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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 008 0)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Union Européenne,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/02/2022 à 19h40
Réference de l'AR : 054-200051134-20220216-2022_008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
eXeTCICR cumin dns 29
Mandat de procuration :
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt
heures, les Membres du Comité de pole, se sont réunis
dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président,
adressée le 10/02/2022 conformément aux articles L. 2121-
10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Absents : Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX,
Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
ADSENS.-amtsrenrsenrese
Votants:
Délibération 2022 008
Se 22
…0
6
Mobilité :
Suffrages
Conseillers exprimés : Non présents tes Pour Contre \Abstention barticipant
pouvoir
22 22 22 o oO o
Mobilité : ADHÉSION DU PETR AU SERVICE CLEM Le service d’autopartage LULU permet de réserver des véhicules électriques en autopartage sur le territoire de la communauté de communes de Lunéville à Baccarat.
Le président propose l'adhésion du PETR au service CLEM par la souscription d'un abonnement de 20 heures par mois pour un coût de 10 € mensuel afin de permettre aux salariés de réserver des LULU pour des déplacements professionnels.
Au-delà de ce forfait, la tarification « abonné » s’appliquera.
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir
délibéré à l'unanimité:
- AUTORISE le président à souscrire, pour le compte du PETR, un abonnement LULU de 20 h mensuelles au tarif en cours de 10 € (dix euros) au mois de janvier 2022 et de bénéficier
de la tarification « abonné » au-delà,
- PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au budget 2022 et suivants.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres
présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 février 2022
Philippe DANIEL,
Président.