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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 011 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
EXETCICE : rene 2Q
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt
heures, les Membres du Comité de pole, se sont réunis
dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président,
adressée le 10/02/2022 conformément aux articles L. 2121-
10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine
Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration :
PAILLARD, Gérard RITZ,
Absents: Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent. Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents... 22
Absents ayant donné mandat de procuration…..0
Absentsisrmarmmmmntrinenmmnantress
VOHANS ennui e
Délibération 2022 011
LEADER :
Suffrages
Conseillers exprimés É Non présents Eve Pour Contre lAbstention barticipant
pouvoir
22 22 22 O Oo O
LEADER : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPEENS LEADER ANIMATION GESTION 2022 Le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2022, a notifié au PETR du Pays du Lunévillois l'éligibilité des frais de fonctionnement et d'animation du GAL à compter du 1” janvier 2022.
Concernant une demande de financement soumise par la structure porteuse du GAL, le circuit de gestion LEADER 2014-2022 impose que celle-ci soit directement déposée auprès de l'autorité de gestion des fonds européens.
C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de solliciter un accompagnement financier, au titre des fonds LEADER pour l'animation gestion de l’année 2022, directement auprès de la région Grand Est.
DÉPENSES RECETTES
Nature des
Poste de dépenses € [concours E fe financiers
Frais de ba Ré érati eémunération Leader 00,00 € 90,00%
Animation / Gestion re oi
ldu 01/01/22 au Autofinancement F 200.00 10,00%
31/12/22
72 000,00 72 TOTAL € TOTAL 000.00 € 100,00%
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER, - AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention, - S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint, - PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et suivants,
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 février 2022
Philippe DANIEL,
Président.