Compte-Rendu - 1526282829 Compte rendu CM 15 03 2018 v2

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Compte-Rendu - 1526282829 Compte rendu CM 15 03 2018 v2 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1526282829 Compte rendu CM 15 03 2018 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

----------

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

----------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU JEUDI 15 MARS 2018

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Procurations : 4

Votants : 19

Date de convocation : 9 mars 2018

Votes Pour : 19

Votes Contre : /

Abstentions : /

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Lucie BOURGADE, Claudine CARAYOL, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Jean-Charles MAGGIORANI, Patrick NAUD, Gilbert PAGNON, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX.

PROCURATIONS : Mme Maryse LESCURE à M. Jean Gaillard, Mme Marie-Christine VERDIER à M. Jean-Michel BLAY, Mme Corinne PECH à M. Patrick NAUD, Mme Martine DAREUX à M. Jacques FAUBEC.

SECRETAIRE : Alexandre DENEITS.

1- Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 20 décembre 2017.

C. DEGRAEVE : Décision n° 2017-79 (Numérotation et dénomination des voies) évoquée par le maire au dernier conseil mais non consignée dans le compte rendu. Modification acceptée.

2- Décisions du Maire (J. Gaillard)

Décision n° 2018-01 : Travaux de faux plafonds et isolation– Salle des crêpes

Les travaux de faux plafonds et d’isolation sont confiés à l’entreprise MEMBRADO Patrick, Chemin de Besmaux, 32 550 PAVIE.

Le montant des travaux s’élève à un montant total de 3 572,50 € HT soit 4 287,00 € TTC.

Décision n° 2018-02 : Mission de contrôle technique - Projet de redynamisation du centre bourg - Réhabilitation de la salle des crêpes

La mission de contrôle technique comprenant les éléments suivants:

• L : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment

• LE : Solidité des existants

• SEI : Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public

est confiée au bureau de contrôle SOCOTEC domicilié 7 rue Diderot à AUCH (32000) La rémunération pour cette mission est fixée à 850,00€ HT soit 1 020,00 € TTC.

Séance du jeudi 15 mars 2018 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment

convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de

M. GAILLARD, Maire.Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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3- Projet d’aménagement paysager (J. Gaillard)

3-1 : Plan de financement :

Monsieur le Maire rappelle que ce projet d’aménagement piétonnier et paysager du bourg centre a pour finalité d’améliorer la mobilité de tous les usagers sur la commune de Pavie. Ce projet s’effectuera en trois phases pour un montant global estimé à 1 358 000 € HT soit 1 629 600 € TTC.

La première tranche, objet de la demande de subventions, concerne la création des cheminements verts le long de la RD 929 (Zone commerciale/ chemin de Boy et sortie sud jusqu’au mémorial AFN), l’installation des aménagements extérieurs de la salle de spectacle et du cheminement piéton (entrée sud).

Au titre de la première tranche dont le montant s’élève à 528 000€ HT soit 633 600€ TTC, le plan de financement serait le suivant :

Etat (DETR) (40%) : 211 200 €

Conseil Régional (30%) : 158 400 €

Commune de Pavie (30%) : 158 400 €

Total : 528 000 € HT

TVA : 105 600 €

Total : 633 600 € TTC

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette opération et son financement et de solliciter les concours financiers correspondants.

Approuvé à l’unanimité

3-2 : Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre.

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement paysager et piétonnier du centre bourg. Ce programme se compose en trois tranches :

- La première tranche portera sur la création des cheminements verts le long de la RD 929 (Zone commerciale / chemin du Boy) et la réalisation des aménagements extérieurs de la salle de spectacle et cheminement piéton permettant une liaison sécurisée jusqu’à la naissance des chemins de Las Pachères et des Trouillès (sud du Bourg) (Tranche ferme). - La seconde tranche prévoit l’aménagement de l’entrée nord du village le long de la RD 929 entre le chemin de Boy et la pharmacie (Tranche optionnelle 1).

- La dernière tranche comprend l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD 929 et le chemin du Boy (Tranche optionnelle 2).

Monsieur le maire indique que ce projet nécessite la désignation d’un maître d’œuvre.

Une consultation a été passée sous la forme d’une procédure adaptée (art 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics) et a fait l’objet d’un avis d’appel à concurrence dans le BOAMP en date du 11 mai 2016 avec une remise des offres, fixée au 26 janvier 2018. Quinze offres ont été reçues dans les délais.

Au terme de l’analyse des offres, le groupement dont le mandataire est l’entreprise IDTEC apparait porter la meilleure proposition.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise IDTEC, 31600 SEYSSES, pour un montant total (tranche ferme + optionnelles) de 49 938,00 € HT soit 59 925,60 € TTC correspondant à 4.06% du montant prévisionnel des travaux évalués à 1 230 000 € HT (tranche ferme+ optionnelles).

Cette rémunération est un forfait initial provisoire pour une mission de base au sens de la loi MOP.Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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Discussions :

P. NAUD : Le projet ne va plus jusqu’à Leader Price ?

J. GAILLARD : non, il n’en a pas été question. Par contre, la liaison avec le chemin des Trouillès est plus pressante. Le cheminement vers la ZI du Sousson est pour l’instant techniquement impossible. P. NAUD : c’était pourtant dans le programme politique...

J. GAILLARD : ce projet est soumis à la déviation, avant ce n’est pas réalisable (obligation d’une emprise de 3 mètres à partir du fossé, donc réduction de la bande de roulement de la Route Départementale). L’aménagement du centre bourg sera sans doute à passer en tranche 3 à la place du rond-point (à partir de juin : étude par le Conseil Départemental) prévu chemin de Boy.

A. DENEITS : quel est le financement des travaux de la Route Départementale ? J. GAILLARD : La chaussée dépend du Département. Les trottoirs et réseaux sont à la charge de la commune.

P. NAUD : Est-ce qu’une partie du coût des travaux de l’aménagement de la salle de spectacle sera transférée sur ces travaux ?

J. GAILLARD : Les deux tranches vont se compléter. Les deux projets seront mis en cohérence pour réaliser l’ensemble des aménagements.

J.M. BLAY : ce secteur mérite un aménagement paysager.

J. GAILLARD : il sera également intégré une partie vers le centre commercial La Fontaine.

Mise aux voix

Approuvé à l’unanimité

4- Suppression régie de redevances d’occupation temporaire des voies publiques et droits de place du marché hebdomadaire (C. Carayol)

Afin de simplifier et moderniser le fonctionnement des redevances d’occupation temporaire de la voie publique et des places sur le marché de Pavie, Monsieur le Maire propose de supprimer le système actuel obsolète de tickets remis au commerçant lors du paiement et d’instaurer un nouveau système basé sur :

- le pointage de présence et l’établissement d’une facture mensuelle ou trimestrielle envoyée

par voie postale. Un titre sera envoyé ou remis aux commerçants.

Plusieurs moyens de paiements seront possibles :

- par internet sur le site sécurisé de la DGFIP ( www.tipi.budget.gouv.fr ),

- par chèque ou espèces auprès du comptable public.

Cela facilitera le travail des agents municipaux, leur prendra moins de temps en formalité administrative et sera plus pratique pour les commerçants.

G. PAGNON : et pour les saisonniers ?

C. CARAYOL : on émettra un titre.

J.M. REGNAUT : cette suppression, c’est une diminution des missions de la mairie, qui s’ajoute aux autres (régie cantine,...). Comment maintenir les emplois à l’avenir ?

Mise aux voix

Approuvé à 18 voix ; 1 abstention : J.M. REGNAUT

5- Droit de préemption (DPU) – PLU révisé (JM Blay)

Suite à l’adoption du nouveau PLU en décembre 2017, il s’agit d’actualiser le Droit de Préemption Urbain qui avait été instauré dans le cadre du PLU de 2005.

Il est proposé de reconduire ce DPU et ainsi :

-d’instaurer ce Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines U et zones d’urbanisation futures AU telles qu’elles figurent au Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 20 décembre 2017, au profit de la commune de Pavie. Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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-de déléguer le droit de préemption sur la zone UI à vocation industrielle et artisanale à la Communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne.

Le droit de préemption urbain est donc instauré dans les mêmes conditions que pour l’ancien PLU. Il ne s’applique pas dans les zones N ou A.

Mise aux voix

Approuvé à l’unanimité

6- Information sur les marchés conclus pour l’année 2017 (J. Gaillard).

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, En application des dispositions réglementaires,

Monsieur le maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations sur les marchés conclus en 2017 :

MARCHES DE TRAVAUX

MARCHES ENTRE 15 000 à 89 999,99 EUROS HT

MARCHES ENTRE 90 000,00 à 5 547 999,99 € EUROS HT

Monsieur le maire propose de publier la liste des marchés publics conclus par la commune en 2017 à la fois sur le site internet de PAVIE (www.pavie.fr ) et sur les panneaux d’affichage de l’hôtel de ville.

Le Conseil municipal prend acte des informations sur les marchés conclus en 2017 et autorise sa publication selon mes modalités proposées ci-dessus.

7- Reconduction du marché de travaux annuels de voirie (G. Pagnon)

Monsieur le maire rappelle le marché pour les travaux annuels de voirie, conclu à l’issue d’une consultation en procédure adaptée avec l’entreprise COLAS Sud-Ouest Agence (32550 PAVIE).

Il indique que ce marché à bons de commande d’un montant annuel minimum de 50 000.00 € TTC et maximum de 200 000.00 € TTC a été notifié initialement le 11/05/2017 et prévoit trois

Objet Procédure Consultation Réception Titulaires Adresse Décision Montant HT

Réhabilitation

de la salle

des crêpes

MAPA 31/10/2017 27/11/2017

Lot n°1- Démolition/

Gros Œuvre/

Evacuation/

revêtements sols et

murs

MONTIES

32000

AUCH

Délibération

du

20/12/2017

11 000,00

€

Lot n°2- Faux

plafonds Lot infructueux

Lot n°3-

Electricité/Plomberie

MARSOL

32000

AUCH

12 500,00

€

Lot n°4- Menuiserie

TRAMONT-

ELORZA

32000

AUCH

1 384,97

€

Lot n°5-

Equipements de

cuisine

LET

LOUISE

32000

AUCH

18 800,00

€

Objet Procédure Consultation Réception Titulaires Adresse Décision Montant HT

Travaux

d’entretien

de la voirie

communale

MAPA à

bons de

commande :

Annuel

renouvelable

3 fois

16/02/2017 10/03/2017

Lot unique :

pluviale,

reprofilage,

renforcement

et enduits de

chaussés

COLAS 32550 PAVIE

Délibération

du

29/03/2017

Minimum

41 806.02 €

- maximum

167 224.08€Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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reconductions annuelles.

La délibération n°2014-051 du 8 juillet 2014 fixe les délégations du Maire en matière de marché public (décision du maire pour les marchés qui peuvent être passés sans formalité préalable et dont le montant n’excède pas 20 000 € HT) et impose donc que cette reconduction doit être décidée par le conseil municipal.

Considérant que l’entreprise titulaire donne satisfaction, Monsieur le Maire propose de reconduire ce marché pour la période allant du 11/05/2018 au 10/05/2019.

Après discussion, le Conseil municipal décide la reconduction du marché à bons de commande passé avec l’entreprise COLAS (32550 PAVIE) pour les travaux annuels de voirie pour un an supplémentaire, soit pour la période du 11/05/2018 au 10/05/2019.

8- Acquisitions foncières – construction de la salle de spectacle (J. Gaillard)

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de réalisation d’une salle de spectacle et d’un aménagement paysager autour de l’actuel parking de la salle polyvalente et l’approbation récente du Plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire indique qu’il est temps de réaliser l’acquisition du terrain restant à acquérir pour permettre le futur projet.

La consultation de France Domaine en date du 31 janvier 2018 établit le montant de la valeur vénale globale de l’échange à : 255 398 €.

Monsieur le maire propose d’acquérir le terrain sous le format d’un échange de parcelles sans soulte aux conditions suivantes :

Vendeur Adresse du terrain Référence

cadastrale

Superficie

acquise

Nature Prix

d’acquisition

Indivision

Breuils Rue des carmes BS 348 3939 m²

Non

construit 86 658 €

Indivision

Breuils

Lieu-dit « A

Laujolle » BP 246 882 m²

Non

construit 33 842 €

Indivision

Breuils Chemin de Boy BS 346 3516 m²

Non

construit 134 898 €

Commune de

Pavie

Lieu-dit « a las

Berdales » BK 23 11609 m²

Non

construit 255 398 €

Les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, la commune de Pavie. De même la commune de Pavie supportera les frais éventuels de bornage des terrains ci-dessus cités.

Mise aux voix

Approuvé à 15 voix ; 4 voix contre (C. DEGRAEVE, C. PECH, JC MAGGIORANI, P. NAUD).

9- Prise en charge des frais repas des bénévoles de la Médiathèque à l’occasion des stages (C Carayol)

La prise en charge des repas à l’occasion des déplacements (formations) est actuellement prévue pour les agents de la collectivité (délibération du 13 mai 2013 prévoyant un remboursement des frais jusqu’à 13€). Les bénévoles de la Médiathèque sont amenées à suivre des formations, essentiellement à la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) et ne sont pas remboursées des frais engagés pour leurs repas. Il appartient au Conseil Municipal de décider la prise en charge de ces frais de repas, mais également d’en fixer le montant.

Dans le cas du remboursement des frais de repas des agents, la collectivité fixe le remboursement des frais de repas occasionnés par les déplacements dans la limite des taux maximums fixés pour les personnels civils de l’Etat, soit 15,25 €.Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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Il est proposé au Conseil d’autoriser l’indemnisation des bénévoles de la Médiathèque pour les repas pris lors des formations à hauteur des frais engagés pour un montant maximum de 15€ par repas, sur justificatif. Cette charge représenterai environ 150€ par an (1 dizaine de bénévoles formées). Il est précisé que la participation à ces formations doit au préalable être autorisée par le Monsieur le Maire. Il est également proposé de revaloriser le remboursement prévu pour les agents à hauteur de 15€, en précisant que la grande majorité des formations sont organisées par le CNFPT (organisme de formation de la Fonction Publique Territoriale) qui prend en charge les repas lors des formations.

A. DENEITS : la BDP ne prend pas en charge les repas ?

C. CARAYOL : non, ce n’est pas prévu.

J. GAILLARD : nombre important de stages proposés par la BDP. Vigilance sur le choix des stages (rapport avec l’activité de la Médiathèque).

l. BOURGADE : ce sont des stages indispensables, très utiles. Toutes les bénévoles ne font pas de stage, c’est variable d’une année sur l’autre.

P. NAUD : pourquoi 15€ ? On peut manger à moins de 15€.

J. GAILLARD : auparavant, l’Etat remboursait à hauteur de 60% du forfait de l’époque, estimant que cette prise en charge compense le surcoût de ne pas prendre le repas chez soi.

C. CARAYOL : plafond de 15,25€ fixé par l’Etat, depuis 10 ans. Ce n’est pas un forfait, c’est selon le montant engagé par le stagiaire. A Auch, cela correspond à 1 repas avec café.

Mise aux voix

Approuvé à l’unanimité

10- Modification des commissions municipales à caractère permanent.

Vu la délibération D2014-020 en date du 23 avril 2014 constituant les commissions municipales à caractère permanent,

Vu la délibération D2014-063 en date du 24 novembre 2014 modifiant les commissions municipales à caractère permanent,

Vu le décès d’un conseiller municipal, Jacques MARSOL, et l’installation d’un nouveau membre du conseil municipal, Monsieur Jean-Charles MAGGIORANI,

Vu les demandes de conseillers municipaux (Mme DEGRAEVE, Mme PECH, M. NAUD et M. MAGGIORANI) lors de la séance du 23 février 2017, d’intégrer certaines commissions municipales à caractère permanent et un groupe de travail,

Le Conseil municipal décide de modifier la composition des commissions et groupes de travail comme suit :

- Affaires scolaires, affaires sociales

Président : Jean GAILLARD.

Vice-Président : Janine BOUBÉE.

Membres : Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Géraldine DUTREY, Maryse LESCURE, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER.

Nouveau membre : Patrick NAUD

- Aménagement, voirie, travaux

Président : Jean GAILLARD.

Vice Président : Gilbert PAGNON.

Membres : Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC.

Nouveaux membres : Corinne PECH et Patrick NAUD

- Assainissement, affaires générales, publicité extérieure

Président : Jean GAILLARD.Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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Vice-Président : Jacques FAUBEC.

Membres : Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Gilbert PAGNON, Jean-Marc REGNAUT, Marie-Christine VERDIER.

- Bâtiments publics

Président : Jean GAILLARD.

Vice-Président : Jean-Marc AUTIÉ.

Membres : Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Patrick NAUD, Jean-Marc REGNAUT.

Nouveau membre : Christèle DEGRAEVE

- Commission d’appel d’offres

Président : Jean GAILLARD.

Membres titulaires : Jacques FAUBEC, Gilbert PAGNON, Corinne PECH

Membres suppléants : Alexandre DENEITS, Jean-Marc AUTIE, Christèle DEGRAEVE

- Commission de suivi du site du Mouréous

Président : Jean GAILLARD.

Membres : Jean-Marc AUTIE, Claudine CARAYOL, Christèle DEGRAEVE, Gilbert PAGNON, Philippe SENTEX, Jean-Carlo AURIOL, Alain BONNAL, Christian PIQUES.

- Culture

Président : Jean GAILLARD.

Vice-Président : Claudine CARAYOL

Membres : Lucie BOURGADE, Géraldine DUTREY, Corinne PECH, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER.

- Finances

Président : Jean GAILLARD.

Vice-Président : Claudine CARAYOL.

Membres : Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Lucie BOURGADE, Jacques FAUBEC, Patrick NAUD, Corinne PECH, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX.

Nouveau membre : Jean-Charles MAGGIORANI

- Jeunesse, sports et vie associative

Président : Jean GAILLARD.

Vice-Président : Jean-Marc REGNAUT

Membres : Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Géraldine DUTREY, Marie-Christine VERDIER

Nouveau membre : Jean-Charles MAGGIORANI

- Marché de plein air et manifestations

Président : Jean GAILLARD.

Vice-Président : Lucie BOURGADE

Membres : Janine BOUBEE, Jacques FAUBEC, Corinne PECH, Jean- Marc REGNAUT.Compte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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- Urbanisme, environnement, cadre de vie

Président : Jean GAILLARD.

Vice-Président : Jean-Michel BLAY.

Membres : Jean-Marc AUTIÉ, Janine BOUBÉE, Claudine CARAYOL, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBE C, Gilbert PAGNON, Corinne PECH, Jean-Marc REGNAUT.

-----------------------------------------------------------------------------------------

- Groupe de travail / délégation de service public d’assainissement collectif Président : Jean GAILLARD.

Membres : Jean-Marc AUTIE, Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL, Jacques FAUBEC

- Groupe de travail/ révision du plan local d’urbanisme

Président : Jean GAILLARD.

Membres titulaires : Jean-Marc AUTIE, Jean-Michel BLAY, Jacques FAUBEC Nouveau membre : Christèle DEGRAEVE

11- Questions diverses

J. GAILLARD : Modification simplifiée du PLU à prévoir pour corriger une erreur matérielle. Procédure allégée engagée par arrêté du Maire. Il faut prévoir un délai de 3 ou 4 mois pour mener cette modification. Les problèmes relevés sont :

- Zone UA : les prescriptions concernant la couverture interdisent la tuile romane (pourtant largement présente)

- Zone Uh : mêmes prescriptions que pour la bastide (zone UA) et limitation des toits terrasses à 25%

Mise en place d’un petit groupe de travail pour la relecture du règlement (identifier toutes les erreurs matérielles).

C. DEGRAEVE : j’avais déjà évoqué l’absence récurrente d’un conseiller de la majorité. Qu’en est-il ? J. GAILLARD : vous me forcer à en parler et je souhaitais éviter de parler du problème personnel touchant ce conseiller, qui est temporairement moins disponible à titre professionnel mais aussi personnel. Il n’y a pas d’obligation pour le Conseil de fonctionner à effectif complet. Ce conseiller est tenu au courant des affaires de la commune.

JM BLAY : il est regrettable d’aborder un cas personnel comme ça, en séance publique. Si ce conseiller ne vient pas, c’est qu’il y a des raisons majeures qu’il y a lieu de respecter.

C. DEGRAEVE : cela prive le conseil d’une autre opinion.

P. SENTEX : vous faites votre travail d’opposition. Je comprends que ça n’a d’autre but sinon que ce soit consigné dans le PV de séance.

J. GAILLARD : il aurait été plus correct de votre part que le Conseil soit clos et que vous posiez votre question après.

P. NAUD : retour sur la question des rythmes scolaires : sujet discuté en commission et non en Conseil. La mairie avait la possibilité de consulter les parents d’élèves, ce qui n’a pas été fait. Je rappelle que les parents d’élèves se sont prononcés à 80% pour le passage à 4 jours. Je sais aussi que le Grand Auch a décidé qu’il fallait que tous les maires du Grand Auch votent pour le maintien à 4,5 jours. Le scolaire est une compétence communale et c’est dommage de laisser la décision à l’avis de la communauté. Au final le conseil ne s’est pas prononcé et je le regrette. C’est un manque de démocratie. JM REGNAUT : on en aurait débattu s’il y avait eu un consensus au conseil d’école. Trop d’incertitudes sur les conséquences, notamment financières pour les familles. On nous demande de nous prononcer sans savoir ce qui sera proposé en cas de changement.

J. GAILLARD : tout d’abord, le compte rendu du conseil d’école que vous avez rédigé, qui a traité de cetteCompte rendu CM 15/03/2018 – PAVIE

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question, m’a paru quelque peu partial.

Concernant les rythmes scolaires, j’ai consulté les représentants des parents d’élèves. Le sondage fait au mois de juin dernier, fait à la va-vite, avec une réponse demandée en une semaine, sans aucun élément quant à la formule qui serait mise en place en cas de passage à 4 jours ne peut pas avoir une grande valeur. Ensuite, l’avantage du passage à 4 jours n’a rien d’évident, même si ce n’est pas l’avis des enseignants de Pavie.

Concernant cette réunion des maires de la communauté, à laquelle vous n’avez pas assisté, mais moi oui, il a été dit qu’en cas de disparité des régimes, le Grand Auch serait en difficulté pour gérer deux régimes différents (communes à 4 jours et communes à 4,5 jours). Jamais la consigne du maintien à 4,5 jours n’a été donnée.

Enfin, si les parents d’élèves avaient voté comme les enseignants lors du Conseil d’école, la DASEN aurait sollicité mon avis et à ce moment-là que le Conseil municipal aurait été consulté.

P. NAUD : Concernant la cantine, des parents d’élèves me posent la question, même en dehors de l’école, pour savoir pourquoi les enfants ne mangent pas la même chose ?

J. FAUBEC : Si les parents d’élèves souhaitent des explications concernant la cantine, il faut les inviter à se rapprocher de la Mairie.

P. NAUD : avancée du dossier du centre bourg ?

J. GAILLARD : Le dossier sera bientôt évoqué.

P. NAUD : Date du prochain Conseil municipal?

J. GAILLARD : le 5 avril pour le vote du Budget.

(C. CARAYOL, JM REGNAUT, J. FAUBEC):

- annulation du concert de samedi à Bernard IV (répertoire de Nogaro) : reporté en octobre - mise en place d’une boite à livres au parc Villanueva de Gallego (mise à disposition par le ROTARY) + prêt d’une ancienne boite aux lettres de La Poste qui sera également implantée par les agents municipaux

- Foire au jardinage le 25 mars (programme sur 3 jours, y compris une conférence « permaculture » vendredi)

- mardi 20 : commission pour subventions aux associations

- mercredi 21 18h00 : commission assainissement

- Jeudi 29 18h00: commission finances

P. NAUD : réseau Eaux Usées rue Lamartine en mauvais état.

J FAUBEC : diagnostic en cours et programme de travaux en suivant.

C. DEGRAEVE : semaine dernière, il y a eu un jury de « nez » pour le centre de stockage du Mouréous : pas de représentant de la mairie présent.

J. GAILLARD : C’est une démarche intéressante et la mairie suivra bien entendu ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00