|Brabec
Céline
11/09/1983
18
rue
Roger
Pioch
34290
Valros
TFB
21
|M.
Ouradou
Michel
23/12/1950
17
rue
Georges
Sand
34290
Vailros
TFB
Membres
CC1D
2026
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ID
: 034-213403256-20260331-20260331_1-DE
22
|Mme
|
Jammes
Nathalie
31/10/1964
65
Avenue
Jean
Moulin
34290
Valros
TENB
&
TFB
23
|M.
Privat
Michel
17/11/1956
25
rue
des
Plos
34290
Valros
TENB
&
TFB
24
|M.
Texier
François
09/10/1939
330
Avenue
Jean
Moulin
34290
Vailros
TFB
Le
maire
:certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
en
vertu
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
précise
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
Membres
CCID
2026
3/3