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Arrêté - ARRETE N° 2022 59
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2022 59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
’ Li
Derirrnmn enr une EXTRAIT du Registre
JEU des Arrêtés du Maire
#8 N° 2022-59
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT DES COMMERCANTS DU
MARCHE CHAQUE JEUDI MATIN SUR LES PLACES DE PARKING EN ZONE
À DISQUE (HORS PMR) 7, RUE VICTOR HUGO.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route notamment les articles L411-1 à L411-7, R417-1, R417-9, R417- 10 et les décrets subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 4
octobre 2018 ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les commerçants du marché sont autorisés à stationner leurs véhicules
chaque jeudi matin sur les places de parking en zone à disque (hors PMR) 7, rue Victor
Hugo à Esbly (77450).
ARTICLE 2 : Les emplacements seront interdit au stationnement sauf commerçants du
marché (hors PMR) du mercredi minuit au jeudi 13H00. ARTICLE 3: La mise en place de la signalisation avec bavette M6 « stationnement
interdit du mercredi minuit au jeudi 13h cause marché » sera effectuée par les Services
Technique Municipaux.
ARTICLE 4: Les automobilistes en infraction seront verbalisés et les véhicules pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - Directeur Général des Services,
- Le responsable des Services Techniques,
- Les Agents de Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 18 mars 2022.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
et
de l'affichage le :
À Esbly, le...
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr