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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0013 0)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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Réception au contrôle de légalité le 01/04/2022 à 09h55
Réference de l'AR : 054-200051134-20220330-2022 0013_1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à vingt heures, Territorial et Rural les Membres du Comite de pole, se sont réunis dans le lieu Pays du Lunévillois habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le
21/03/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont
le conseil doit être Présidence : Philippe DANIEL, président. Composé : 15 Donne,
Nombre de conseillers en Etaient présents :
EXETCICE ! serre 29
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Didier BOURDON,
Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME
Mandat de procuration :
Absents/Excusés_: Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX, Linda KWIECIEN, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, René WAGNER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MINUTIELLO
Membres présents. .20
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents…...........................
NIGER TS. ren rsememmmmemenenmnmenmmnu 20
Délibération 2022 0013
Administration Générale :
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non présents ee Pour Contre \Abstention barticipant
pouvoir
20 20 20 0 0 O ADMINISTRATION GÉNÉRALE : COMPTE RENDU COMITÉ PÔLE 16
FÉVRIER 2022
Compte rendu en annexe
Monsieur le Président soumet le compte-rendu de la séance du 16 février 2022 à l'approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant approbation définitive.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le compte-rendu du 16 février 2022
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 avril 2022
Philippe DANIEL
Président.