Compte-Rendu - 1520933610 Compte rendu CM 20 12 2017

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Compte-Rendu - 1520933610 Compte rendu CM 20 12 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1520933610 Compte rendu CM 20 12 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Tourisme, Compte rendu CM 20/12/2017 – PAVIE

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

----------

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

----------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Procurations :

Absents :

2

2

Votants : 17

Date de convocation : 15/12/2017

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY Janine BOUBEE, Lucie BOURGADE, Claudine CARAYOL, Christèle DEGRAEVE, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Jean-Charles MAGGIORANI, Patrick NAUD, Gilbert PAGNON, Corinne PECH, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER.

PROCURATIONS : Alexandre DENEITS à Claudine CARAYOL, Jean-Marc REGNAUT à Gilbert PAGNON.

ABSENTS : Martine DAREUX, Maryse LESCURE.

SECRETAIRE : Christèle DEGRAEVE.

1- Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 20 novembre 2017.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité, avec une correction (C. DEGRAEVE) : P9 « remise de 10 à 15% » au lieu de « 15 à 20% ».

2- Décisions du Maire (J. Gaillard)

Décision 2017-076 stèle et bancs cimetière (jardin du souvenir)

L’aménagement du Jardin du souvenir, la fourniture et la pose d’une stèle et de 4 bancs seront assurés par l’entreprise de marbrerie NOVARINI, 32100 CONDOM.

Le montant de la prestation s’élève à 3 966,66 € HT, soit 4 760,00 € TTC.

Décision n°2017-077 : balayeuse aspiratrice

La prestation de services de nettoyage de la voirie communale sera assurée par l’entreprise SARL MARCO LTP 47, 47450 COLAYRAC ST CIRQ.

Le montant de la prestation s’élève à 1 620,00 € HT, soit 1 944,00 € TTC.

Décision n°2017-078 : Mission complémentaire mise à jour zonage assainissement

La mise à jour du zonage assainissement sera assurée par l’entreprise, G2C Ingénierie, 26 chemin de Fondeyre, 31200 TOULOUSE.

Le montant de la prestation s’élève à 1 200,00 € HT, soit 1 440,00 € TTC.

Adopté à l'unanimité.

3- Marché de réhabilitation de la salle des crêpes (JM Autié)

Projet de rénovation de mise aux normes de la salle des crêpes. Consultation (marché à procédure

adaptée) lancée Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir :

Séance du mercredi 20 décembre 2017 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment

convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de

Jean GAILLARD, Maire.Compte rendu CM 20/12/2017 – PAVIE

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- Pour le lot n°1, Démolition/ Gros œuvre/ évacuation/ revêtements sols et murs: Entreprise MONTIES (32000 AUCH), pour un montant de 11 000,00 HT soit 13 200 € T.T.C.

- Pour le lot n°3, Electricité /Plomberie: Entreprise MARSOL (32 000 Auch) pour un montant de 12 500,00 € H.T. soit 15 000,00 € T.T.C.

- Pour le lot n°4, Menuiserie: TRAMONT ELORZA, (32 000 Auch) pour un montant de 1 384.97,00 € H.T. soit 1 523.47 € T.T.C.

- Pour le lot n°5, Equipements de cuisine: LET LOUISE (32000 Auch), pour un montant de 18 800,00 € H.T. , soit 22 560,00 € T.T.C.

Le montant total des marchés de travaux (lots 1, 3, 4 et 5) s’élève donc à 43 639,97 € H.T. soit 52 367,96 € T.T.C.

Les entreprises ayant soumissionné sur le lot 2 « Faux plafonds », ont retiré leurs offres successivement. Le lot 2 fera l’objet d’une déclaration d’infructuosité. Ce lot sera relancé par une procédure simplifiée.

P. NAUD : est-ce toujours le moins disant qui l’a emporté ?

J. GAILLARD : non, c’est le mieux disant, selon les critères pondérés de valeur technique et de prix. C. DEGRAEVE : Décision ce soir alors qu’il y a un lot infructueux ?

J. GAILLARD : Oui. Le lot infructueux représente 4 000€ environ. Une consultation directe est d’ailleurs déjà en cours. L’important est de démarrer les travaux rapidement. Budget d’environ 55 000 € tout compris. P. NAUD : Utilisable par les associations ?

J. GAILLARD : Oui. Par ailleurs, nécessité de faire un règlement de cette salle pour éviter les dégradations. G. PAGNON : Des travaux de rénovations sont aussi nécessaires (vestiaires par exemple). JM. AUTIE : C’est prévu. Remplacement d’une porte vers la salle polyvalente et d’une porte des toilettes pour commencer.

Mise aux voix

Approuvé à l’unanimité

4- Révision générale du PLU : approbation définitive (JM Blay)

Présentation de l’historique de la procédure depuis octobre 2013. Marché de MOE attribué à G2C. PPAD – 3 principaux axes (débattu en juillet 2015) dans lequel le PLU s’inscrit. Zonage du PLU (traduction du PAAD).

Règlement écrit impacté par la loi (nouvelle réglementation au 1 er janvier 2016). Dispositions générales et dispositions particulières par zones.

Participation au CAUE et du service instructeur lors de l’élaboration du document. 4 grand type de zone : Urbaine (U), à urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N). Pastillage en zone A : A1 habitat – A2 exploitation – A3 activités particulières

Limitation des surfaces constructibles de plus de 50 hectares à 27 hectares environ (limitée selon la croissance de la population).

La Structure du règlement par zone est similaire (même trame).

Présentation des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Présentation des emplacements réservés.

Opposabilité du PLU – 1 mois après dernière mesure de publicité.

Dossier consultable en mairie – Avis favorable de la commission urbanisme du 19 décembre

Mise aux voix

Approuvé à l’unanimité Compte rendu CM 20/12/2017 – PAVIE

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5- Budget principal : Décision Modificative (Présentation C. CARAYOL)

NATURE DES

OPERATIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant

Personnel non titulaire 012 6413 12 000

Remb. sur rémunérations 013 6419 12 000

Particip. Comité

Jumelage 011 6281 1 500

Créances éteintes 65 6542 50

Honoraires 011 6226 -1 550

Révision PLU 20 202 3 700

Constructions 23 2313 -3 700

Emprunt salle spectacle 16 1641 -400 000

DETR salle spectacle 13 1341 400 000

Travaux de voirie

(accessibilité) 21 2151 6 951

Accessibilité bâtiments 21 21318 405

Constructions - Travaux

mise en accessibilité 23 2313 -7 356

Travaux en régie 042 722 3 010

Travaux école primaire 040 21312 3 010

Virement à la section

d’investissement 023 023 3 010

Virement de la section de

fonctionnement 021 021 3 010

Réseaux électrification 041 2315 117 800

Avances versées sur

commandes d’immob. 041 238 117 800

TOTAL ---- ---- 15 010 ---- ---- 15 010 120 810 120 810

Ouverture de crédits pour certains chapitres du budget communal :

- Dépenses de personnel : remplacements dus à des arrêts maladie

- Comité de jumelage (année d’accueil des espagnols)

- Créances irrécouvrables (cantine)

- Travaux en régie (transfert du fonctionnement à l’investissement) pour travaux à l’école par les agents communaux.

- Emprunt : compensé par l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de 400 000 €.

- Opération d’ordre récurrente pour le réseau électrique (qui n’est pas la propriété de la commune).

G. PAGNON : La DETR va-t-elle être versée ?

J. GAILLARD : Oui progressivement en fonction de l’avancée des travaux. On ne peut inscrire en recette qu’une subvention certaine (notifiée par arrêté d’attribution) C’est pourquoi nous annulons cet emprunt qui est compensé par la DETR attribuée.

Approuvé à l’unanimité Compte rendu CM 20/12/2017 – PAVIE

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6- Modification du régime indemnitaire du personnel communal (RIFSEEP, Régime indemnitaire filière culturelle) C. Carayol

Le R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Communiqué aux agents lors d’une réunion du 6 septembre dernier, avec un droit de réponse. Ce régime est déjà en place depuis janvier 2017 pour 10 agents sur les 24 que compte la commune (hors filière technique et culturelle). Un décret de 2017 permet dorénavant son application pour les agents du service technique.

 En attente du texte pour la filière culturelle mais revalorisation du régime indemnitaire  Présentation du RIFSEEP : IFSE + CIA

o IFSE : en fonction du poste (selon une cotation par poste définie en fonction de critères) o CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : complément lié à la manière de servir, à l’engagement de l’agent. Obligatoirement institué, mais peut être égal à 0. Plafonné en fonction des grades (Cat A, B, C)

G. PAGNON : Evolution de l’IFSE par rapport à la fiche de poste.

J. GAILLARD : La fiche de poste pouvant évoluer selon les agents.

Actuellement à 1 750 € minimum pour les agents. Progression de 150€ par an minimum. Chaque agent a eu communication de la cotation de son poste et a pu faire des observations qui ont été examinées.

J.C : MAGGIORANI : Cela comprend t’il le CIA ?

C. CARAYOL : Non.

J. GAILLARD : Impératif légal de réviser tous les 4 ans. La commission a décidé de se réunir tous les ans pour réviser le RIFSEEP. Constat des faibles rémunérations dans la fonction publique territoriale. Il y avait un régime égalitaire auparavant, progression pour étirer un peu plus les grilles, dans les limites des possibilités de la collectivité.

P. NAUD : Dans d’autre fonction publique, il n’y a pas d’indemnité.

Mise aux voix

Approuvé à l’unanimité

7- Recrutement d’agents non-titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Délibération récurrente. Pour répondre aux besoins occasionnels des services administratifs, techniques et culturels pour l’année 2018, Monsieur le Maire propose de permettre le recrutement d’agents non titulaires.

Approuvé à l’unanimité

8- Modification temps de travail d’un adjoint technique (agent d’entretien)( J. Gaillard)

Constat d’une charge supplémentaire due au déplacement de la salle de Mariage à la salle Bernard IV

(préparation de la salle et nettoyage dès la fin des cérémonies). Grand nombre de mariages cette année (+ de

20 cette année).

Actuellement l’agent technique est à 33.75 heures : proposition d’augmenter à 35 heures hebdomadaires.

Approuvé à l’unanimité

9- Rapport d’activités 2016 du Grand Auch (C. Carayol)

Document communiqué aux élus.

Quelques faits marquants : préparation de la fusion avec Cœur de Gascogne (34 communes, + de 40 000

habitants).

Masse salariale : 243 agents (101 dans l’animation). Mises à disposition : comptabilisées et réglées en année

N.

Budget de 22 millions d’euros : 1.6 million d’excédent (CA).Compte rendu CM 20/12/2017 – PAVIE

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En investissement : 2,146 millions (Office de tourisme, aire camping-car, aménagement rivière, abattoirs ...)

Dette de 1,64 million

Communauté de « services » et pas de « projets ».

Augmentation des hébergements (taxe de séjour) et une diminution de fréquentation des musées.

Fréquentation aire du Camping, présence de bornes. Autofinancement par redevance usagers

P. NAUD : Le camping sur Auch n’est plus possible.

J.C : MAGGIORANI : Aménagement dans un cadre communautaire. Accueil dans les villages alentours.

C. CARAYOL : Acquisitions foncières. Travaux abattoirs.

J. FAUBEC : Les éleveurs gersois sont satisfaits : 8000 T actuellement dont 4500 T auparavant. Les bovins

gersois restent dans le Gers.

Politique de la ville.

Berges du Gers : nouvelle étude lancée

Labellisation du territoire en énergie verte.

Crématorium à côté de Roquelaure : 34% des décès. Pas d’équipement dans le Gers, exploitation par

délégation.

Transport urbain : Keolis. Suppression du service de transport à domicile. Renforcement des lignes phares

du réseau + lignes vers Preignan.

Equipements de la communauté : Musées, piscine ...

Ordures ménagères : budget annexe (transparence). Dépenses : 3 millions d’euros. Recettes : 3.6 millions

d’euros.

C.DEGRAEVE : Pourquoi seulement la ville d’Auch ?

J. GAILLARD : Il y a un transfert de compétence de la ville (communauté). Régie communautaire pour Auch

et quatre SICTOM pour les autres communes + un SICTOM en plus

J. FAUBEC : les prix de revient sont très différents d’un service à l’autre.

10- Modification du règlement cantine (conditions de réservation)

Nouveau système de réservation depuis l’abandon des tickets de cantine.

Dans le règlement : annulation 48 heures avant, sauf présentation d’un certificat médical Problème dans le fonctionnement : Obligation de consulter et pas toujours de certificat délivré par le médecin.

Proposition d’assouplir le règlement et cette condition de non facturation: Prévenir 48 heures à l’avance maintenue, mais prévenir avant 9h30 le matin en cas d’imprévus.

G. DEGRAEVE : Et s’il y a le cas d’un enfant blessé ou dans l’impossibilité de manger après 9h30 ? J. GAILLARD : Les situations seront évaluées au cas par cas.

Approuvé à l’unanimité

11- Questions diverses

P. NAUD : Salle de spectacle : j’ai pu consulter le projet. Présentation en Conseil ? J. GAILLARD : Nous en sommes à la phase APS pour le moment. Je vous propose de le passer en commission avant présentation au conseil.

C. DEGRAEVE : Date réunion commission scolaire à déterminer pour les rythmes scolaires. J. GAILLARD : C’est la question que je souhaitais aborder. Il y a des réunions publiques organisées par l’académie (table ronde à Mirande et Condom). J’y participerai. Attente également des travaux de la communauté. Conseil d’école en février. J’espère que l’on aura pu réunir tous les éléments avant.

P. NAUD : L’ouverture du leader Price (retirée de l’ordre du jour lors du dernier conseil)? J. GAILLARD : Avis du conseil communautaire nécessaire. La commission a proposé cinq dimanches par ans. Le conseil communautaire se réunira prochainement. L’avis est nécessaire, mais cela reste la compétence du maire (pouvoir de police). Décision du Maire pour les demandes d’ouverture inférieures à 5.Compte rendu CM 20/12/2017 – PAVIE

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P. NAUD : Souhait d’un panneau d’information lumineux

J. GAILLARD : à étudier en commission à la faveur du prochain budget. Question du coût et de la visibilité de ce panneau.

MC VERDIER : Difficulté : le mettre à un endroit où la plupart de gens le verront.

J. GAILLARD :

Informations :

- Villes et Villages Fleuris 2017 : remise d’un diplôme d’encouragement lundi 18 décembre en compagnie d’Eric Cabiran. 68 villages primés. La ville d’Auch obtient la quatrième fleur (encouragements en 1987).

- Réunion salle de spectacle avec les associations. Observations intéressantes formulées à cette occasion.

- Vœux du Maire le 13 janvier 18h à la salle Bernard IV.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00