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Compte-Rendu - 1558682631 Compte rendu CM du 20 fevrier 2019
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1558682631 Compte rendu CM du 20 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
----------
DÉPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
----------
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU MERCREDI 20 FEVRIER 2019
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 3
Votants : 19
Date de convocation : 15/02/2019
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Lucie BOURGADE, Claudine CARAYOL, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Jean-Charles MAGGIORANI, Patrick NAUD, Gilbert PAGNON, Corinne PECH Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX.
PROCURATIONS : Mme Martine DAREUX donne pouvoir à M. Jacques FAUBEC, Mme Géraldine DUTREY donne pouvoir à M. Gilbert PAGNON, Mme Maryse LESCURE donne pouvoir à M. Jean- Michel BLAY.
SECRETAIRE : Mme Marie-Christine VERDIER.
1- Approbation des comptes rendus des précédentes réunions du Conseil municipal
- Compte rendu du 07 novembre 2018 : approuvé à l’unanimité.
- Compte rendu du 28 novembre 2018 : approuvé à l’unanimité.
- Compte rendu du 19 décembre 2018 : approuvé à l’unanimité.
2- Décisions du maire prises par délégations du Conseil municipal (rapporteur : JM. BLAY):
Décision n°2018-101 : Les travaux de correction acoustique du réfectoire de la cantine de l’école élémentaire Jean-Jaurès sont confiés à l’entreprise Modérato ARCHI AW du groupe ISERMATIC Systèmes (38 556 SAINT-MAURICE L’EXIL).
Le montant des travaux s’élève à 6 325,20 € HT soit 7 590,24 € TTC
Décision n°2019-002 : Mission de maitrise d’œuvre pour la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune est confiée au bureau d’études « G2C ingénierie », domicilié 26 chemin de Fondeyre à TOULOUSE (31200).
La rémunération forfaitaire est fixée à 4 048,00€ HT soit 4 857,60 € TTC.
Décision n°2019-003 : Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation de l’immeuble n° 32 rue d’Etigny est confiée à l’Atelier d’architecture AIROLDI (32000 AUCH). La rémunération est fixée à un montant forfaitaire de 24 000,00 € HT soit 28 800,00 € TTC.
Décision n°2019-004 : Les travaux de voirie d’accès à la salle de spectacle sont confiés à la SARL NARTET GASCOGNE T.P., 32810 PREIGNAN.
Le montant des travaux s’élève à un montant total de 9 610,00 € HT soit 11 532,00 € TTC.
Décision n°2019-005 : La mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement est confiée au bureau d’études SASU DANCE, (32 810 LEBOULIN). La rémunération provisoire est fixée à un montant de 11 500,00 € HT soit 13 800,00 € TTC, soit 3,56 % du montant prévisionnel des travaux.
Séance du mercredi 20 février 2019 à 20 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de
M. Jean-Michel BLAY, Maire. 2
Décision n°2019-006 : La mission de coordination SPS - Projet réhabilitation de l’immeuble n° 32 rue d’Etigny est confiée à OPUS Bâti, (32600 L’ISLE JOURDAIN).
La rémunération pour cette mission est fixée à 2 047,50 € HT soit 2 457,00 € TTC.
3- Comptes de gestion et comptes administratifs 2018 (rapporteur : C. CARAYOL) :
Comptes de gestion 2018 :
Les comptes de gestion des budgets Principal, Assainissement, lotissement Belvédère et ZAC de Fleurian, dressés par Mme FAVARD, receveur municipal, sont approuvés à l’unanimité.
Comptes administratifs 2018 :
• Budget Principal
L'exercice se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, maîtrise d'autant plus nécessaire que dans le même temps, les recettes de fonctionnement ont baissé de 1%.
En section d'investissement: Le remboursement du capital de la dette (110 000 €), réfection et équipement de la salle des crêpes (63 000 €) travaux de voirie (135 000 €), d'éclairage public (383 000 €), diverses acquisitions pour l'école et la cantine (20 000 €), Maitrise d’œuvre pour la salle de spectacle (57 000 €). Le tout financé par des subventions et des fonds propres.
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits (1)
Résultats reportés 150 330,42
Opérations de l'exercice 1 256 854,93 1 626 482,47 1 931 014,99 2 966 463,33
TOTAUX 1 407 185,35 1 626 482,47 1 931 014,99 2 966 463,33
Résultats de clôture 67 204,49 304 532,52
Restes à réaliser 686 931,00 995 639,00
TOTAUX CUMULÉS 2 094 116,35 1 626 482,47 1 931 014,99 3 962 102,33
RÉS ULTATS
DÉFINITIFS 304 532,52
1 339 980,86 3 338 200,34
371 737,01
241 503,51 63 029,01
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
1 339 980,86
995 639,00 686 931,00
Recettes ou
excédents (1)
Libellés
Fonctionnement Ensemble
150 330,42
3 187 869,92
Investissements
2 335 619,86 4 025 131,34
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses
ou déficits 3
• Budget annexe Assainissement
Le diagnostic du réseau a été fait par le bureau d’études Aqualis qui a proposé un important programme de réhabilitation qui sera réalisé en 2019. Ce service enregistre un excédent de fonctionnement significatif du fait de son désendettement. Une baisse des tarifs est à l'étude.
Libellés
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 10 233,53 356 595,95 366 829,48
Opérations de l'exercice 110 515,50 99 665,45 129 181,67 222 242,80 239 697,17 321 908,25
TOTAUX 110 515,50 109 898,98 129 181,67 578 838,75 239 697,17 688 737,73
Résultats de clôture 616,52 449 657,08 449 040,56
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS 110 515,50 109 898,98 129 181,67 578 838,75 239 697,17 688 737,73
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 616,52 449 657,08 449 040,56
• Lotissement du Belvédère
Le permis d'aménager est en cours. 31 lots sont prévus dont deux consacrés à des logements sociaux.
Libellés
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes
ou
excédents
(1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF LOT. BELVEDERE
Résultats reportés 0,00
Opérations de l'exercice 181 315,08 181 315,08 181 315,08 362 630,16 181 315,08
TOTAUX 181 315,08 0,00 181 315,08 181 315,08 362 630,16 181 315,08
Résultats de clôture 181 315,08 181 315,08
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS 181 315,08 0,00 181 315,08 181 315,08 362 630,16 181 315,08
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 181 315,08 181 315,08
• ZAC de Fleurian
En 2018 un lot a été vendu sur les quatre restants 4
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits (1)
Résultats reportés 80 617,97
Opérations de l'exercice 646 307,84 677 676,48 677 676,48 1 432 324,75
TOTAUX 646 307,84 677 676,48 677 676,48 1 512 942,72
Résultats de clôture 188 958,40
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS 646 307,84 677 676,48 677 676,48 1 512 942,72
RÉS ULTATS
DÉFINITIFS 188 958,40
Dépenses
ou déficits
Investissements
188 958,40
835 266,24 1 323 984,32
Recettes ou
excédents (1)
Libellés
Fonctionnement Ensemble
1 323 984,32 754 648,27
80 617,97
Recettes ou
excédents (1)
835 266,24 1 323 984,32
188 958,40
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZAC FLEURIAN
Mise au vote :
Les comptes administratifs sont soumis au vote, après départ du maire Jean-Michel BLAY et de Jean GAILLARD, maire démissionnaire.
Les comptes administratifs du budget Principal, Assainissement, Lotissement, ZAC de Fleurian, Commune, sont approuvés à l’unanimité.
4- Autorisation d’engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant vote du budget (rapporteur : C. CARAYOL) :
Le budget primitif 2019 sera voté fin mars 2019, il est proposé d’autoriser le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget Chapitre N° article Désignation chapitres Rappel budget 2018
Montant
autorisé (max :
25%)
PRINCIPAL 21 2151 Immobilisations corporelles (travaux de voirie) 311 094,00 € 77 000,00 €
Adopté à l’unanimité.
5- Projet aménagement de l’entrée Nord : modification du plan de financement. (rapporteur : C. CARAYOL) :
Vu que la délibération n° 2018-093 portant sur ce même projet, adopté le 28 décembre 2018, doit être modifiée suite à la réception de devis actualisés en meilleure adéquation avec le projet.
Vu le projet détaillé suivant et son plan de financement:
• Nature des dépenses
Liaison douce zone commerciale : 51 581,43 €
Parc d’animation abords des 2 salles : 476 234,67 €
Liaison douce « Les Trouillès » : 66 981,80 €
Total travaux : 594 797,90 € HT
Maitrise d’œuvre et contrôles : 23 950,00 €
Total HT: 618 747, 90 €
TVA 20%: 123 749, 58 €
Total TTC: 742 497, 48 € 5
Plan de financement du projet
- Etat : DETR attribuée 211 200,00 €
- Etat : DSIL 618 747,90 X 0,10 61 874,79 €
- Région Occitanie Bourg Centre 618 747,90 X 0,30 ramenée à 120 000,00 € - Département du Gers 747,90 X 0,05 (amendes de police) 30 937,40 € - Commune de Pavie 194 735,71 €
Total HT 618 747,90 € - Commune de Pavie TVA 20% 123 749,58 € Total TTC 742 497,48 €
Le montant du projet actualisé et son plan de financement sont adopté à l’unanimité.
6- Salle de spectacle (rapporteur : G. PAGNON) :
• Maitrise d’œuvre : avenant pour mission O.P.C. et prise en compte du montant
des travaux arrêté à l’Avant-Projet Définitif :
Vu la nécessité de prévoir, pour le bon déroulement des travaux, une mission complémentaire d’ordonnancement, de pilotage, et de coordination (OPC) du chantier,
Vu la proposition du Maitre d’œuvre l’Atelier d’architecture AIROLDI pour une mission complémentaire d’OPC d’un montant de 8 000 € HT,
Vu la rémunération provisoire du maitre d’œuvre correspondant à 9,2% du montant estimé des travaux,
Considérant le montant des travaux à l’issue de la phase AVP arrêté à 975 000€ HT justifiant, conformément aux dispositions de l’acte d’engagement, la rémunération forfaitaire définitive du maitre d’œuvre à 89 700 € HT.
Monsieur le maire propose de signer un avenant au marché de maitrise d’œuvre du Maître d’Œuvre AIROLDI de :
- 8 000€ HT pour la mission OPC
- 6 900€ HT pour ajustement de la rémunération du MOE au vu du montant des travaux à l’AVP
Le montant du nouveau marché après acceptation de l’avenant serait de 101 267,36 € HT soit 121 520,83 € TTC.
• Avenants Lot n°1 –Gros Œuvre,
Monsieur le maire fait part de la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires non prévisibles aux stades des études et indispensables à la réalisation de la salle de spectacle, •Avenant n°1 pour un montant total de 9 400,00 € HT soit 11 280,00 € TTC comprenant les travaux suivant :
- Isolation d’un puit sous l’emprise de la salle de spectacle pour un montant de 3 800 € HT soit 4 560 € TTC,
- Sciage de 7 buses pour passage longrine béton pour un montant de 5 600 € HT soit 6 720 € TTC.
•Avenant n°2 pour un montant total de 1 160,00 € HT soit 1 392,00 € TTC comprenant les travaux suivant :
- Ajustement linéaire réseau sous dallage, suite aux différentes demandes de la mairie (raccordement espace public, scénographie). 6
Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte des avenants n°1 et n°2, est fixé à 430 260,00 € HT soit 516 312,00 € TTC, soit une augmentation de 2,52% du montant du marché initial du lot n°1.
Adopté à l’unanimité.
• Prêt long terme 300 000 € (rapporteur : C. CARAYOL) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réalisation des travaux de construction de la salle de spectacle nécessite de solliciter un prêt long terme de 300 000€.
Vu les divers propositions d’établissement bancaires,
Vu la proposition du Caisse Régionale Crédit Mutuel Midi Atlantique au taux de 1,62% Monsieur le maire propose de l’autoriser à signer ce prêt à inscrire au Budget Principal de 2019.
Adopté à l’unanimité.
7- Syndicat Mixte 3 Vallées : avis sur l’adhésion de communes à la carte fourrière animale (rapporteur : J. FAUBEC) :
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la Délibération du 21 décembre 2018, du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 12 décembre 2018.
Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable aux demandes d’adhésions formulées par les 8 Communes dont la liste est annexée à la délibération du SM3V. (BIVES, ESTRAMIAC, CASTERA-LECTOUROIS, LAMOTHE-GOAS, SAINTE- GEMME, TERRAUBE, THOUX, MIRAMONT-LATOUR)
Ces Communes souhaitent confier au Syndicat leur compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière animale.
Le conseil donne un avis favorable à ces adhésions.
8- Avis sur la fusion des Syndicats d’Alimentation en Eau Potable d’Aubiet-Marsan, des cantons d’Auch Sud et de la région de Masseube. (rapporteur : JM. BLAY) :
Vu l’arrêté n° 32-2018-12-12-002 de Madame la Préfète du Gers portant projet de périmètre en vue de la fusion des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) d’Aubiet- Marsan, des cantons d’Auch Sud et de la région de Masseube,
Vu les délibérations des comités syndicaux des SIAEP d’Auch-Marsan et de la région de Masseube,
Vu le courrier de Madame la Préfète en date du 12 décembre 2018 et reçu en Mairie le 18 décembre 2018 sollicitant l’avis de la commune de Pavie, membre du SIAEP d’Auch Sud dans un délai de trois mois,
Vu l'audition des représentants des 3 syndicats lors d’une réunion inter-commissions des élus du Conseil municipal de Pavie le 13 février 2019,
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté portant projet du périmètre du futur syndicat issu de la fusion des trois syndicats ci-dessus mentionnés, ainsi que du projet de statut du syndicat des Eaux du Gers-Arrats (S.E.G.A.).
Il rappelle que la commune dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.
A ce titre, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame la Préfète ne pourra prononcer la fusion proposée que dans la mesure où les deux tiers au moins des organes délibérants des communes membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des mêmes organes délibérants 7
représentant les deux tiers de cette population, auraient délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion.
Il est donc demandé au conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, sur le projet de périmètre du nouvel établissement issu de la fusion des S.I.A.E.P. d’Aubiet-Marsan, des cantons d’Auch Sud et de la région de Masseube et sur le projet de statuts, tel qu’arrêté par la Préfète du Gers le 12 décembre 2018.
Considérant que l’avis du Conseil sur le projet de fusion administrative des syndicats et non sur une solution technique permettant notamment au syndicat d'Aubiet-Marsan d’accéder à une ressource en eau conforme aux normes, ne permet pas de répondre sur le fond du sujet posé. Considérant que la manière dont a été posé le sujet actuel de la fusion est partiel, conflictuel, et ne prend pas en compte, de manière équilibrée sur le territoire, la répartition de l'effort qui serait demandé aux populations, ainsi que le devenir de leur alimentation en eau potable. Considérant que concernant les solutions techniques d'alimentation du secteur d'Aubiet-Marsan : - la solution dite « par le Sud », soit par fusion des syndicats d'Auch-Sud et Masseube, fait reposer un investissement important sur un nombre d'habitants très limité, dans des zones à faible croissance démographique, voire en stagnation (les 3 syndicats fusionnés desserviraient en effet 17 150 habitants).
Le secteur d'Aubiet-Marsan est appelé à un développement démographique (situation favorable sur l'axe Auch-Toulouse) et donc à connaitre des besoins plus importants, susceptibles de générer de nouveaux investissements qui seraient supportés par les habitants du sud du département (Auch-Sud et Masseube) moins concernés par cette problématique, laissant supposer une augmentation globale du prix de l'eau pour les 3 syndicats.
- la solution dite « par le Nord » (alimentation d’Aubiet-Marsan par Auch et Auch-Nord) vise à profiter de l'opportunité de la construction d'une nouvelle station pour desservir les populations d'Auch, Auch-Nord et Preignan, dont le poids démographique et les perspectives d’évolution sont plus important (actuellement 35 000 habitants) et en capacité d’assumer un investissement important et évolutif.
Il apparaît enfin, que le rapprochement de tous les syndicats et de la commune d'AUCH, relevant tous du secteur « B », par l'interconnexion des réseaux en vue de sécuriser l'approvisionnement en eau des populations, est le scénario à privilégier, et que le fait de demeurer isolé pour chacun des syndicats n'est pas une solution d'avenir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 16 voix et 1 abstention:
- Donne un avis défavorable au projet de périmètre du nouvel établissement issu de la fusion des S.I.A.E.P. d’Aubiet-Marsan, des cantons d’Auch Sud et de la région de Masseube et sur le projet de statuts, tel qu’arrêté par la Préfète du Gers le 12 décembre 2018,
- Exprime le souhait que l'ensemble des acteurs du secteur B puissent travailler, en partenariat avec les services de l'Etat, à un des scénarios de collaboration et de rapprochement, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Après avoir débattu, le conseil donne un avis défavorable à la fusion à la majorité moins 1 abstention (Géraldine DUTREY). Monsieur le maire Jean-Michel BLAY n’a pas pris part au vote.
Il en résulte 17 votes contre la fusion.
9- Ecoles : évolution des effectifs scolaires – Motion du Conseil municipal (rapporteur : JM. BLAY) :
En 2018/2019, il y avait 157 élèves en école primaire et 80 en maternelle. En 2019/2020, il y a 160 élèves en école primaire et 73 en maternelle. On retient une tendance à la baisse et une moyenne de 30 élèves par classe. La décision de fermeture d’une classe semble maintenue. Une grève à l’école est prévue le vendredi 22 février 2019.
Monsieur le maire propose au Conseil le vote d’une motion contre le projet de fermeture d'un poste d'enseignant à l'école maternelle à la rentrée 2019-2020. 8
Ainsi, le Conseil Municipal de Pavie indique son opposition à cette décision et s’associe pleinement au mouvement des parents d’élèves et à la mobilisation des enseignants.
Il soutient les démarches engagées par M. le Maire auprès des parlementaires, des conseillers départementaux et de M. le Directeur académique pour les sensibiliser sur la situation.
L’ensemble des élus de la commune, présents au Conseil Municipal du 20 février 2019, refuse l'application d'une seule logique comptable, et réaffirme son attachement à l'action éducative qui constitue pour lui une priorité.
La motion du Conseil contre la fermeture d’une classe de l’école maternelle est adoptée à l’unanimité.
10- Questions diverses
Jean-Michel BLAY :
- actualités communautaires :
- Vente des terrains de la ZAC de Fleurian,
- Rencontre avec les services de l’Agglomération pour évoquer les besoins
d’équipements sur la commune pour les jeunes (ados et pré-ados).
Philippe SENTEX : évoque la commission de suivi de site (Amis de la terre, Trigone).
C. DEGRAEVE : odeurs très fortes. Questionnement sur l’innocuité du gaz qui est évacué dans l'air (polluant).
Le projet du Belvédère ainsi que les travaux de la salle de spectacle sont évoqués.
Gilbert PAGNON : chantiers en cours et travaux divers:
- pose d'une armoire pour la fibre,
- dissimulation du réseau dans certaines rues du bourg,
- début du montage des murs de la salle de spectacle en mars,
- radiateurs des vestiaires du foot qui font disjoncter: pb de surchauffe.
Cahier de doléances présent en mairie : pas de mention de la population.
Jean-Michel BLAY : Prochaines manifestations :
- Fêtes des crêpes 21 et 22 février ; Souffle du gers le 17 mars et Foire au jardinage le 31 mars.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 00h20.